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Convocation - 2023 040
Convocation - 2025 040
Convocation - 2019 040
Déliberation - 2017 040
Convocation - 2025 032
PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
PLU - Annexes - liste annexes
Convocation - 2024 007
Convocation - 2024 040
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2024 040)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Institutions publiques,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
29/10/2024
ER
ee”
27
place
de
la Mairie
Publié
le 29/10/2024
‘8
>)
60400
MORLINCOURT
ID
:060-218004267-20241028-20248040-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
28
OCTOBRE
2024
Date
de
convocation
: 09/10/2024
2
0
2
4
=
0
&
0
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence
:
12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
vingt-huit
du
mois
d'octobre
à
vingt
heures
et
zéro
minute,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
Maire.
Etaient
présents:
CORDEVANT
Laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
DUPUIS
Marc-André,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
TABARD
Anne-Sophie,
WILLECOCQ
Jean-Michel Absents
excusés
:PICAUD
Christophe,
MARSON
Paola
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:PICAUD
Christophe
donne
procuration
à DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:GRANDIAU
Maxime
DELIBERATION
N°40
:ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
DE
L’'ANNEE
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’Assainissement
Collectif
(RPQS)
comprenant
une
présentation
générale
du
service,
des
indicateurs
techniques
et
financiers.
Il précise
que
ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
qu
'ilest
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’Assainissement
Collectif
de
la
commune
de
MORLINCOURT
de
l’année
2023
tel
qu'annexé
à la
présente
délibération
e
PRECISE
que
les
données
sur
le
prix
et
la
performance
du
service
pour
l’année
2023
seront
publiées
sur
le
portail
de
l’observatoire
des
données
sur
les
services
publics
d’eau
et
d'assainissement
(SISPEA)
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
28
octobre
2024.
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
S
LGr
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
2024-V4U
Assainissement
Exercice
2023
Rapport
annuel
sur
le Prix
et 1a
Qualité
du
Service
public
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
S
LGr
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
Au
service
Des
Territoires
de
l'Oise
ADTO-SAO
SPL
au
capital
de
3
306
750€
1
Rue
de
Pinçonlieu
60000
BEAUVAIS
Tél:
03
44
15
37
37
Fax:
03
44
15
37
30
accueil@adto-sao.fr
N°
de
dossier:
64623
Edité
le:
lundi
21
octobre
2024
Etabli
par
: Tabara
DIENG
")
Vérifié
par :
Approuvé
par: SYOEN
Florence
Rapport
relatif
au
prix
et
à la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
2023 présenté
conformément
à
l'article
L.2224
5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
n°2007-675
du
2 mai
2007.
Page
n°2
sur 33 y
S
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 29/10/2024
S
LO
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
2024-2940
Synthèse
de l'Exercice 2023
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l'assainissement
collectif
Morlincourt
535
habitants
desservis
0 station
d'épuration
1 poste
de refoulement
à
Marines
Ont
anim
@
259
abonnés
,
,
5,191km
linéaire
de réseau
24 042
m
Jan d'eaux
assujettis
à l'assainissment
La
qualité
du
traitement
?
L'exploitation
?
Données
Morlincourt
SUEZ
La
commune
ne
dispose
pas
de
la
compétence
traitement
en
délégation
de
service
public
de
type
affermage
Début
du
contrat
le : 07/11/2012
Fin
du
contrat
le : 20/11/2024
Les
actions
à mener
?
»
Renouvellement
du contrat de DSP
à prévoir
>
Réalisation
d'une
étude
diagnostique
de
certains
collecteurs
par
ITV
afin
de
vérifier
les
entrées
d'eaux
claires
para
>
Réalisation
d'un
diagnostic
assainissement
Prix
de
l'assainissement
Le
prix
du
m°
d'eaux
usées
collectées
dans
la
collectivité
est
de
1,78
€ TTC
(
&
?
)
(prix
TTC
au
1er
janvier
2024)
-
Prix
moyen
dans
l'Oise
:
3, 71*€
TTC/m°
prix
moyen
calculé
avec
les
données
des
collectivités
ayant
missionnées
l'ADTO
pour
réaliser
leur
RPQS
(21)
Page, n°3
sur 33
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le OL
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
S
L
Publié
le
29/10/2024
C
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
#
a
P
ID
:060-216004267-20241028-20248040-DE
Au service Des
Territoires de
l'Oise
Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
* Le
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
est
un
document
qui
doit
être
réalisé
annuellement
pour
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
;
* Le
contenu
du
RPQS
est
précisé
dans
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
D
2224
-1
à 5)
et
complété
par
l'arrêté
du
2 mai
2007,
modifié
par
l'arrêté
du
2 décembre
2013
:
* Le
RPQS
est
un
rapport
distinct
du
Rapport Annuel
du
Délégataire
(RAD);
* Le
RPQS
doit
être
présenté
à l'assemblée
délibérante
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Les
modalités
de
transmission
des
RPQS
sont
précisées
dans
l'arrêté
du 29
décembre
2015.
