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Arrêté - arrete n°VDV20250415 015
Document publié le Samedi 19 avril 2025 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20250415 015)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20250415_015
Le Maire de la Commune de Vendeville
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande faite par Madame MASSE Elodie — 3, rue de Fâches —
59175 VENDEVILLE en vue du
stationnement d’un camion de déménagement chez Madame MASSE Elodie — 3, rue de Fâches — 59175
VENDEVILLE pour le Samedi 19 Avril 2025 à partir de 9 heures jusqu’à
12 h 30.
L'affichage doit être effectué 48 heures avant l'opération.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le camion de déménagement sera autorisé à stationner le Samedi 19 Avril 2025 à partir de 9 heures
jusqu’à 12 h 30 entre les n° 10 et 14, rue de Fâches à VENDEVILLE pour Madame MASSE Elodie — 3, rue de
Fâches — 59175 VENDEVILLE.
ARTICLE 2:
Le stationnement de tout autre véhicule sera interdit entre les n° 10 et 14, rue de
Fâches à VENDEVILLE
le Samedi 19 Avril 2025.
ARTICLE 3 :
Madame MASSE Elodie à VENDEVILLE sera tenue de poser de part et d’autre du camion de déménagement
des panneaux invitant les passants à la prudence.
ARTICLE 4 :
Madame MASSE Elodie à VENDEVILLE sera tenue responsable de tout accident pouvant survenir de par le
stationnement de ce camion de déménagement.
ARTICLE 5 :
Madame MASSE Elodie à VENDEVILLE procédera au nettoyage des abords intéressés, dès l’achèvement de l'opération.
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Arrêté N°VDV20250415 015 Vendeville
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à Madame MASSE Elodie à Vendeville
et adressée à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies.
Fait à Vendeville, le 15 Avril 2025
EEE #
591Æddovic PROISY
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Arrêté N°VDV20250415_015