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Arrêté - 2022 382T LANDAIS Le Hainguet enrobes annule et remplace 365T20220908
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 382T LANDAIS Le Hainguet enrobes annule et remplace 365T20220908)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
= lyyl
VILLE DE
2) Extrait du registre
iaw) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2022-382T - LANDAIS
Le Haïinguet, Saint-Guillaume
Travaux d'enrobés
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Ja loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LANDAIS ANDRE, sise Barel - 44160 BLAIN,
afin de réaliser des travaux d'enrobés, Le Hainguet, Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE N° 365T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 11 juillet 2022 à 8 H 00 au mercredi 20 juillet 2022 à 18 H 00
- La circulation sera interdite sur la VC 124.
- Une déviation sera mise en place par la RD 16, la VC 105 et la VC 125.
- L'accès aux riverains sera maintenu.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LANDAIS ANDRE qui en assurera
la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom - Nom de l’auteur: M. Christophe ROUILLÉ
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le: {} g JUIL. 202?
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 8 juillet 2022
P/Le Maire et par délégation,
P/Le Directeur Général des Services et par délégation,
Le Directeur Génér&l Adjoint,