L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
* L'Observatoire
national
des
services
publics
d'eau
et
d'assainissement
est
un
site
internet
créé
et
géré
par
l'Office
Français
pour
la
Biodiversité
(OFB)
donnant
accès
à la
description
et
aux
données
des
services
publics
d'eau
potable
et
d'assainissement,
qu'il
s'agisse
de
leur
organisation,
de
leur
tarif
ou
de
leur
performance
;
* Les
données
du
RPQS
peuvent
être
transmises
à l'Observatoire
en
suivant
le
lien
"accès
réservé
aux
collectivités"
sur
le
site
internet
"http:/Aww.services.eaufrance.fr/"
:À
noter
que
la
Direction
Départementale
des
Territoires
(DDT)
de
l'Oise
reçoit
les
données
pour
validation
avant
publication
;
* La
transmission
de
ces
données
au
préfet
et
à l'Observatoire
est
obligatoire
pour
toutes
les
communes
ou
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI);
+ Afin
de
permettre
les
comparaisons
d'une
année
sur
l'autre
et
entre
services
similaires,
des
indicateurs
ayant
fait
l'objet
de
définitions
standardisées
ont été
définis.
Ils
sont
de
deux
types
;des
indicateurs
descriptifs
(ex
:
D201.0,
D202.0,
etc.) qui
permettent
de
caractériser
le
service,
et
des
indicateurs
de
performance
(ex
:P254.3,
P203.0,
etc.)
qui
permettent
d'évaluer
sa
qualité
et
sa
performance.
Page
n°4
sur 33 ?
(
?
&
mn
{)
4
(
Envoyé
en
préfecture
le
29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
Publié
le 29/10/2024
S
LOT
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
PRIX
et
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
Ce
rapport
présente
àla
fois
les
valeurs
de
l'exercice
2022
et
celles
de
l'exercice
2023
afin
de
mettre
en
lumière
l'évolution
du
service
d'une
année
sur
l'autre.
Néanmoins,
seules
les
valeurs
de
2023
sont
obligatoires.
SOMMAIRE
1) CARACTERISATION
DU
SERVICE
nnnisrnssrenrrennnnresennereesemnnesnnnsecennnessenemesereesnnesssennneeeeneneeeennne
7
A)
Présentation
du
territoire
desservi
eee
7
B) Mode
de gestion
du SEIVICE
nent
7
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
...............…..….…....ennneene
8
D) Nombre
d'abonnements
nent
9
E) Prestations
assurées
dans
le cadre
du
S@rViCe
..............eeeneneen
9
F) Volumes
assujettis
à l'assainissement
10
G) Station
d'épuration
sise
11
1) Station
de
Données
MorlinGourt
.…........................................eenenenen
11
a) Informations GÉNÉTAIRS
ss
nent
11
b) Nombre
d'autorisations de déversement
(D202.0)
12
c) Poste de r@fOUlem Ent
nent
16
H)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
….....................eneenneennent
17
1) Linéaire
de canalisations
de collecte
des
eaux
USÉES
ne
17
2} Entretien des OUVAYES
eee
18
3) Taux
de
desserte
par des
réseaux
de collecte
d'eaux
ugées
(P201.1)
19
Il) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
assises
20
A)
Fixation
des
tarifs
en VIgU@Ur
urnes
20
1) Part destinée
à la collectivité
eee
20
2) Part destinée
au délégataire
eee
20
3) Part destinée aux taxes et r@deVANCes
ee
20
B) Frais d'ACCÈS
AU SETVICE
nette
21
C)
Le
prix du
service
de
l'assainissement
collectif
ss
enneennnennenet
21
1) Tarif du
service d'assainissement
collectif
ee
21
2) Prix théorique
du
m3
pour
un
usager
consommant
120m3
(D204.0)
ss
22
D) Recettes
d'exploitation
nn
24
1) Recettes
de la collectivité
..........................................eeeneennennnmenneennenn
24
2) Recettes de l'exploitant
...........................................ennneennnmeennennt
25
Il) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
26
A)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
(P202.2B)
26
B) Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
(P203.3)
29
C)
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
(P204.3)
29
D)
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la directive
ERU
(P205.3)
29
E) Taux
de
boues
évacuées
selon
les filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
29
F) Taux
de
débordements
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
30
G)
Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
nn
30
H) Taux
moyen
de renouvellement
du réseau
(P253.2)
30
1} Taux
d'impayés
du Service
(P257.0)
nn
30
J) Taux
de réclamations
du service
(P258.1)
nn
30
IV)
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ss
31
A) Etat de Ia dette (P256.2)
nette
31
B) Montants
financiers
.…................ennnnnnnnnnnnennnennttet
31
C) Amortissements
rÉAIISÉS
nent
31
,
Page, n°
5 sur
33
Envoyé
en
Préfecture
e
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
:
4
:
:
Publié
le
29/10/2024
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
D)
Actions
de
solidarité
et
de
coopérations
décentralisées
dans
1e
domaine
de
l'eau
enr
31
1}
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)
31
2)
Opérations
de
coopération
décentralisées
31
V)
EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES
nr
32
À)
Obligations
de
l'exploitant
de
32
B}
Travaux
et
études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
le
délégataire
33
C)
Travaux
et
études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
la
coIlectivité
34
D)
Perspectives
nn
35
VI)
TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
ner
36
À)
Le
contrat
nn
36
B)
Station
d'épuration
des
eaux
USÉes
nn
37
1)
Station
d'épuration
"Données
Morincourt"
37
ANNEXES...
nn
38
Page
n° 6 sur 33 Aa
me
2
0
?
4
-
4
0
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 29/10/2034
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service public
Publié
le
29/19/2024
ID
: 660-216004267-20241028-20248040-DE
1} CARACTERISATION
DU
SERVICE
A)
Présentation
du
territoire
desservi
La
commune
de
Morlincourt
gère
le service
de
l'assainissement
collectif au
niveau
communal.
