Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=12878&path=14
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=224240&path=2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=250867&path=2026
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=241840&path=2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=218565&path=2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241368&path=2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241369&path=2026
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=241357&path=2026
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=241370&path=2026
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=224241&path=2026
Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=227205&path=2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=227205&path=2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT
COMMUNE : Toutes les communes
SAINT-JEAN-DE-MOIRANS z . . ARRONDISSEMENT
Election du maire et
des adjoints __— GRENOBLE...
Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S V E R BA L
ES
Nombre de conseillers en exercice D E L ? E L E CTI Q N D U M A I R E
a Dino sonmmnne van nosuen
ET DES ADJOINTS
L'an deux mille vingt-six... , le vingt et un
du mois de mars ................................................. à
3 SRE 66 RUES Had Gels méme none move vante min iare ee 018 8 ES ROIS NES STE A Encens dix heures
SAR NE PERTE R ENS MERE Ba eumeu mme moe noms cout 2 088 HIS SES LUS BOSS EUea een zéro minutes, en application des articles
L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune de SAINT-JEAN-DE-MOIRANS
Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :
NOTAMY Bruno REYNAUD Christophe
MARILLAT Marie-Cécile HOURLIER Céline
DUFFOURNET Sébastien CLAVERIE Jacques
MONCHO Sandrine DORNE Carole
TREYVE Philippe COFFY Kévin
ZOGHEIB Séverine BOUTANTIN Laurence
MILAN Thierry CERVI Laurent
GODART Angélique REY Françoise
CANDY Lionel BOUKERSI Abdelhazis
DAMIEUX Roselyne FLAHS Kathy
GONNARDEL Gilbert
MORIN Grégory
BAINGUI Sandrine
BOBANT Jean-Christophe
BEILLE Alexandra Absents
1.
GRR. Paue….donne….raurt..d.S..TOGHEiR........... |
1. Installation des conseillers municipaux ?
La séance a été ouverte sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN................ ,
maire (ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du
conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.
M Soœndrire AONCH Oo. a été désigné(e) en qualité de
secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée
(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré
sensssonans vues cemmnes nent URE NUS net ere muscenn eme ane Z9....…. conseillers présents et a constaté que la
condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
ll a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en
application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a
lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M
ME À re. Cu OME Micra srnseerresvemmnau mure mn a nes mme rte raaR an ré
_ Qandrin. BAINGUL nee
! Préciser s'ils sont excusés.
2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. II a
fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni
par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a
déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des
bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article
L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au
procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été
annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans
une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de
même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils
n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait
Spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin
est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).
Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été
procédé à un nouveau tour de scrutin.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote Q
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ue 2
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ©
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoren À
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — A
f. Majorité absolue * AA.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Pt AAO...NOTRA HV Dmramesnrneremnerenennen Tounceneerres 1 rsers eee vont .\S inQl.ek LR oeemmermanrennee
La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre
des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ;
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue À rnrercrecncnecnnennememunrenranennanmmnnn nas si GE ERNREENEPME THE EEE sense
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
2.6. Résultats du troisième tour de scrutin ;
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. -_5.
2.7. Proclamation de l’élection du maire
M... eue. NETAMU.... a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de M
une. NOTAH Une
élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal
a été invité à procéder à l'élection des adjoints.
3.1. Nombre d’adjoints
Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la
commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints
correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit... huit... .adjoints au maire au
maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce
jour, de .......sept........................................ adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal
a fixé à ........ SiX ..............,......................... le nombre des adjoints au maire de la commune. Si
un seul adjoint doit être élu, le président a rappelé qu'il est élu selon les mêmes modalités que le
maire, à savoir au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue (dans ce cas de figure, ne pas
remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).!
3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire
Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à
la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.
Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours
de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin
et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant
la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de
minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui
doivent comporter autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que
listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes
au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par
l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection
des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées
au 2.3.
3.3. Résultats du premier tour de scrutin
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus Gr
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote | Q ‘
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…......................................................... 2+
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ne à
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 2 .
e. Nombre de suffrages exprimés [b — G — d].................................................... 71
f. Majorité absolue E nnrnnrnonnnraitsssni ss ss coter tre amannangne Prrrrsan es anunounes Ad.
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En ait Errtoutes led (dans l’ordre alphabétique) n chifires n toutes lettres
(e !
”. ae. Ceute. MARI anne Jeu 9 4. dre MieQh.ek.n. messes enaravas
3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]
f. Majorité absolue sam eme ee mens ne LL
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
8 Ne pas remplir les 3.4 et 8.5 si l'élection a été acquise au premier tour. Ti
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) eee
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — @ — d]................... cer
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
3.6. Proclamation de l’élection des adjoints
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste s LE Q FN Mi n à — conduite par Marie Coco. HARiURT—. DR ASE SERA MES Eu Bee men sans mr amsn .
IS ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.
4. Observations et réclamations
? Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ». 5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 21 mars 2026 à AL..heures, ©. minutes,
en double exemplaire M a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller
municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son rernplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire, :
sù »
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.