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Convocation - 2025 38
Convocation - 2025 037
Convocation - 2025 039
Convocation - 2025 040
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 05h47 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2025 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le 10/12/2025
COMMUNE
de
MORLINCOURT
.
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Reçu
en
gréfecture
le
10/14/2025
Publié
le
10/12/8025
ID:
660-216004267-20251208-2025
040-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MOREINCOURT
LUNDI
08
DECEMBRE
2025
Date
de
convocation
: 01/12/2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 14
en
présence:
11
votants
: 13
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
huit
du
mois
de
décembre,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
DEGAUCHY,
maire.
Etaient
présents
:
CORDEVANT
laurent,
CORDEVANT
Yasmina,
DEGAUCHY
Marc,
DRICOURT
Benoît,
FACHE
Olivier,
GRANDIAU
Maxime,
LENS
Marie-José,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
PICAUD
Christophe,
WILLECOCQ
Jean-Michel.
Absents
excusés
: DUPUIS
Marc-André,
MARSON
Paola,
TABARD
Anne-Sophie.
Absents
non
excusés
: /
Procurations:
DUPUIS
Marc-André
donne
procuration
à
MARTIN
Gérard,
MARSON
Paola
donne
procuration
à FACHE
Olivier.
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: LOIFERT
Florence
DELIBERATION
N°40
: NOUVELLE
SUBVENTION
A
L'ASSOCIATION
CONTE
LA
D’SSUS
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2025-025
Le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l’association
Conte
la
D'ssus
s’est
produite
dans
la
commune
lors
d’une
manifestation
de
contes
sur
le
thème
d'Halloween
et
que
par
délibération
n°2025-025
en
date
du
15/09/2025,
une
subvention
de
700€
lui
a été
allouée
pour
l'aider
à organiser
cet
événement.
il
informe
l'assemblée
qu'il
a
constaté
que
cette
association
n’a
pas
répondu
aux
annonces
qu’elle
avait
faite
qui
était
de
produire
une
manifestation
analogue
à
celle
de
l’année
2022
et
que
la subvention
allouée
n’était
pas
en
rapport
avec
la
prestation
apportée.
Il propose
donc
de
baisser
la
subvention
à
allouer
à
l'association
Conte
la
D'ssus. Après
en
avoir
délibéré,
par
8
voix
pour,
O
voix
contre,
5
abstentions,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
une
subvention
de
300€
à l'association
Conte
la
D’ssus.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
08
décembre
2025
La
secrétaire
de
séance
LL
Florence
LOIFERT
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2025
040
Affiché
le