La
collectivité
dispose
des
ouvrages
suivants
:
-
1 poste
de
refoulement
-
5,191km
de
réseaux
-
259
branchements
Les
compétences
liées au
service
sont
la collecte,
le transfert
et :
- La collecte
consiste
à reprendre
l'ensemble
des
eaux
usées
domestiques
ou
non
au
droit de chaque
habitation
dans
le réseau
d'assainissement.
- la compétence
liée au
transfert consiste
à assurer
le transport
des
eaux
usées
depuis
le réseau
de collecte vers
l'usine de traitement
: il peut s'agir de canalisations
de
refoulement
où
de canalisations
intercommunales
par
exemple. - Le traitement
ne fait pas
partie des
compétences
de
la collectivité.
B)
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
de
l'assainissement
collectif est exploité
en
délégation
de service
public de type
affermage.
Le délégataire
est
SUEZ
en vertu
d'un
contrat ayant
pris effet le 07/11/2012
avec
une
échéance
fixée au
20/11/2024.
il y a aucun
avenant
au
contrat.
Page
n°7 sur
33
Envoyé
en Prélecture
is
Affiché
le AL
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
orétecture
le 29/10/2034
Rapport annuel sur le Prix et la Quaïté
du Service
public
Pubiié le 29/10/2024 ID : 060-215004267-20241028-20248040-DE
C)
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est ici considérée
comme
un
habitant desservi
toute personne
— y compris
les résidents
saisonniers
- domiciliée
dans
une
zone
où
il existe
à proximité
une
antenne
du
réseau
public d'assainissement
collectif sur laquelle
elle est ou
peut
être
raccordée. La
population
desservie
est estimée
à 535
habitants.
D)
Nombre
d'abonnements
En
2023,
le service
d'assainissement
de
la collectivité
Morlincourt
compte
259
abonnés.
L'évolution
du
nombre
d'abonnements
au
cours
des
cinq dernières
années
est présentée
ci-dessous.
Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
261 260
260
259 258 257 256 255 254
ABONNEMENTS
253 252
2019
2020
2021
2022
2023
B
Le
nombre
d'abonnements
a légèrement
évolué
ces
5 dernières
années.
Page
n° 8 sur 33 91
"A
?
û
?
&
=
fi
4
0
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
Publié
le 29/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
ID
: 660-216004267-20241028-20248040-DE
E)
Prestations
assurées
dans
le
cadre
du
service
Les
prestations
confiées
à SUEZ
dans
le
cadre
des
DSP
sont
les
suivantes
:
Gestion
du
service
Application
du
règlement
du
service,
fonctionnement,
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
compteurs
Gestion
des
abonnés
Accueil
des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
client
Mise
en
service
Assainissement
collecte,
des
branchements,
des
collecteurs
Entretien
De
la
voirie,
des
branchements,
des
clôtures,
des
équipements
électromécaniques
Renouvellement
Des
clôtures,
des
collecteurs
< 6m,
des
équipements
électromécaniques
La collectivité
prend
en
charge
:
Renouvellement
Du
génie
civil, des
canalisations
Prestation
particulière
De
la
voirie,
des
branchements,
des
collecteurs,
du
génie
civil
,
Page,n°
9
sur
33
Envoyé
en
Préfecture
le
Affiché
le Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
19/2024 # / 2084
Envoyé
en
préfecture
le 28
/
to
Reçu
en
gréfecture
le
29/1
Publié
le 29/10/2024
F) Volumes
assujettis
à l'assainissement
1
1
ariation
20
1
Volumes
assujettis
[m°]
19
843
24
042
21,16%
24
042
m°
ont
été
facturés
durant
l'exercice
2023
:ce
qui
correspond
à une
différence
de
21
16
%
comparé
à l'exercice
2022,
Evolution
des
volumes
assujettis
à
l'assainissement
30
000
24
042
25 000
22 300
L
:
19779
S
Æ
20000
RE
RS
=, Le] Et à
15 000
Q >
10 000 5 000
0
2019
2020
2021
2022
2023
Les
volumes
annuels
assujetis
à l'assainissement
ont oscillé
entre
19 629
et 24 042
m5/an
au
cours
des
cinq
dernières
années.
Les
volumes
assujettis
à l'assainissement
ont
augmenté
lors
de
cet
exercice.
Cette
hausse
peut
s'expliquer
par
une
hausse
de
consommation
d'eau
potable
des
abonnés
entre
2022
et
2023
(les
volumes
assujettis
à l'assainissement
étant
liés
aux
volumes
d'eau
potable
vendus).
La
valeur
importante
de
2020
s'explique
par
une
surfacturation
de
1341
m3.
La
régularisation
a été
faite
en
2021.
Page
n°10
sur 33 -040
?
0
?
&
0
&
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
Rapport
annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 29/10/2024 ID : (60-216004267-20241028-20248040-DE
G)
Station
d'épuration
4) Station
de
Données
Morlincourt
a) Informations générales
MORLINCOURT 535
habitants NC NC
La commune
ne dispose
pas
de
station
d'épuration.
b) Nombre
d'autorisations de déversement
(D202.0)
Le
nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
est
présenté
ci-
dessous
:
Nombre
d'autorisations
de déversement
d'effluents
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
Les
arrêtés
autorisant
le
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
sont
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la
santé
publique.
c} Poste
de refoulement
Postes
de
refoulement
1
3
3,0
B
Le
délégataire
a procédé
au
nettoyage
du
poste
de
refolulement
à 3
reprises
lors
de
cet
exercice.
