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Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2013
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le
26
septembre
2013
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GASSAUD,
Maire,
convocation
du
20
septembre
2013.
En
application
de
l'article
L 2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
20
septembre
2013
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Révision
des
tarifs
des
salles
Convention
de
mise
à disposition
d'un
ETAPS
au
FC
La
Sure
3
Convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent
technique
au
VVB
4
Intervenant
scolaire
en
cours
de
musique
5.
Accompagnement
de
la
réalisation
du
réseau
d'initiative
public
Très
Haut
Débit
de
l'Isère
6.
Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
7
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
: mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel
8
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
: aménagement
du
centre
village
—
3ème
tranche
9.
Remise
gracieuse
de
loyer —
boulangerie
10.
Remboursement
de
frais
d'opposition
bancaire
11.
Information
: arrêt
du
PLU
de
la
ville
de
Moirans
12.
Information
: arrêt
du
PLU
de
la ville
de
Voreppe
43.
Information
: rapport
d'activité
2012
du
service
transport
de
la CAPV
14.
Questions
diverses
Désignation
d'une
secrétaire
de
séance
: M.
Le
Maire
propose
A.
GILLET
- VOTE
: à
l'unanimité.
Approbation
du
procès
verbal
du
CM
04.07.13
à
l'unanimité.
Approbation
de
l'ordre
du
jour
à
l'unanimité.
1.
Révision
des
tarifs
des
salles
M.
Bernard
GASSAUD
Maire,
rappelle
que
par
séance
du
23
mai
2000,
le
Conseil!
Municipal
avait
décidé
de
régulariser
le
fonctionnement
du
Centre
Socio-culturel
en
rétablissant
une
gestion
directe
par
la
municipalité.
M.
Bernard
GASSAUD
rappelle
à
l'assemblée
que
la
dernière
révision
des
tarifs
de
location
des
salles
a
été
effectuée
le
20
septembre
2012.
Il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
sur
les
tarifs
applicables
à
compter
du
1° janvier
2014.
M.
Bernard
GASSAUD
propose
d'appliquer
une
hausse
de
2%.
Il est
rappelé
que
les
salles
ne
sont
plus
louées
aux
particuliers
extérieurs
à
la
commune
et
que
trois
cautions
sont
mises
en
place.
Le
rapporteur
donne
lecture
des
tarifs
proposés
par
la commission
animation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
- Décide
d'adopter
les
tarifs
suivants :
EH
Salle Emma
Ginet
_
|
Salle
Honoré
Berland
_
|
Club
House
‘
| tljournée
| 1 jour | 2jours |
Zjours
|
se | Jour 1/2 |
2jours
| 2 jours 1/2 | 1 journée | 2jours
Fa
E
|
|
|_
112
|
l
2
|
|
Habdela |
278€
|
346€ |
380€ |
413€
141€
|
172€ |
187€
202 €
111€ |
141€
commune Ass. dela |
46e
|
161€ |
180€ |
197€
g6e
|
106€ |
116€
126 €
56€
|
71€
commune ASS,
Ext.
671€
|
862€ |
955€
1051 €
384 €
477 €
523 €
569 €
Non louée
Stés
de
la
278
€
146
€
Non
louée
commune Stés
ext.
804
€
]
402
€
|
Non
louée
- Indique
que
les
cautions
seront
les
suivantes,
à
établir
par
chèques
séparés
:
-
500
€
pour
toutes
les
salles
-
80
€
pour
le tri des
déchets
-
100
€
pour
le nettoyage
de
la salle
et de
ses
abords
- Précise
que
les
tarifs
seront
applicables
au
1er
janvier
2014.
M.
Le
Maire
remercie
Gérard
Feugier
pour
sa
rigueur
dans
la gestion
des
salles.
Il précise
que
les
salles
sont
très
demandées
par
les
St Jeannais. 2.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
ETAPS
au
FC
La
Sure
L'assemblée
est
informée
de
la
demande
de
mise
à
disposition
de
l’'Educateur
des
activités
physiques
et
sportives
de
La
Commune,
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires,
en
vue
d'exercer
les
fonctions
d'enseignement
du
football
d'animation
auprès
des
enfants
du
football
Club
de
La
Sure.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’une
valorisation
du
sport
dans
la
commune
et
du
nombre
croissant
d'enfants
St-Jeannais
pratiquant
ce
sport
au
Club
de
la Sure,
cette
mise
à disposition est
justifiée.
ll est
donc
proposé
:
-
De
mettre
à
disposition
du
Football
Club
de
La
Sure
l'ETAPS
titulaire,
à
raison
de
5
heures
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires,
trêve
hivernale
et
intempéries).
