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Déliberation - Decision 24 100 180324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon Canopee Gestion le 020524
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 100 180324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon Canopee Gestion le 020524)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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DECISION DU MAIRE N°24-100
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l’Épine-Guyon / Grande salle
CANOPEE GESTION - PARIS
JEUDI 2 MAI 2024
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de àl'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la délibération n°2 du 5 juillet 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la Grande salle du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon au
CABINET CANOPEE GESTION PARIS, le JEUDI 2 MAI 2024 de 20h00 à 23h00 pour l'organisation de l'Assemblée
Générale de la résidence de l'Orme Saint Edme, rue de la Mare aux Fées 95130 Franconville-la-Garenne.
Article
DÉCIDE
1: DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet CANOPEE
GESTION PARIS, représenté par Monsieur Laurent BARTHEL, Gestionnaire de copropriété, 23, rue Louis Le Grand 75002
PARIS.
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 220 € (deux cent vingt euros). Ce montant sera réglé par chèque
ou par virement.
Article
Article
3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département
au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des
Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article
Décisio
Fait à Franconville-la-Garenne, le 18 mars 2024
Hôtel de Vi
6: Le Maire etou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente
n. =
lle : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 O0 - Fax : O1 30 79 49 96
www. ville-franconville. fr 08/04/2024 14:21 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-100
Acte à classer
DEC24-100
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-04-08T12-53-06.00 ( MI252161656 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240408-DEC24-100-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT SJÉ CÜ'.TUREL
DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE CANOPEE GÉËYo
JEUDI 2 MAI 2024. Certifi
Date de décision : 08/04/2024 Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-100 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 08/04/24 à 12:53 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 12:53 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 08/04/24 à 12:59
https:/www.efast fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5487222566865092788&exchangeTypeld=acte 1/1