Page n°
11
sur
33
Envoyé
Préfecture
is
Affiché
le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
H)
Caractéristiques
du
réseau
de
collecte
1) Linéaire de canalisations
de collecte des
eaux
usées
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
S
L
Publié
le
29/10/2024
C
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Réseau
gravitaire
séparatif
3 082
3 082
0,00%
assainissement
Réseau
gravitaire
séparatif
pluviale
1 660
1 660
0,00%
Réseau
refoulement
séparatif
449
449
0,00%
5 191
5 191
0,00%
B
Le
linéaire de
réseau
n'a pas
évolué
entre
2022
et 2023.
Page
n°12
sur 33 2024-040
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
2) Entretien
des ouvrages
Hydrocurage
préventif des
réseaux
séparatifs
d'eaux
usées
[mi]
LA
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le
29/10/2024
S'LOT
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Pourcentage
de
réseau
0,
curé
[%]
Li
10,20%
10,20%
17,70%
17,55%
65,75%
Hydrocurage
préventif des
réseaux
séparatifs
d'eaux
0
pluviales
[mi]
344
416
0
760
Bitte) ter
Pourcentage
de réseau
9
curé [%]
000%
0,00%
20,72%
25,06%
0,00%
45,78%
Envoyé eRPBrd
dre
Affiché
le
le Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
Publié
le 29/10/2024
ID : 060-215004267-20241028-20248040-DE
3)
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
d'eaux
usées
(P201.1)
Il est
défini
par
l'arrêté
du
2 mai
2007
comme
le
nombre
d'abonnés
du
service
public
d'assainissement
collectif
rapporté
au
nombre
potentiel
d'abonnés
de
la
zone
relevant
de
l'assainissement
collectif
dans
l'agglomération
d'assainissement
au
sens
de
l'article
R.
2224-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Un
abonné
est
compté
comme
desservi
par
un
réseau
d'assainissement
dès
lors
qu'un
réseau
existe
devant
l'immeuble.
Le
nombre
potentiel
d'abonnés
dans
la
zone
relevant
de
l'assainissement
collectif
n'a
pas
été
retrouvé
par
la
collectivité,
Taux
de desserte
[4]
Données
Moïlincourt
99,24%
98,85%
NC
: Non
communiqué
B
Le
taux
de
desserte
fourni
par
le
délégataire
est
de
99
%.
Page
n°14
sur 33 a
=
À
?
(
?
4
4
4
0
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service public
Publié
le 29/10/2024
S
L
Ed
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Il) TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Fixation
des
tarifs en vigueur
délégataire
:
collectivité
:
”
Votée
par
l'Assemblée
Fixéerparle:contratiet
délibérante
indexée'annuellement
.
Abonnement :
—
-
EUR
Partie
fixe
Partie
fixe
Part
destinée
aux
taxes
et redevances :
Fixée
par les organismes
Consommation
:
PRIE
Consommation :
Partie
variable
Partie
Variable:
Les
volumes
sont relevés
Lesivolumesisontrelevés
annuellement
EEE:
1) Part destinée
à la collectivité
L'assemblée
délibérante
vote
les tarifs concernant
la part collectivité.
2) Part destinée
au délégataire
Les
tarifs concernant
la part du
délégataire
sont fixés par le contrat et indexés
annuellement
par application
aux tarifs de
base
d'un
coefficient défini
au
contrat
:
Au ler
janvier 2023,
le coefficient d'actualisation
était de
1,2579.
Au
{er janvier 2024,
le coefficient d'actualisation
était de
1,2629.
3) Part destinée
aux taxes et redevances
Les
taxes
et redevances
sont fixées
par les organismes
concernés.
L'assujettissement
à la TVA
est volontaire
pour
les communes
et EPCI
de
moins
de 3 000
habitants,
et obligatoire
pour
les communes
et EPCI
de
plus de 3 000
habitants
et en
cas
de délégation
de service
public.
L'agence
de
l'eau perçoit des
redevances
auprès
des
usagers
de
l'eau
(ménages,
collectivités,
industriels,
agriculteurs.)
afin de financer des
actions
environnementales.
Un
usager
d'un
service
d'assainissement
doit ainsi
payer
une
redevance :
- La
redevance
de
modernisation
des
réseaux
Son
montant,
en
euro
par m,
est calculé
chaque
année
par l'Agence
de
l'Eau.
Son
taux est unique
car cette
redevance
correspond,
dans
son
état d'esprit,
à une
mutualisation
à l'échelle du
bassin
des
investissements
nécessaires
pour
maintenir
et améliorer
le niveau
de l'assainissement
des
eaux
usées.
Page
n° 15 sur
Envoyé
en PréfeQure
U
Affiché
le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
B) Frais
d'accès
au
service
I n'y a pas
de frais d'accès
au
service.