-
De
fixer la durée
de
cette
mise
à disposition
à 10
mois
à compter
du
1” septembre
2013
au
30 juin
2014.
ll est
d'autre
part
précisé
que :
-
Le
Football
Club
de
la
Sure
remboursera
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
au
prorata
des
heures
réellement
effectuées.
Ce
remboursement
interviendra
à
la fin
de
la durée
de
mise
à disposition.
-
Les
frais
de
transport
de
la
résidence
administrative
au
lieu
d'exercice
des
fonctions
auprès
du
club
de
La
Sure
seront
remboursés
à
l'agent.
Les
indemnités
kilométriques
prévues
par
le
décret
90-437
du
28/05/1990
lui seront
mandatées
tous
les
deux
mois
sur
présentation
d'un
état
détaillé.
Conformément
au
décret
2007-1542
du
26
octobre
2007,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Football
Club
de
la Sure.
3.
Convention
de
mise
à disposition
d’un
agent
technique
au
VVB
L'assemblée
est
informée
de
la
demande
de
mise
à
disposition
d’un
agent
technique
de
la
Commune,
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires,
en
vue
d'exercer
des
fonctions
administratives
d'enseignement
et
d'encadrement
auprès
des
enfants
du
Voironnais
Volley
Ball.
Compte
tenu
de
la
nécessité
d’une
valorisation
du
sport
dans
la
commune
et
du
nombre
croissant
d'enfants
St-Jeannais
pratiquant
ce
sport
au
Voironnais
Volley
Ball,
cette
mise
à disposition
est justifiée.
Il est
donc
proposé
:
-
De
mettre
à
disposition
du
Voironnais
Volley
Ball
l'agent
technique
recruté
sur
un
contrat
d'avenir,
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires
(hors
vacances
scolaires,
trêve
hivernale
et intempéries).
-
De
fixer
la durée
de
cette
mise
à disposition
à
10
mois
à compter
du
1”
septembre
2013
au
30
juin
2014.
ll est
d'autre
part
précisé
que :
-
Le
Voironnais
Volley
Ball
remboursera
le
montant
de
la
rémunération
et
des
charges
sociales
au
prorata
des
heures
réellement
effectuées
déduction
faite
des
participations
de
l'Etat
à
ce
poste.
Ce
remboursement
interviendra
à
la fin
de
la durée
de
mise
à disposition.
Conformément
au
décret
2007-1542
du
26
octobre
2007,
il convient
d'établir
une
convention
de
mise
à disposition.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité:
autorise
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
le
Voironnais
Volley
Ball.
Dominique
Chambon
précise
que
l'occupation
du
gymnase
se
passe
bien
pour
le
moment.
Il reste
à
continuer
à
surveiller
les
chaussures
utilisées.
4.
Intervenant
scolaire
en
cours
de
musique
Monsieur
le
Maire
notifie
à
l'assemblée
la
demande
de
Madame
La
Directrice
de
l'école
primaire
concernant
l'intervention
d'un
vacataire
horaire
en
cours
de
musique
dans
le cadre
d'un
projet
éducatif.
Compte
tenu
de
l'intérêt
des
cours
de
musique
pour
les
élèves
de
primaire,
il
convient
donc
de
recruter
un
titulaire
du
diplôme
universitaire
de
musicien
intervenant
(D.U.M.I).
Monsieur
le
Maire
informe
que
ce
vacataire
interviendrait
à
raison
de
6
Heures
par
semaine
auprès
des
élèves
de
l'école
primaire
à compter
de
la semaine
37/2013 et
jusqu'à
la fin
de
l’année
scolaire,
soit
la semaine
27/2014.
Le
tarif horaire
proposé
serait
de
22
€
de
l'heure.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
autorise
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'un
vacataire
horaire
titulaire
du
DUMI
à
raison
de
6
heures
hebdomadaires,
fixe
à
22
€
le
taux
horaire
brut,
dit
que
cet
intervenant,
vacataire
horaire,
percevra
l'indemnité
de
congés
payés
prévue
par
les
textes,
dit
qu'au
cas
ou
le
projet
musical
de
l'école
primaire
devait
être
reconduit
ou
poursuivi
à
la
rentrée
2014,
un
nouveau
contrat
pourra
être
signé
pour
une
durée
déterminée
par
Monsieur
le Maire
sans
que
le
présent
conseil
municipal
n'ait
à
délibérer
à
nouveau
et dit que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
6218
«
personnel
extérieur
» du
budget
communal.
5.
Accompagnement
de
la
réalisation
du
réseau
d'initiative
public
Très
Haut
Débit
de
l'Isère
Par
délibération
du
13
décembre
2012,
le
Conseil
Général
de
l'Isère
s'est
engagé
dans
la
mise
en
œuvre
d'un
réseau
d'initiative
publique
(RIP),
destiné
à
la couverture
numérique
à très
haut
débit
de
l'ensemble
du
département.
