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Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Clohars-Fouesnant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Mairie cm cr 2023 12 14)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mille vingt-trois à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Michel LAHUEC, Maire.
Etaient présents : M.M. Michel LAHUEC, Marie-France HELIAS, Marcel STEPHAN,
Silvia JAMBON, Yannick CONNAN, Gilberte LE NAOUR, René GLO, Marie-Andrée MARTIN BLAS, Gilbert LE QUINTREC, Nicole LAHUEC, Gaël THOMAS, Bertrand-Michel DO MARCOLINO, Isabelle QUERE, Stéphane LEMETAYER, Soazig LOUEDEC, Stéphanie LE GOFF, Sébastien RUBE
Absents excusés : Mme, Catherine MERIAS représentée par Mme Marie-France HELIAS M. Olivier VEZZETTO représenté par M. Marcel STEPHAN
Secrétaire de séance : M. Stéphane LEMETAYER
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE
Le compte-rendu de la séance du 19 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.
2 - PLAN LOCAL D'URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION N°1
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-43 :
Vu l'arrêté du maire en date du 23 décembre 2021 prescrivant la modification du PLU : Vu l'arrêté du maire en date du 13 juin 2023 soumettant à enquête publique le projet de modification n°1, du 10 juillet 2023 au 18 août 2023 ;
Vu les pièces du dossier de PLU soumises à l’enquête publique ;
Vu les avis des Personnes Publiques associées (PPA) émis sur le projet de modification n°1 du PLU ;
Vu l'information de la MRAe de Bretagne en date du 2 mai 2023 ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :
Considérant que le projet porte sur plusieurs objets : ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUi de Menez Saint-Jean et création d’une nouvelle OAP dans le cadre de cette ouverture à lurbanisation, classement d’une partie de la zone 1AUe en zone 1AUi et modification de POAP en conséquence, suppression des emplacements réservés n°1, 7 et 10, suppression de la matérialisation d’accès figurant au règlement graphique pour des opérations déjà réalisées, ajout d’éléments du paysage à préserver dans le lotissement de Kercolin, modification de l'article UL10 :
Considérant les avis des PPA :
Considérant que dans son rapport et ses conclusions remis le 15 septembre 2023, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de 2 recommandations : envisager dans lOAP correspondante un accès mutualisé de la zone 1 AUï de Ménez Saint-Jean avec la zone UL contigüe et imposer que sur cette zone 1 AUi les surfaces non couvertes par des bâtiments soient obligatoirement perméables ; Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
Considérant que conformément à l’article L153-43 du code de l’urbanisme, des ajustements doivent être apportés au projet de modification n°3 pour tenir compte de l’avis des PPA et des résultats de l’enquête publique :
“Modifier l'OAP de la zone 1AUi de Menez Saint-Jean en desservant la zone 1 AUï depuis la voie d’accès de la zone UL mitoyenne (mutualisation de l’accès) et en préservant le bosquet au nord de zone 1 AUïi (parcelle OB 2034).
Considérant que le dossier de modification tel qu'il est présenté au Conseil Municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
1. approuve la modification n° 1 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ; 2. autorise Le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Clohars- Fouesnant aux jours et heures d'ouverture habituels.
4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Clohars-Fouesnant durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. 5. indique que la présente délibération produira ses effets juridiques :
— à compter de sa publication sur le Portail national de l’urbanisme et transmission au Préfet ;
— après accomplissement de la dernière de ces mesures de publicité.
3 — AVIS SUR LA PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
Vu l’art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région. il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des communes n’ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCOT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l’Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France, un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT, un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
DONNE UN AVIS FAVORABLE à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne.
4-— REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la toiture de l’église Saint Hilaire nécessite des travaux de réfection suite à des chutes d’ardoises et l’infiltration d’humidité sur la charpente. Ces travaux seront entrepris sous l’égide des Bâtiments de France et réalisés rapidement pour éviter une dégradation de ce bâtiment classé.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 116 000 € TTC (96 666,67 € HT)
Le financement envisagé pour cette opération est le suivant :
Subvention Etat (DRAC): 50%
Subvention Région et Département 30%
Autofinancement communal : 20%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE ce projet.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants, au budget.
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de la DRAC, du Conseil Régional et du Conseil Départemental pour le financement des travaux de réfection de la toiture et la nef de l’église Saint Hilaire.