C)
Le
prix
du
service
de
l'assainissement
collectif
1) Tarif du
service
d'assainissement
collectif
Publié
le 29/10/2024
ID
: 660-216004267-20241028-20248040-DE
Part Fixe [€/m°]
44,08
50,48
5,08%
Part Proportionnelle
[€ HT/m']
0,5755
Part Fixe
[€/m°]
0,00
0,6593 0,00
5,08%
Part Proportionnelle
[€ HT/m*}
0,3500
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
[€/m*]
0,1850
0,1850
0,3500 0,1850
0,00% 0,00%
TVA
[%]
10,00%
10,00%
10,00%
0,00%
Page
n°16
sur 33 2024-9840
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
2)
Prix
théorique
du
m3
pour
un
usager
consommant
120m3
(D204.0)
aQ
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
S
LOT
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
SR
nes
ee
nc
ce
VER
EN
MCE
CIE
CEE
TIC
1172)
|
TR
TT
Exploitant
[€]
113,14
€
123,33
€
129,60
€
5,08%
Collectivité
[€]
42,00
€
42,00
€
42,00
€
0,00%
Redevance
de
modernisation
des
2220
€
2220
€
220
€
0,00%
réseaux
de
collecte
[€]
TVA
[€]
17,73
€
18,75
€
19,38
€
3,34%
TOTALTIC[E]
195,07
€
206,28
€
213,18
€
3,34%
D
La
part
de
l'exploitant
a augmenté
en
raison
de
l'actualisation
des
indices
prévue
au
contrat
de
DSP.
Composante
de
la
facture
type
d'un
usager
de
120
m°
æ.
# Exploitant [€] » Collectivité
[€]
#
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de collecte
[€]
= TVA [€]
La
part
de
la
collectivité
représente
environ
20%
de
la
facture
d'assainissement
d'un
usager
qui
consomme
120
m*
d'eau
potable. Celle
de l'exploitant en
représente
environ
61%.
Le
prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
est
de
1,78€
TTCIm*.
Page
n°17 sur
33
Envoyé
en Préfecture
É
Affiché
le Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
S
L
Publié
le
29/10/2024
G
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Evolution
du
prix
de
l'assainissement
3,00
€/m°
2,15
2,50
€lm°
2,00
€/m°
1,72
1,78
1,58
1,63
PRIX [EI]
1,50 €/m° 1,00
€/m°
0,50
€/m°
|
0,00
€/m°
|
2019
2020
2021
2022
2023
Le
prix
de
l'assainissement
a évolué
en
raison
de
l'augmentation
de
la
part
du
délégataire
due
à l'actualisation
des
indices
prévue
dans
le
contrat
de
DSP.
Prix [€/mÿ]
Compareison
du
prix
de l'assainissement
entre
collectivités
12,00€
-
10,00
€
8,00
€
6,00
€
4,00
€
2,00 € 0,00 €
MINI
OISE*
MORLINCOURT
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
“calculé
sur
la
base
des
autres
collectivités de
l'Oise
ayant
commandé
un
RPQS
à l'ADTO
pour
l'exercice
en
cours
(21)
>
Le
prix
de
l'eau
applqué
sur
la
collectivité
est
situé
dans
la
fourchette
basse
parmi
les
collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
Page
n°18
sur 33 Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 29/10/2004 ID
: 660-216004067-20241028-20248040-DE
?
0
?
&
()
4
0
Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu
en
orétecture
le 29/10/2034
D) Recettes
d'exploitation
1) Recettes
de
la collectivité
Recettes
liées
à la facturation
des
10 860,00
€
11
205,00
€
3,18%
RECETTES [€]
abonnés
[€]
Evolution
des
recettes
de
la collectivité
11
500
€
11
079
€
ostoe
11
205
€
Pr
ne
11
000
€
10
592
€
nn
40 500 €
10 260 €
ner
40 000 € 9 500 € 9 000 € 8 500 € 8 000 €
2019
2020
2021
2022
2023
Total
Abonné
domestique
Les
recettes
de la collectivité ont augmenté
lors de cet exercice.
Cette
augmentation
est en
cohérence
avec
l'augmentation
des volumes
assujettis
à l'assainissement.
2) Recettes
de
l'exploitant
RECETTES [€]
Recettes
liées à la
facturation
des
27
512,00
€
31
998,00
€
16.31%
abonnés
[€]
Evolution
des
recettes
de
l'exploitant
31 998 €
et
33 000
€
31
000
€
ut
29 000 €
27 512€
27 000
€
26 345€
25790
PEU
RE
25 000 €
er
23 000 € 21 000 € 19 000 € 17 000 € 15 000 €
2019
2020
2021
2022
2023
Les
recettes
de l'exploitant ont augmenté
lors de
cet exercice.
Cette
augmentation
est en
cohérence
avec
l'augmentation
des volumes
assujettis
à l'assainissement.
Page n°
19
sur
Envoyé
AU
PS
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
4
Reçu
en
orétecture
le 29/10/2044
5
:
2
:
:
ubtié le
29
RQR4
Re
Es
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 28/19/2024
h
ID : G60-218004267-20241028-20248040-DE
11) INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
A)
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
du
réseau
(P202.2B)
Cet
indice
de
0 à 120
points
permet
d'évaluer
le niveau
de
connaissance
des
réseaux
d'assainissement
et de s'assurer
de
la qualité de
la gestion
patrimoniale.
L'indice valorisé
à 40
points
ou
plus
rend
compte
de
l'existence
du descriptif détaillé
des
ouvrages
de
transport
et de distribution
d'eau
défini dans
les articles
L2224-7-1
et D2224-5-1
du
C.G.CT,
VP250
- Absence
de
plan
des
réseaux
de
transport
et de
distribution
d'eau
ou
plan
incomplet.
VP250
- Existence
d'un
plan
des
réseaux
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionnant
s'ils existent,
la
localisation
des
ouvrages
principaux
et des
dispositifs
généraux
de
mesure.
10
10
VP251
- Définition
d'une
procédure
de
mise
à jour du
plan
des
réseaux
afin de
prendre
en
compte
les travaux
réalisés
5
5
depuis
la dernière
mise
à jour qui doit être
réalisée
au
mains
chaque
année.
