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Document publié le Jeudi 6 mai 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=49781&path=2021)
Thèmes du document : Industrie, Justice et droit, Éducation,
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 MAI 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni à huis clos le 6 avril 2021 sous la présidence de Madame Laurence BETHUNE, Maire, convocation du 28 avril 2021.
En application de l'article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 28 avril 2021 a été affichée à la porte de la mairie.
PRESENTS : L. BETHUNE, M. DELMAS, M. PAQUIER, S. MONCHO, F. REY, I. DI FONZO, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, A. CUIGNET, C. METAIS, B. ZWIRYK, JM FLORENTIN, P. ROUVEYRE, J. CHIAVERINI, MC MARILLAT, P. VINCENT, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : R. CHARLES.
Pouvoirs : __R. CHARLES donne pouvoir à J. BIANCHI
ORDRE DU JOUR
1. Acquisition d’une parcelle au chemin de la Croix Rousse : AE 302 M. et Mme BONNARDEL 2. Acquisition d’une parcelle en centre village : AI 133 M. Michel DAVID 3. Bail commercial du Café
4. Projet groupe scolaire : lancement de procédure d'acquisition de terrains utiles au projet 5. Organisation du temps scolaire rentrée 2021-2022
G. Questions diverses
Secrétaire : Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : S. MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Approbation du procès-verbal du 16 mars 2021 : Ne votent pas car ils n'étaient pas présents lors du CM du 16 mars 2021 : Clément METAIS, Jean-Marc Florentin et Christelle BRISBART. VOTE : 24 voix pour.
Approbation du procès-verbal du 25 mars 2021 : Ne votent pas car ils n'étaient pas présents lors du CM du 25 mars 2021 : Michel PAQUIER, Clément METAIS et Christelle BRISBART. VOTE : 24 voix pour.
Approbation du procès-verbal du 6 avril 2021 : Ne votent pas car ils n'étaient pas présents lors du CM du 6 avril 2021 : Sandrine MONCHO, Abdelhazis BOUKERSI, Noëlle PERRIN, Jean-Marc Florentin et Christelle BRISBART. VOTE : 22 voix pour.
Préambule de Laurence BETHUNE, Maire :
Chacun aura remarqué l'absence de Vincent Gensburger lors de cette séance. I! a fait le choix de démissionner de son poste de conseiller municipal, pour des raisons qui lui sont propres et dont je ne parlerai pas. Sa démission a été validée par le préfet en date du 5 mai dernier, c'est-à-dire hier.
Je le remercie en notre nom pour son travail et son investissement pendant ces 7 années au service des saint-jeannais. Je profite de cette occasion pour souhaiter la bienvenue à Christèle Brisbart, qui vient en remplacement de Vincent Gensburger comme Conseillère Municipale et qui de fait assiste à sa première séance | Je vous précise qu'une nouvelle séance de conseil municipal sera organisée, comme la loi nous y oblige, dans les 15 jours à venir pour pourvoir au poste d’adjoint aux travaux devenu de ce fait Vacant.
il n'y aura pas de questions diverses à l'issue de cette séance. Seules trois informations seront données : - La première sur la tenue et l'organisation des prochaines élections départementales et régionales par Sandrine Moncho ;
- La deuxième sur le périmètre délimité des abords du manoir de la Colombinière par Françoise
- La troisième, toujours par Françoise, sur son souhait d'ouvrir un comité consultatif, dont elle vous dévoilera l'objectif tout à l'heure !
14. Acquisition d’une parcelle au chemin de la Croix Rousse : AE 302 M. et Mme BONNARDEL
Mme Le Maire précise au Conseil Municipal l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle non bâtie cadastrée AE 302 située chemin de la Croix Rousse, zone Ud, appartenant à M. et Mme BONNARDEEL.
La superficie de cette parcelle est de 45 m?. Il est proposé d'acquérir cette parcelle à l'euro symbolique en contrepartie la commune effectuera les travaux de terrassement et de sécurisation de la voie publique dénommée Chemin de la Croix Rousse.
M. et Mme BONNARDEL ont formulé leur accord par écrit.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
d'acquérir la parcelle AE 302 située chemin de la Croix Rousse, d'une superficie de 45 m2 à l'euro symbolique.
de prendre à sa charge les frais de bornage.
de mandater l'Office Notarial JULLIARD, notaire à Moirans, pour rédiger l'acte, aux frais de la commune.
d'effectuer les travaux de terrassement et de sécurisation de la voie publique Chemin de la Croix Rousse, aux irais UE fa CoMiNune.
e de charger Mme Le Maire ou son 1er adjoint de signer tous documents afférents.
VOTE : 27 voix pour
2. Acquisition d’une parcelle en centre village : AI 133 M. Michel DAVID
Mme Le Maire précise au Conseil Municipal l'intérêt pour la commune d'acquérir la parcelle non bâtie cadastrée AI 133 située en centre village, zone Ua, appartenant à M. Michel DAVID.
La superficie de cette parcelle est de 1543 m2.
Elle indique que M. Michel DAVID propose à la commune d'acquérir ce tènement pour un montant de 250 000 euros.
Ces parcelles ont été évaluées par le service des Domaines le 29 mars 2021. L'avis rendu indique que la valeur vénale proposée de 250 000 € n'appelle pas d'observation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e d'acquérir la parcelle AI 133 située en centre village, d'une superficie de 1543 m2 pour un montant de 250 000 euros.
e de mandater l'Office Notarial de GLINGLINGER-POYARD Caroline notaire, pour rédiger l'acte, aux frais de la commune.
e de charger Mme Le Maire où son 1er adjoint de signer tous documents afférents.
