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Convocation - 2020 040
Convocation - 2023 040
Convocation - 2024 040
Convocation - 2019 040
Convocation - 2026 040
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 05h34 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 040)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Département
de
l'Oise
COMMUNE
de
MORLINCOURT
27
place
de
la
Mairie
Ë
60400 MORLINCOURT
PubIiS le 25/06/2086
5
ID : 660-215004267-20260615-2026 040-DE Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
grétecture
le 25/06/2026
RS
eve
ESS
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
15
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
:DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
:/
Procurations
:DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à
ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
:CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°40
:DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
COMMUNE-
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2026-31
Vu
l’article
L.1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°2026-026
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril
2026
approuvant
le
budget
primitif
de
la
Commune.
l'est
rappelé
que,
sous
réserve
du
respect
des
dispositions
des
articles
L.1612-1,
L.612-
9
et
L.1612-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le
cadre
de
l'exécution
budgétaire
de
l’exercice
en
cours,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à
des
modifications
pour
pouvoir
répondre
à
des
recettes
d'investissement
non
prévues,
il convient
donc
:
°
d'augmenter
le
chapitre
013,
article
1323
pour
13
970.00€
°
d'augmenter
le
chapitre
013,
article
13461
pour
13
313.82€
e
d'augmenter
le
chapitre
21,
article
2135
pour
12
283.82€
e
d'augmenter
le
chapitre
21,
article
212
pour
15
000.00€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
dont
deux
procurations,
la
décision
modificative
n°1
pour
le
budget
de
la
commune
telle
que
présentée
ci-dessus,
autorise
ces
écritures
et
charge
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
les
formalités
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
le
15
juin
2026.
La
secrétaire
de
séance
Lys
olev an
CORDEVANT
Yasmina
ed
us
sà
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
dEUR
mois
à compter
de
sa
publication
at
sa
transmission
aux
services
de
l'État
(article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
wwwitelerecours.fr.
Le Maire. ES
Le
ne