Un
minimum
de
15
pts
doit être
obtenu
sur
la partie
1 pour
bénéficier
de
points
supplémentaires
15
15
P252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les tronçons
de
réseaux
avec
mention
du
linéaire
de
canalisation,
|de
la catégorie
de
l'ouvrage
ainsi que
de
la précision
des
informations
cartographiques
et pour
au
moins
la moitié
du
linéaire
10
û
total des
réseaux,
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
des
canalisations
de
transport
et de
distribution.
VP253
- Lorsque
les informations
sur les
matériaux
et les diamètres
sont
rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire
total des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué
chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total
jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur les matériaux
et les diamètres
sont
rassemblés
pour au
moins
95%
du
linéaire
total des
réseaux.
VP254
- L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
les tronçons
identifiés
à partir du
plan
des
10
0
réseaux,
la moitié
du
linéaire
total des
réseaux
étant
renseigné.
VP255
- Lorsque
les informations
sur les dates
ou
périodes
de
pose
sont
rassemblés
pour
la moitié
du
linéaire
total des
réseaux,
un point supplémentaire
est attribué chaque
fois que sont renseignés
10%
supplémentaires
du linéaire total
5
0
|
jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur les dates
au
périodes
sont
rassemblées
pour au
|
moins
95%
du
linéaire
total des
réseaux.
Un
minimum
de 40
pts doit être obtenu
sur les parties
4 et 2 pour bénéficier de points
supplémentaires
45
15
1
VP256
- Le plan des réseaux comporte
une
information géographique
précisant lalimétrie des canalisations,
la moitié au
40
0
moins
du linéaire total des réseaux étant renseignée.
VP256
- Lorsque
les informations
disponibles
sur l'altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour la moitié
du
linéaire
|
total des
réseaux,
un
point supplémentaire
est attribué
chaque
fois que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
5
0
‘total jusqu'à
90%.Le
cinquième
point est accordé
lorsque
les informations
sur l'altimétrie
des
canalisations
sont
rassemblées
pour au
moins
95%
du
linéaire
total des
réseaux.
VP257
- Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
{postes
de
relèvement,
postes
de
refoulement,
déversoirs….).
10
10
VP258
- Existence
et mise
à jour au
moins
annuelle
d'un
inventaire
des
équipements
électromécaniques
existants
sur les
10
10
ouvrages de collecte et de transport des eaux
usées.
VP258
- Le
plan
au
l'inventaire
mentionne
le nombre
de
branchements
pour chaque
tronçon
du
réseau
(nombre
de
10
0
branchements
entre
deux
regards
de visite).
VP260
- L'inventaire
récapitule
et localise
les interventions
et travaux
réalisés
sur chaque
tronçon
de
réseaux
(curage
10
o
curatif, désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement.…).
|
VP261
- Mise
en
œuvre
du
programme
pluriannuel
d'enquête
et d'auscultation
du
réseau,
un
document
rendant
compte
de
sa
réalisation.
Y sont
mentionnées
les dates
des
inspections
de
l'état des
réseaux,
notamment
par caméra,
et les
10
0
réparations
ou
travaux
effectués
à leur suite.
| VP262
- Mise en œuvre
d'un
programme
pluriannuel de travaux de réhabilitation et de renouvellement
(programme
détaillé
assorti d'un
estimatif chiffré
portant
sur au
moins
trois ans).
TOTAL
120
15
10
0
Page
n° 20 sur 33 Prix [£/m$]
120 100 80 60 40 20
2024-040
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
S'LOT
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Comparaison
de
l'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
MINI
OISE*
réseau
entre
collectivités
MORLINCOURT
MOYENNE
OISE*
MAXI
OISE*
*calculé
sur
la
base
des
autres
collectivités
de
l'Oise
ayant
commandé
un
RPQS
à
l'ADTO
pour
l'exercice
en
cours
(21)
L'indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
la
collectivité
est
le
plus
bas
parmi
les
collectivités
ayant
missionné
l'ADTO-SAO.
Envoyé
Ces
Affiché
le
°21
sur
33
ecture
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Pubiié
le 29/10/2084
ID : 060-216004267-20241028-20248040-DE
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
B)
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
(P203.3)
Get
indicateur
— de
valeur
O {non-conforme)
ou
100
(conforme)
- permet
d'évaluer
la
conformité
du
réseau
de
collecte
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la
directive
européenne
ERU.
I! s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
(seulement
pour
les
réseaux
collectant
une
charge
> 2000
EH)
e
Station
d'épuration
"Données
Morlincourt"
:Le
service
n'est
pas
concerné
par
cet
indicateur.
{réseaux
collectant
une
charge
< 2000
EH)
C)
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
(P204.3)
Cet
indicateur
—
de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
- permet
d'évaluer
la
conformité
des
équipements
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la
directive
européenne
ERU.
II s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
{seulement
pour
les
stations
d'épuration
traitant
une
charge
> 2000
EH)
e Station
d'épuration
"Données
Morlincourt"
:Le
service
n'est
pas
concerné
par
cet
indicateur.
{réseaux
collectant
une
charge
< 2000
EH)
D)
Conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
nationales
issues
de
la
directive
ERU
(P205.3)
Cet
indicateur
— de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
- permet
d'évaluer
la
conformité
de
la
performance
de
l'ensemble
des
stations
d'épuration
d'un
service
d'assainissement,
au
regard
des
dispositions
règlementaires
issues
de
la
directive
européenne
ERU.