VOTE : 27 voix pour
3. Bail commercial du Café
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'au terme du rachat de la parcelle cadastrée AV47 la commune a fait l'acquisition de l’ancien BAR.
Lors de la programmation immobilière de l’ensemble du tènement, le café a été détruit puis reconstruit.
Ce local commercial peut être à nouveau mis à la location.
Un appel d'offre a été émis en date du 15 décembre 2018 pour prendre la gérance de ce café, la candidature de M. BRIKH a été retenue.
Il est proposé à M. BRIKH, qui a constitué une société pour l'exploitation, un bail commercial pour ce local situé au 5 place du champ de mars à Saint Jean de Moirans.
Le loyer proposé est de 500 € mensuels soit 6000 euros par an.
Le preneur devra aussi reverser à la commune le prix de ia location de la licence acquise par la mairie, au prix de 120 € mensuel.
Il est convenu, pour le lancement de l'activité, la gratuité de la licence pendant 1 an à la date de la signature du Bail nnammarninl COFHITTIGICIQE.
Mme Le Maire rappelle par ailleurs, qu’une consultation a été faite auprès des Saint Jeannais pour baptiser ce local communal. Le nom de « Le petit café » a été retenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
e de conclure un bail commercial pour la mise en gérance du fonds de commerce du « petit café » sis 5 place du champ de mars pour une durée de 9 ans à compter de la signature dudit contrat. e de fixer ie prix des loyers mensuels à 500 €
e defixerle prix de la location de la licence IV à 120€ par mois à partir de la deuxième année d'exploitation, e d'autoriser Madame le Maire à signer ledit bail commercial, ainsi que toutes pièces administratives et financières relatives à cette décision.
VOTE : 27 voix pour 4. Projet groupe scolaire : lancement de procédure d'acquisition de terrains utiles au projet
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le respect du calendrier prévisionnel de réalisation du groupe scolaire dont l'ouverture est programmée pour la rentrée scolaire 2028-2024 oblige la commune de Saint-Jean de Moirans à devoir recourir à la procédure de Déclaration d'Utilité Publique, lui permettant d'acquérir, le cas échéant par voie d'expropriation, les parcelles privées Al n° 66,193 et 204 partiellement sous emprise.
En effet, aucun accord amiable n'a pu être encore trouvé avec le propriétaire desdites parcelles, ce dernier, rencontré à plusieurs reprises entre novembre 2020 et avril 2021, ayant refusé de les vendre aux conditions financières proposées par la commune.
Considérant l'intérêt pour la commune de poursuivre ce projet et d'en faire prononcer l'utilité publique si nécessaire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
1. d'approuver le projet de rénovation et d'extension du Groupe scolaire « Vendémiaire » sur les emprises foncières telles que présentées ce jour,
2. de solliciter la société SETIS pour l'établissement des dossiers d'enquête préalable à la DUP et parcellaire en lien avec le cabinet NAMA Architecture,
d'autoriser Madame le Maire à accomplir tout acte et formalité nécessaire à sa mise en œuvre, de poursuivre en parallèle les négociations à l'amiable avec le propriétaire,
d'autoriser Madame le Maire, sur la base de l'avis de France Domaine, à poursuivre la négociation avec le propriétaire des parcelles concernées et signer tout acte de cession à intervenir.
De nommer Maître Hove, notaire à Moirans, dans le cas d’un accord, la rédaction de l'acte de vente à intervenir avec le propriétaire des parcelles concernées.
nes
pm
VOTE : 21 voix pour et 6 voix contre
5. Organisation du temps scolaire rentrée 2021-2022
Vu le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ce décret prévoyait la mise en place d'une semaine scolaire de 24 heures d'enseignement réparties sur 9 demi-journées afin d'alléger la journée d'enseignement et l’organisation de TAP (temps d'activités périscolaires) de 45 mn par jour
Vu la délibération du conseil municipal N°2013/21/08/07 instituant la semaine à 4.5 jours et l'instauration de Temps d'Activité Périscolaire pour la rentrée 2014-2015,
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 autorisant la semaine de 4 jours de classe avec un maximum de 6 heures de classe par jour, sans augmentation du temps scolaire sur l'année ou la semaine,
Vu le résultat de la concertation auprès des familles en date du 9 mars 2021.
Vu le conseil d'école en date du 11 mars 2021 souhaitant repasser à la semaine à 4 jours pour la rentrée 2021 -2022,
Madame le Maire décide de suivre l'avis majoritaire des parents et des membres du Conseil d'Ecole. Il est demandé au conseil municipal de prendre acte de cette décision et de se prononcer pour le retour à la semaine de 4 jours. .
Mme le Maire rappelle, que le passage à la semaine de 4 jours induira la fin du PEDT actuel et il sera nécessaire de proposer un nouveau Projet Educatif Communal en adéquation avec la nouvelle organisation des temps scolaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
= de passer à la semaine de quatre jours dès la rentrée scolaire 2021-2022
= d'autoriser Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
VOTE : 21 voix pour et 6 abstentions
6. Questions diverses
Voir procès-verbal de la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h06 SRMEANT N# , SN s
Le Maire,
Laurence BETHUNE
Rédaction : V. DODDO Vérification : L. BETHUNE Date : 07/05/2021