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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 228 080724 Conv mise dispo CSC EG gde salle foyer Canopee Gestion)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
TRANSMIS LE AQ[ CHAR REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/ ie AIO (AU ji NOTIFIÈLE 1011244 bn xecurome tr À 9[OH 2024 = FRANCONVILLE-LA-GARENNE 2222 SERVICE CULTUREL /FL /SC DECISION DU MAIRE N°24-228 Convention de mise à disposition du Centre Socioculturel de l'Épine-Guyon / Grande Salle/ Foyer CANOPEE GESTION - PARIS Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020, VU la délibération du 29 septembre 2022, relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de à l'article L.21222-22 du Code Général des Collectivités Territoriales VU La délibération n°6 du 23 mai 2024, portant sur la révision des tarifs municipaux, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à disposition la grande salle et le foyer du Centre Socioculturel de l'Épine- Guyon au CABINET CANOPÉE GESTION PARIS, pour l'organisation des Réunions, Assemblées Générales et la Vérification de comptes des résidences suivantes : LE FOYER : Réunion Travail Rénovation Énergétique + mercredi 18 septembre 2024 de 17h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Côte Rôtie 1 *_ mercredi 2 octobre 2024 de 17h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence le Pas du Houx- les Saulniers *_ mercredi 9 octobre 2024 de 18h30 à 21h00 pour l'ASL de la résidence les Pommiers Saulniers LE FOYER : Vérification des comptes mercredi 6 novembre 2024 de 18h à 22h pour l' ASL de la résidence Pommiers Saulniers mercredi 13 novembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence le Pas du Houx-Gros Chêne mercredi 20 novembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence Côte Rôtie 1 mercredi 27 novembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence Orme St Edme-3 Gué du Moulin mercredi 4 décembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence Valdemar-Flambertins-Cote Rotie 2 mercredi 11 décembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence les Saulniers mercredi 18 décembre 2024 de 18h à 22h pour le SDC de la résidence Floral 1&2 LA GRANDE SALLE : Assemblée Générale mercredi 25 septembre 2024 de 18h30 à 22h00 pour le SDC de la résidence Floral 1 mercredi 8 janvier 2025 de 18h30 à 22h30 pour l’ ASL de la résidence les Pommiers Saulniers mercredi 22 janvier 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence le Gros Chêne mercredi 29 janvier 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Côte Rôtie 1 mercredi 12 février 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Orme St Edme mercredi 12 mars 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Valdemar-Flambertins mercredi 19 mars 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence les Saulniers Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26 www. ville-franconville. fr 2024/ + mercredi 26 mars 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Floral 1&2 LE FOYER : Assemblée Générale + mercredi 15 janvier 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence le Pas du Houx + mercredi 5 février 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence 3 Gué du Moulin *_ mercredi 5 mars 2025 de 18h30 à 22h30 pour le SDC de la résidence Côte Rôtie 2 DÉCIDE Article 1 : DE CONCLURE UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES avec le Cabinet CANOPEE GESTION PARIS, représenté par Monsieur Laurent BARTHEL, Gestionnaire de copropriété : 23, rue Louis Le Grand 75002 PARIS Article 2 : Le montant de la mise à disposition est fixé à 230€ (deux cent trente euros) pour chaque utilisation de la grande salle, et 60€ (soixante euros) pour chaque utilisation du foyer. Ces montants seront réglés par chèques ou par virement. Article 3 : La recette sera imputée au compte 752 fonction 0204. Article 4: La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l'affichage en mairie et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations. Elle sera portée au Recueil des Actes Administratifs de la Mairie. Article 5 : En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 6: Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente Décision. Fait à Franconville-la-Garenne, le 8 juillet 2024 aractère Exég Er A AS ul &te f ne Ë lab “Ze BEN 19/07/2024 16:48 Actes Soumis au Contrêle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEC24-228 Acte à classer DEC24-228 1 2 4 En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture identifiant FAST : ASCL_2 2024-07-18718-16-52.00 { MI254467002 ) identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240708-DEC24-228-AU ( Voir l'accusé de réception associé }) Objet de l'acte : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU CENT SCL'TUREL DE L'ÉPINE-GUYON/GRANDE SALLE/FOYER CANJMSE GESTICN - PARIS. Certifi Date de décision: 08/07/2024 Conforme Nature de l'acte: Autres Matière de l'acte: 3. Domaine et patrimoine 3.3. Locations 3.3.2. données Identifiant unique de l'acte antérieur : Acte: DEC 24-228 CLTPDF Multicanal : Non Groupe émetteur de l'acte: DGS Classer Annuler Préparé Date 18/07/24 à 18:16 Par SADEQ Fatiha Transmis Date 18/07/24 à 18:16 Par SADEQ Fatiha Accusé de réception Date 18/07/24 à 18:24 https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5562181780682858319&exchangeTypeld=acte 171