Il s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
{seulement
pour
les
stations
d'épuration
traitant
une
charge
> 2000
EH)
e Station
d'épuration
"Données
Morlincourt"
:Le
service
n'est
pas
concerné
par
cel
indicateur.
(réseaux
collectant
une
charge
< 2000
EH)
E)
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la
réglementation
(P206.3)
Cet
indicateur
permet
de
mesurer
le
niveau
de
maîtrise
de
l'opérateur
dans
l'évacuation
des
boues
issues
du
traitement
des
eaux
usées
et
unitaires.
|| est
le
pourcentage
des
boues
évacuées
par
les
stations
d'épuration
selon
une
filière
conforme
à la
réglementation.
Les
sous-produits
et
les
boues
de
curage
ne
sont
pas
pris
en
compte
dans
cet
indicateur.
Il
se
calcule
de
la
manière
suivante
:
tMS
admise
par une
filière conforme
X
100
MS
totale évacuée
par toutes
les filières
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si
elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes
:
- le
transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
:
- la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
e Station
d'épuration
"Données
Morlincourt"
:Le
service
n'est
pas
concerné
par
cet
indicateur.
Page
n° 22
sur 33 | | |
2024-040
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
Publié
le 29/10/2024
ID
: 660-216004267-20241028-20248040-DE
F)
Taux
de
débordements
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
Cet
indicateur
est
estimé
à partir
du
nombre
de
demandes
d'indemnisation
présentées
par
des
tiers,
usagers
ou
non
du
service
ayant
subi
des
dommages
dans
leurs
locaux
résultant
de
débordements
d'effiuents
causés
par
un
dysfonctionnement
du
service
public.
Ce
nombre
de
demandes
d'indemnisations
est
divisé
par
le
nombre
d'habitants
desservis
Taux
de
débordements
des
effluents
Eee
dans
les
locaux
des
usagers
[#]
G)
Nombre
de
points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
On
appelle
point
noir tout
point
structurellement
sensible
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative).
L'indicateur
indique
le
nombre
de
points
noirs
pour
100
km
de
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
hors
branchements.
Il donne
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées.
Nombre
de
points
noirs
{points
du
réseau
de collecte
nécessitant
des
interventions
fréquentes
de curage
par 100
km
de
réseau)
arlatl
au
1 rue
du
Bouillon
Il a
été
identifié
par
le
délégataire
un
point
noir
sur
le
réseau
d'assainissement
de
la
commune.
Celui-ci
est
localisé
H)
Taux
moyen
de
renouvellement
du
réseau
(P253.2)
[L(2019)
+ L(2020)
+ L(2021)
+ L(2022)
+ L(2023}
x 100
5 x
L(2023)
Ge
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
5 ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées,
mais
pas
les
branchements.
Taux
moyen
de renouvellement
des
réseau
de collecte
des
eaux
usées
[%]
æ
Aucun
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
n'a
été
réalisé
lors
du
dernier
exercice.
1} Taux
d'impayés
du
service
(P257.0)
ali0
Taux
d'impayés
[%]
110%
0,00%
-100,00%
J)
Taux
de
réclamations
du
service
(P258.1) i
1
:
Û
1
Taux
de
réclamations
[%e]
0,00%
0,00%
-
Envoyé
Ces
RS Fe
5
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
Publié
le 29/10/2024
a
annuel
sur
le
Prix
e
ité
du
Service
public
..
Rapport
annuel
sur
le
Prix et
la
Qualité
du
Servic
pub
ID
:060-215004267-20241088-20248040-DE
IV)
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICE
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
À) Etat de
la dette
(P256.2)
VP182
- Encours
de
la
dette au
31
décemb
CONS
Cela
cts
au st
décembre
€
0,00
€
Rembour
Ë
de
l'
Ï
FIDOAISEMENT
au OURS
Ge
lexeraige
€
0,00
€
dont en
intérêt
SR
€
0,00€
dont
ital
a
€
0,00
€
P153.2
- Durée
d'extinction
de
la dette
de la collectivité
000
non
renseigné
(à compléter par la collectivité)
B)
Montants
financiers
1
1
Recettes
réelles
a
€
7 714,24
€
Dépenses
réell
SR
€
0,00€
Montant
des
subventions
css
Eu
non
renseigné
(à compléter par la collectivité)
C) Amortissements
réalisés
l
i
Montant
de
la
dotati
rt
t
CRAN
ES
a
G0ralON
aux amorssements
|
€
3 481,47
€
non
renseigné
(à compléter par la collectivité)
D)
Actions
de
solidarité
et
de
coopérations
décentralisées
dans
le
domaine
de
l'eau
1)
Abandons
de
créances
ou
versements
à un
fond
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a pour
objectif
de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte
:
.
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fond
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple}
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
.
les
abandons
de
créances
à caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
La
collectivité
n'a
pas
fourni
d'information
sur
cet
indicateur.
2} Opérations
de coopération
décentralisées
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
places
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
La
collectivité
ne
mène
pas
d'opérations
de
coopération
décentralisée.
Page
n°24
sur 33 Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
=
Q
0
Reçu
en
gréfecture
le
29/10/2624
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 29/10/2024 ID
: G60-216004267-20241028-20248040-DE
V)
EXPLOITATION
DU
SERVICE,
TRAVAUX
ET
ETUDES
A)
Obligations
de
l'exploitant
Le
contrat
impose
les
obligations
suivantes
au
délégataire
:
Curage
de
10
%
du
linéaire
total
du
réseau
séparatif
d'eaux
usées
(334
ml)
D
Le
délégataire
a curé
619
ml
du
réseau
lors
de
cet
exercice.
