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Arrêté - 20240626 094522
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 20240626 094522)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de la Commune de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Mme GLORIEUS Claude au 56, rue de Seclin -
59175 VENDEVILLE en vue du stationnement d’un camion de
déménagement de la Sté « Les Gentlemen du Déménagement » - Angle 8ème
et 10ème - Port Fluvial - 59800 LILLE face au 56, rue de Seclin - 59175
VENDEVILLE pour le Mardi 9 Juillet 2024 à partir de 8 heures jusqu’à
18 h 30.
L'affichage doit être effectué 48 heures avant l'opération.
ARRETE
N° 039-2024-06-21
Le camion de déménagement sera autorisé à stationner le Mardi 9 Juillet 2024
à partir de 8 heures jusqu'à 18 h 30 devant le n° 56, rue de Seclin à VENDEVILLE
pour Madame GLORIEUS Claude - 56, rue de Seclin - 59175 VENDEVILLE.
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit devant le n° 56, rue de Seclin
à VENDEVILLE le Mardi 9 Juillet 2024.
La Sté « Les Gentlemen du Déménagement » à LILLE sera tenue de poser de
part et d'autre du camion de déménagement des panneaux invitant les
passants à la prudence.
La Sté « Les Gentlemen du Déménagement » à LILLE sera tenue responsable de tout accident pouvant survenir de par le stationnement de ce camion de déménagement.
La Sté « Les Gentlemen du Déménagement » à LILLE procédera au nettoyage
des abords intéressés, dès l'achèvement de l'opération.
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à la Sté « Les Gentlemen du Déménagement » à LILLE , à Mme GLORIEUS Claude et adressée à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 21 Juin 2024
=. fAQ4 ro