Le
montage
juridique
retenu
va
conduire
le
Département
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
construction
du
réseau
structurant
de
fibre
optique
(collecte
et
distribution
principale).
La
construction
du
réseau
de
desserte
locale
sera
quant
à
elle
concédée
à
un
opérateur
dans
le cadre
d'une
DSP.
Afin
d'accélérer
le déploiement
du
réseau
et de
ne
pas
multiplier
les
travaux
sur
voierie
et
réseaux,
il convient
de
saisir
les
opportunités
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
communaux
et
intercommunaux
pour
la
pose,
par
anticipation,
de
fourreaux
destinés
à
accueillir
la fibre
optique
publique. Le
Conseil
Général
a
inscrit
dans
son
dispositif
d'éco-conditionnalité
des
aides
départementales
(arrêté
par
délibération
du
13
décembre
2012)
un
critère
demandant
à
tous
les
maitres
d'ouvrages
publics
de
s'engager,
par
voie
de
délibération,
pour
toute
demande
de
subvention
à partir
du
1er
avril
2013,
à accompagner
la
réalisation
du
RIP.
Particulièrement
pour
les
opérations
de
travaux
sur
les
infrastructures
de
voirie
et
réseaux,
le
maitre
d'ouvrage
s'engage
à: - déclarer
les
travaux
sur
le
site
www.optic.rhonealpes.fr
(conformément
à
l'obligation
réglementaire
de
l'article
L49
du
Code
des
Postes
et Communications
Electroniques),
-
signer
avec
le
Conseil
Général
de
l'Isère
une
convention
de
maitrise
d'ouvrage
déléguée
pour
l'enfouissement
de
fourreaux
destinés
à
la
fibre
optique,
dans
le
cas
où
les
travaux
ont
un
intérêt
au
déploiement
du
RIP.
Le
surcoût
lié
à
l'enfouissement
de
ces
fourreaux
sera
à
la charge
du
Conseil
Général
de
l'Isère.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: approuve
le
présent
rapport.
Dominique
Chambon
demande
pourquoi
le
réseau
de
fibre
optique
installé
par
le
Pays
Voironnais
n'est
pas
utilisé
alors
qu'à
l'origine
il a été
installé
pour
deservir
les
particuliers.
Il semble
aujourd'hui
qu'il
soit
utilisé
par
les
seuls
professionnels.
M.
Le
Maire
précise
qu'un
travail
de
coordination
Conseil
Général
/ CAPV
est
prévu.
M.
Le
Maire
précise
que
le secteur
de
Monteuil
va
être
couvert
par
le Haut
Débit.
6.
Adoption
du
rapport
de
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
Monsieur
le Maire
rappelle
que :
La
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
s’est
réunie
le
25
juin
2013
afin
de
réactualiser
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
versé
à
la
commune
de
La
Buisse
suite
à
la
mise
en
place
d'une
permanence
d'architecte
conseil
du
CAUE
à
La
Buisse.
En
effet,
à
l'occasion
de
nouveaux
transferts
de
charges
ou
de
compétence,
le
tableau
de
l'Attribution
de
Compensation
doit être
modifié.
L'évaluation
des
charges
transférées
et
l'impact
sur
l'attribution
de
compensation
ont
fait
l'objet
d'un
rapport
adopté
par
la
CLECT. Cependant,
pour
que
les
décisions
prises
par
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
soient
exécutoires,
elles
doivent
faire
l'objet
d'une
délibération
de
chaque
commune
et
la
majorité
qualifiée
est
requise
(2/3
des
communes
représentant
la
moitié
de
la
population
ou
moitié
des
communes
représentant
2/3
de
la
population
et
la
ville
la
plus
importante).
L'adoption
de
ce
rapport
par
les
communes
permettra
au
Pays
Voironnais
de
notifier
par
délibération
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
modifié.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
rapport
et
précise
le
nouveau
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
(tableau
en
annexe).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: adopte
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées.
7.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
: mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel
Monsieur
le Maire
expose
qu'un
diagnostic
de
mise
en
accessibilité
avait
été
confié
à
l'entreprise
SOLEUS
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
de
la Commune
pour
répondre
aux
obligations
liées
à la
loi du
11
février
2005.
A
ce
titre
la
mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel
avait
été
estimée
à 38
900
euros.
Le
démarrage
des
travaux
est
programmé
en
juin
2014.
La
Commune
souhaite
donc
solliciter
une
subvention
au
Conseil
général.
M.
Le
Maire
propose
de :
-
S'engager
à
respecter
les
critères
d'éco-conditionnalité
définis
par
le
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
ce
type
d'opération.
