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Déliberation - Decision 24 087 080324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon Canopee gestion
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 087 080324 Conv mise dispo CSC Epine Guyon Canopee gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Caractère Exécutoire
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DECISION DU MAIRE N°24-087
Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Foyer
CANOPEE GESTION - PARIS
LUNDI 29 AVRIL 2024
SERVICE CULTUREL /FL / SC
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre
de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU la décision du Maire n°22-273 du 27 juin 2022, portant sur la révision des tarifs municipaux,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la salle du Foyer du Centre Socioculturel de l'Épine- Guyon au CABINET
CANOPEE GESTION PARIS, le LUNDI 29 AVRIL 2024 de 18h00 à 22h00 pour la tenue de la Réunion de Gestion et
Rénovation de la copropriété COTE ROTIE I, 21bis rue de la Cote Rotie 95130 Franconville-la-Garenne
DÉCIDE
Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLE avec le Cabinet CANOPEE GESTION
PARIS, représenté par Monsieur Laurent BARTHEL, Gestionnaire de copropriété : 23, rue Louis Le Grand 75002 PARIS
Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 55 € {cinquante-cinq euros). Ce montant sera réglé par chèque ou
par virement.
Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204.
Article 4 : La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au
titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie etou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie.
Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision
peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Article 6 : Le Maire et/ou le Comptable public
Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 8
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 26
www.ville-franconville.fr 27/03/2024 13:48 Actes Soumis au Contrôle de
Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-087
Acte à classer
DEC24-087
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST : _ ASCL_2_2024-03-26T14-18-59.00 ( M1251881244 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240308-DEC24-087-AU ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT} SAC TUREL DE L'ÉPINE-GUYON/FOYER - CANOPEE GESTION FRS -
LUNDI 29 AVRIL 2024. O\ Certifié
Date de décision: 08/03/2024 ‘: Conforme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 3, Domaine et patrimoine
3.3. Locations
3.3.2. données
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-087 CLT.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 26/03/24 à 14:18 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 26/03/24 à 14:18 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 26/03/24 à 14:24
htips:1immnefast.frlasclfolexchangelgoPrintActe.do?exchangeld=5477605293252680160&exchangeTypeldracte 17