5 — RENOVATION _ENERGETIQUE DU BATIMENT _ « RESTAURATION SCOLAIRE/ACCUEIL PERISCOLAIRE »
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic énergétique décidé par délibération du 8 juin 2023 a été réalisé sous couvert du SDEF. Dans ses conclusions, l’étude préconise en ensemble de travaux évalué à 166 700 € H.T soit 200 040 € TTC pour la rénovation énergétique du bâtiment « restauration scolaire/accueil périscolaire ».
Le financement envisagé pour cette opération est le suivant :
Subvention Etat (DETR) : 20%
Subvention Région BVEB 23-25 : 20%
Subvention Département : 20%
Autofinancement : 40%
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE ce projet.
S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au budget 2024.
AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de l’Etat, du Conseil Régional, et du Conseil Départemental pour le financement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment « restauration scolaire/accueil périscolaire ». Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
6 - ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ACCORDE la subvention proposée ci-dessous
Nom Subvention 2023 (€)
Espoir de Clohars 2 000
7 - TARIFS COMMUNAUX 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE les tarifs communaux présentés ci-dessous, à compter du 1% janvier 2024.
Tarifs communaux 2024
caveau
Location d'une table 1,80€ | Pour toute location de
Location d'un banc 1,25€ De etes e sies
un forfait minimum de
Location d’une chaise 0,30€ | 15€ sera facturé
Livraison forfait aller-retour 58,50€
Badges de la salle socioculturelle et de la salle 60.00€
multifonctionnelle
Droit d’accrochage pour le salon des arts 16,00€
Location/mise à disposition du complexe sportif
Salle multifonctionnelle et vestiaires 20€/heure
Terrain de football+vestiaires :
+ Séance d’entrainement sans éclairage 100€/séance
+ Séance d’entrainement avec éclairage 150€/séance
e Match 200€/séance
CIMETIERE
Type de concession Dire de L Tarifs 2024 concession
Columbarium 10 ans 375€
Columbarium 30 ans 1 193€
Tombe 2m° 10 ans 133€
Tombe 2m° 30 ans 439€
Tombe 4 m° 10 ans 264€
Tombe 4 m° 30 ans 823€
Mini concession/cavurne 10 ans 253 €
Mini concession/cavurne 30 ans 858 €
Mise à disposition du 2 mois 127€ Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
8 - TARIFS POUR LA LOCATION DU GITE DE BEG AR VIR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les tarifs pour la location du gîte selon les modalités suivantes pour l’année 2024 :
Location semaine
Au
Du (la date inclut la dernière Tarifs 2024
nuit)
6 janvier 5 avril 2024 408€
6 avril 21 juin 2024 612€
22 juin 12 juillet 2024 918€
13 juillet 16 août 2024 1260€
17 août 23 août 2024 945€
24 août 30 août 2024 936€
31 août 27 septembre 2024 612€
28 septembre 20 décembre 2024 408€
Location nuitées (2 nuits minimum)
Du Au 2 nuits 3 nuits 4 nuits 5 à 7 nuits
|___6 janvier 5 avril 2024 220 269 306 408 6 avril 21 juin 2024* 330 412 468 612 22 juin 28 juin 2024 330 404 459 918
31 août 27 septembre 2024 330 412 468 612
28 septembre | 20 décembre 2024 220 269 306 408
*Durant les vacances de printemps, location à la semaine uniquement,
En juillet-août location semaine uniquement.
Dispositions diverses :
e Animaux non admis.
e Acompte demandé à la réservation 25%.
e Caution : 450€.
e Ménage : 150€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE ces tarifs pour la location du gîte de Beg ar Vir à compter du 1° janvier 2024.
9 - TARIFS DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Monsieur le Maire propose de modifier les tarifs pour l’accueil de loisirs à compter du 1% janvier 2024 :
Tarif par enfant à compter du 01/01/2024
Quotient familial Journée avec Mat et HE Fe CAF EE après-midi après-midi
avec repas sans repas
0€-400€ 4,00 € 3,50€ 3.00 €
401€-700€ 6,50€ 6,00 € 4,00 €
701€-945 € 9,50 € 9,00 € 6,00 €
946E€-1190€ 12,00 € 11.00 € 9,00 € Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
1191€-1435€ 14,00 € 13,00 € 10,00 €
1436€-1680€ 16,00 € 14,50 € 11,00 €
> 1680 € 18,00 € 16,00 € 12,00 €
Monsieur le Maire précise que, par enfant, le coût réel d’une journée d’ALSH à Clohars- Fouesnant s’élève à 50€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les tarifs indiqués ci-dessus pour l’accueil de loisirs de Clohars-Fouesnant, à compter du ler janvier 2024.