-
Solliciter
la
participation
du
Conseil
Général
à ces
travaux
à
hauteur
de
11
280
euros
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
: autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
la mise
en
accessibilité
du
centre
socio-culturel.
8.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
: aménagement
du
centre
village
—
3ème
tranche
Monsieur
le
Maire
expose
que
la Commune
va
entreprendre
les
derniers
travaux
d'aménagement
du
centre
village.
Dans
ce
cadre,
des
travaux
importants
de
reprise
des
réseaux
et
de
la
voirie
vont
être
entrepris
sur
le
chemin
de
la
Sereine,
de
la Cerise
et
la rue
Soffrey
de
Calignon
Ces
travaux
concernent
: La
séparation
des
réseaux
d'eau
pluviale
et d'eaux
usées,
Le
renforcement
du
réseau
d'eau
potable,
L'enfouissement
des
réseaux
secs,
La
réfection
de
la voirie
et de
l'éclairage
public
La
Commune
souhaite
donc
solliciter
une
subvention
au
Conseil
général
pour
les
travaux
dont
elle
assume
la
responsabilité
: Eaux
pluviales,
Voirie
et éclairage
public.
Le
montant
prévisionnel
des
travaux
à charge
de
la
Commune
est de
343519
euros
HT.
La
Commune
souhaite
donc
solliciter
une
subvention
au
Conseil
général.
M.
Le
Maire
propose
de
:
-__
S'engager
à
respecter
les
critères
d'éco-conditionnalité
définis
par
le
Conseil
Général
de
l'Isère
pour
ce
type
d'opération.
- _
S'engager
à
respecter
les
normes
en
matière
d'accessibilité
pour
ce
type
d'aménagement
- _
Solliciter
la participation
du
Conseil
Général
à cette
opération
structurante
à
hauteur
de
99
621
euros Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
pour
l'aménagement
du
centre
village.
9.
Remise
gracieuse
de
loyer
—
boulangerie
Monsieur
le
Maire
explique
que
du
fait
des
travaux
au
centre
village,
les
propriétaires
du
fonds
de
commerce
de
la
boulangerie
rencontrent
une
baisse
d'activité
de
leur
commerce.
Afin
de
pallier
à
cette
baisse
d'activité,
M.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
une
remise
gracieuse
de
loyer
pour
une
période
de
un
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:décide
une
remise
gracieuse
de
loyer
pour
la
boulangerie
pour
un
mois.
M.
Le
Maire
remercie
Dominique
Garcin
pour
son
intervention
à
ce
sujet.
Il précise
que
la
pharmacie
a
également
une
perte
de
recettes
et
que
la
commune
envisagera
une
indemnité
pour
perte
de
chiffre
d'affaire.
10.
Remboursement
de
frais
d'opposition
bancaire
M.
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
cambriolage
dont
a
été
victime
la
mairie
dans
la
nuit
du
23
juin
2013
où
de
nombreux
chèques
bancaires
ont
été
dérobés
(recettes
du
restaurant
scolaire
/ garderie
et
du
repas
de
la
fête
de
la
St
Jean)
dans
le
coffre
de
la
commune.
Il explique
que
par
mesure
de
sécurité
les
titulaires
de
ces
chèques
ont
fait
opposition
auprès
de
leur
banque,
ce
qui
leur
a
entrainé
des
frais.
Il propose
au
conseil
municipal
que
les
frais
engagés
soient
remboursés
par
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
charge
M.
Le
Maire
de
dresser
la
liste
des
personnes
concernées
sur
présentation
d'un
justificatif
de
la
banque
et
de
procéder
aux
remboursements
des
frais
d'opposition
bancaire
et
dit
que
la
dépense
sera
imputée
au
compte
« 678
—
Autres
charges
exceptionnelles
» du
budget
2013.
11.
Information
:arrêt
du
PLU
de
la
ville
de
Moirans
M.
Le
Maire
présente
le
projet
de
PLU
de
la
ville
de
Moirans.
|! ne
fait
pas
l'objet
d'observation
particulière.
12.
Information
: arrêt
du
PLU
de
la
ville
de
Voreppe
M.
Le
Maire
présente
le
projet
de
PLU
de
la
ville
de
Voreppe.
|| ne
fait
pas
l'objet
d'observation
particulière.
13.
Information
:rapport
d'activité
2012
du
service
transport
de
la
CAPV
M.
Le
Maire
présente
le
rapport
d'activité
2012
du
service
transport
de
la
CAPV.
||
ne
fait
pas
l'objet
d'observation
particulière.
14.
Questions
diverses
Néant.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h05.
k
DRE
Rédaction
:V.
DODDO
Vérification
:B.
GASSAUD
Date
:27.09.13