Curage
de
10
%
du
linéaire
total
du
réseau
pluvial
(166
ml)
Le
délégataire
n'a
pas
procédé
au
curage
du
réseau
lors
de
cet
exercice.
Cependant
la
moyenne
de
réseau
curé
ces
3 dernières
années
est
de
253
ml.
Page
n° 25
sur 33 19/2024 £ ] 02024
Envoyé
en
préfecture
le 28
/
to
Reçu
en
grétecture
le 29/1
Publié
le 29/10/2024
ID:
660-216004067-20241098-20248040-DE
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
B)
Travaux
et
études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
le
délégataire
>
Réalisation
d'une
campagne
de
nettoyage
des
avaloirs
hos
periode
de
crue
(43)
B
Réhabilitation
du
poste
de
relevage
>
Nettoyage
du
poste
de
refoulement
à 3
reprises
>
Curage
préventif
de
619
ml
de
réseaux
eaux
usées
>
Réalisation
d'une
désobtruction
sur
branchements
>
Réalisation
d'un
contrôle
de
raccordement
pour
vente
Envoyé
TS Ÿé
Affiché
le 159
?
(
?
&
_
{)
4
0
Envoyé en préfecture le 29/10/2024 Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
S
L
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
Publié le 29/10/2024
G
“
ID : 060-216004267-20241028-20248040-DE
C)
Travaux
et études
réalisés
au
cours
de
l'exercice
par
la collectivité
SANS
OBJET
Envoyé
Legs
nr2zS ré
a
Affiché
le Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
es
Publiéle 29/10/2024
se
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public
AOTR
IR ASPINPESE
ID
: 660-216004067-20241028-20248040-DE
D)
Perspectives Réalisation
d'une
étude
diagnostique
de
certains
collecteurs
par
[TV
afin
de
vérifier
les
entrées
d'eaux
claires
parasites Transmission
de
toute
demande
de
raccordement
au
réseau
collectif
d'eaux
usées
à Suez
afin
d'enregistrer
ces
nouveaux
habitants
dans
le
système
informatique
de
gestion
clientèle
D
Curage
sur ie Chemin
Rural
dit du
Lavoir et sur le Chemin
Rural
dit du Jeu
d'Arc
>
Réalisation
d'un diagnostic
assainissement
obligatoire
tous
les
10 ans
conformément
à l'arrêté du
21
jullet 2015
B
Renouvellement
de
la DSP
à prévoir
Page
n°28
sur 33 2024-040
Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
AA
À
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/10/2024
2
Publié le 29/10/2024
S
LOT
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
VI) TABLEAU
RECAPITULATIF
DES
DONNEES
A) Le contrat
Indicateur
7
2023
P202.2B
15 / 120
15 / 120
D204.0
1,72 €lm°
1,78 Elm°
D207.0
0,00 €
0,00 €
P251.1
0,00%
0,00%
P252.2
0,00
28,32
P253.2
0,00%
0,00%
P255.3 P256.2 P257.0
1,10%
0,00%
P258.1
0,00%
0,00%
P201.1
3
-
Page
n°
29
su
Envoyé
pan
1
Affiché
le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service
public
B)
Station
d'épuration
des
eaux
usées
1) Station
d'épuration
"Données
Morlincourt"
HET
CCE
TAC
ET
TOC
MEANS
Envoyé
en
préfecture
le 29/10/2024
Reçu
en
préfecture
le POUR
G2L
Publié
le
29/10/2024
CO
ID
: 060-216004267-20241028-20248040-DE
Page
n° 30 sur 33 2024
49
Rapport annuel
sur le Prix et la Qualité du Service
public
MY
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Reçu
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: 660-216004067-20241028-20248040-DE
ANNEXES
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Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la Qualité
du
Service
public
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S'LOT
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ANNEXE
1
: Synoptique
des
réseaux
c AU
ASSAINISSEMENT
SCHEMA
DU
RESF
Poste
de
refoulement
Jeu
d'Arc
,
Vers
Poule
de
Retaslenent
Jonsuoy
te
Moyan
Legende
TES
ne
PENCAU LE
MRC
Le
Ooders
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n° 32 sur 33 JAS
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Rapport
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sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
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ANNEXE
2 :
Notice
des
bonnes
pratiques
liées
aux
réseaux
d'assainissement
L'azsainissemant
collectif
Ce
qui
est autorisé
?
TOLT
A
L'EGCUT
Eau
usée
domesiique
:
eaux
| I | | | | | RS
ANe
| ménagères
el de
vanne
(WC)
| |
Ce
qui
est
interdit
?
Eaux
de
pluie
(descente
de
goutlière,
….)
Déchets
alimentaires
(graisse
et os)
Matières
solides
:
-
lingettes
-
Cofons
tiges,
-
Rouleau
papier
toilette
-
Tampons
-
Serviette
hygiénique
-
Préservatifs
=
EIG:::
Substances
dangereuses
(Huile
de
moteur,
peinture,
….]
Médicaments Les
déjections
animales
solides
ou
liquides,
notamment
le
purin
TOILETTES
ET
EVIERS
NE
SONT
PAS
DES
POUBELLES
!
(_T-ADT Ps
V2
O
77
=
SA
Envoyé
ae TE raBSuE
2
Affiché
le