10 - DOTATIONS SCOLAIRES 2024
Les dotations scolaires proposées pour l’année 2024 sont les suivantes :
Dotations scolaires 2024
(montant par élève présent à la rentrée scolaire 2023/2024)
Fournitures scolaires |48 € x 132 =6 336€
Livres 500 € pour les livres de bibliothèque
Sorties scolaires 20 € x 132 =2 640 €
Arbre de Noël 10€x132=1320€
Total 10 796 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VOTE les dotations scolaires présentées ci-dessus, pour l’année 2024.
11 - BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°2
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget voté par délibération du 30 mars 2023 s'élevait en section d’investissement, à 1 976 535,36 € en dépenses et 2 106 427,59 en recettes. Puis une décision modificative a été votée le 8 juin 2023, s’élevant à 7 300€ en dépenses d’investissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit, afin de disposer des crédits nécessaires aux travaux de restauration de la toiture et de la nef de l’église St Hilaire, conformément à la délibération n°4 de la présente séance :
Articl | Opération Dépense e Libellé s INVESTISSEMENT
697 +116 5313 Av 2313 Travaux en cours 000
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE cette décision modificative Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
12 - AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
En application de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits ainsi votés sont obligatoirement inscrits au budget lors de son adoption.
Monsieur le Maire propose d’ouvrir les crédits suivants :
Libellé opération ou compte Crédits ouverts en! Ouvertures crédits (si hors programme) 2023 (BP+DM) avant vote BP 2024, (à répartir au sein
de l’opération)
197 — Travaux de voirie 307 100 € 70 000 €
397 — Bâtiments communaux 20 000 € 5000 €
497 — Achat de matériel 99 100€ 20 000 €
98 — Acquisitions foncières 5000 € 1200 €
202 Frais d’études, élaboration, modification 10 000 € 1000 €
documents d'urbanisme
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des sommes ci-dessus avant le vote du budget primitif 2024.
13 —- PROVISION POUR CREANCES DOUTEUSES
En application des principes budgétaires de prudence et de sincérité, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire selon l’instruction M14 lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis, malgré les diligences faites par le comptable public ; une provision est alors constituée à hauteur du risque d’irrécouvrabilité estimé par la collectivité à partir des informations communiquées par la Trésorerie.
Lorsqu'une créance devient irrécouvrable, la provision constituée est reprise parallèlement à la constatation de la charge résultant de l’admission en non-valeur, ce qui en amoindrit l'impact budgétaire.
Il est nécessaire de constater des provisions pour créances douteuses représentant au moins 15 % du solde débiteur du compte 4116 « compte de tiers — redevables — contentieux » qui s’élève actuellement à 800,00 €.
Vu les articles L2321-2, R2321-2 et R2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le budget primitif principal 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
D’ACCEPTER la constitution d’une provision pour créances douteuses de 200 €. Commune de Clohars-Fouesnant — Séance du conseil municipal du 14 décembre 2023
D’ABONDER le compte de provisions 4911 de 200€ par mandat d’ordre mixte au compte 6817.
D’AUTORISER le Maire à signer tout document se rapportant à cette provision.
14 — DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Vu l’article L.2122-22 du CGCT,
Vu la délibération en date du 26 mai 2020 donnant délégation de pouvoirs au Maire,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises du 12 octobre 2023 au 14 décembre 2023.
Délivrance des concessions dans le cimetière
- Délivrance de la concession n° 136 pour une durée de 10 ans.
-_ Délivrance de la concession n° 139 pour une durée de 10 ans.
- Délivrance de la concession n° 207 pour une durée de 10 ans.
- Délivrance de la concession n° 214 pour une durée de 30 ans.
Le Conseil Municipal prend acte de ces décisions.
15 - INFORMATIONS DIVERSES
e Les animations organisées lors du téléthon ont permis de collecter 1650 €.
e La cérémonie des vœux de la municipalité aura lieu le 19 janvier à 19 heures.
La séance est levée à 22 heures 15.
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
Stéphane LEMETAYER Michel LAHUEC
;
Pr