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Déliberation - DEL 2023 0001 CAB MED Baux
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 0001 CAB MED Baux)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Banque,
a #/
À e EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
A DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL "ua S'-Denis-de-l'Hôtel _
- SEANCE DU 26 Janvier 2023
DÉLIBÉRATION L'an deux mille vingt-trois, le 26 janvier à 20 heures 30, le Conseil Municipal s’est réuni
N° 0001-2023 à la Mairie sous la présidence de M. Arnauld MARTIN, Maire.
Nomenclature : 3.3.1 Étoient présents : MARTIN Arnauld (Maire), ROUMEGAS-PORCHE Anne (1ère Adjointe), Nombre de conseillers : BEHANZIN Franck (2e Adjoint}, ROBLIN Appoline (3e Adjointe), VIEILLEDENT Jean-Philippe En exercice : 23 (4e Adjoint), DUBLE Florien (5° Adjoint}, MOREL Marylène (6° adjointe), JOULIN Carole, BRUANDET Bernadette, DERY Christian, BOUCHER Anne, CARO Frédérique, LE METAYER Présents : 21 Pascal, MICHENET Sébastien, VINCENT Christelle, GAIGNARD Grégory, DESCHAMPS Votants : 22 Séverine, GADOIS Jérémy, DURIN François, CANNONE Félicita, PITON Fabrice.
Date de la convocation : . | Absents excusés : NISOL-BERNOIS Bruno ayant donné pouvoir à François DURIN 20/01/2023 . Absent : SLIMANI Brahim
Date de l'affichage : ff g Secrétaire de séance : M. BEHANZIN Franck
02/02/2023 | , Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le S L G ,
AFFAIRES GENERALES ID : 045-214502734-20230126-DEL 001 2023-DE
CABINET MEDIAL DE ST DENIS DE L'HOTEL : SIGNATURE DES BAUX AVEC LES
PROFESSIONNELS DE SANTE
Rapporteur : Anne ROUMEGAS-PORCHE, 1° Adjointe en charge des moyens généraux
Rappel des principaux éléments du dossier.
Lors de la séance de Conseil Municipal du 20 octobre 2022, et par délibération N°112-2022, pour faire suite au
départ d’un des médecins du cabinet médical de Saint Denis de l'Hôtel, en raison de l’urgence de conserver une
offre de soins adaptée à la population, il a été décidé valider le projet d'acquisition du cabinet médical et
d'autoriser le Maire à engager les démarches pour le recours à l'emprunt en parallèle de diverses demandes de
subventions et de concours.
L'acquisition du cabinet médical est intervenue le 28 décembre 2022. Dès lors, il appartient à la commune de
contractualiser avec les différents professionnels de santé actuellement installés dans ces locaux par l'établissement de nouveaux baux de location et de fixer le montant des loyers.
Pour rappel, le bien est composé d’une cour commune entre deux locaux professionnels indépendants :
= Un local professionnel d’une surface de 17,56 m°? (1 salle d’attente et 1 bureau),
= Un local professionnel d’une surface de 182 m? (entrée, salle d’attente, accueil, salle de garde avec cuisine,
toilettes, 3 salles de consultations — A l'étage: palier avec dégagement, salle d’eau avec toilettes, 1 pièce).
A ce jour, le cabinet médical est occupé en vertu de deux baux professionnels d’une durée de 12 ans par :
- Le centre médical de la tête verte :
Loyer actuel Révision de loyer Charges Impôts et taxes
1.500,00 € Révision annuelle Le Preneur est titulaire NEANT
(ramené à 1.250,00 € en fonction de l'indice des abonnements eau et élec-
en cas de départ d’un dit « lettre Clé C » tricité et demandera le rem-
médecin) relatif à la profession boursement aux autres loca-
des médecins taires selon les indices des
compteurs.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
A Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 26 janvier 2023 Nombre de conseillers : Date de la convocation : DÉLIBÉRATION
En exercice : 23 20/01/2023 N° 0001-2023
Présents : 21 Date de l'affichage : Nomenclature :
Votants : 22 02/02/2023 3.3.1
- Un cabinet d’infirmières libérales :
Loyer Révision de loyer Charges Impôts et taxes
361.85 € NEANT NEANT
Un rendez-vous s’est tenu le 24 janvier 2022 à 16 h 00 en l’étude de maitre DEBON, notaire à Jargeau, actuelle-
ment en charge de la gestion locative du cabinet médical. Cette étude est également en charge de la gestion des
affaires communales. A l'issue du rendez-vous, les montants des baux respectifs ont été discutés. Il est envisagé
de maintenir les montants des loyers afin de ne pas faire peser des charges plus lourdes sur les professionnels.
Un retour d’information sera fait par l’ensemble des élus en charge de ce dossier. L'objectif est de conforter les
infirmières et le médecin actuel afin de régulariser au plus vite leur situation de locataires. Une proposition leur
sera présentée en date du 16 février 2023.
Après avoir entendu le rapport de Anne ROUMEGAS PORCHE,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'UNANIMITE _:
AUTORISE M. le Maire à signer les baux de location avec les professionnels de santé déjà établis ou souhaitant
s'établir au cabinet médical de Saint Denis de l'Hôtel,
AUTORISE M. le Maire à fixer le montant du loyer des professionnels de santé au cabinet médical après
présentation des propositions auxdits professionnels en date du 16 février 2023,
PERMET à M. le Maire de signer tous documents se rapportant à la présente délibération.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Arnauld N Franck BEHANZIN
/
Envoyé en préfecture le 10/02/2023
Reçu en préfecture le 10/02/2023
Publié le SL
ID : 045-214502734-20230126-DEL 001 2023-DE
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
À Saint-Denis-de-l'Hôtel, le 26 janvier 2023