Déliberation - DEL231207 15 Designation des representant au sein de la SPL GeoSud92

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Déliberation - DEL231207 15 Designation des representant au sein de la SPL GeoSud92 Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Fontenay-aux-Roses. Lien du pdf (Déliberation - DEL231207 15 Designation des representant au sein de la SPL GeoSud92)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 19/12/2023

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1D : 092-219209326-20231207-DEL231207_15-DE

Département des Hauts-de-Seine

VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 07 DÉCEMBRE 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Composant le Conseil : 35 OBJET : Désignation des représentants de la commune

En exercice : 35 Fontenay-aux-Roses au sein de la Société Publique Locale

ps 2e GéoSud92 constituée entre le SIPPEREC et les communes

Poe de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine

Contre : 0

Abstentions : 8

L'An deux mille vingt-trois, le sept décembre à dix-neuf heures el trente minutes, le Conseil municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le premier décembre, s'est assemblé au lieu ordinaire de

ses séances, sous la présidence de M. Laurent VASTEL, Maire.

Etaient_ présents: VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, RENAUX Michel, BULLET Anne, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, ANTONUCCI Claudine, CONSTANT Pierre-Henri, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, RADAOARISOA Véronique, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINE Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, COLLET Cécile, KARAJANI Claire, GAGNARD

Françoise, SOMMIER Jean-Yves, MERGY Gilles, BROBECKER Astrid, MESSIER Maxime, POGGI Léa-lris, LE FUR Pauline, Conseillers municipaux,

lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absents représentés :

Mme GALANTE-GUILLEMINOT pouvoir à Mme REIGADA LE ROUZES pouvoir à Mme BEKIARI M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON M. BERTHIER pouvoir à Mme ANTONUCCI Mme KEFIFA pouvoir à M. RENAUX M. KATHOLA pouvoir à Mme LE FUR

Absente : Mme GOUJA Sonia.

Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code précité, à

l'élection d'un Secrétaire : M GABRIEL Jacky est désigné pour remplir ces fonctions.

Le Conseil,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'énergie, et notamment ses articles L.100-1 et suivants,

Vu le Code de commerce,Envoyé en préfecture le 19/12/2023

DEL231207_15 Reçu en préfecture le 19/12/2023

Publié le

1D : 092-219200326-20231207-DEL231267_15-DE

Vu la délibération n°2022-12-114 du Comité syndical du 13 décembre 2022 approuvant les statuts du SIPPEREC,

Vu les statuts du SIPPEREC, et notamment son article 6 bis,

Vu la délibération du conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la création de la société publique locale GéoSud92 entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine,

Considérant la volonté des futurs actionnaires d'assurer un contrôle analogue conjoint effectif sur la société,

Considérant que la société publique locale exercera ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire dans le cadre, notamment, d'une concession portant délégation de service public,

Considérant, en outre, que la société publique locale est administrée par un conseil d'administration composé de membres, tous représentants des actionnaires répartis à proportion de la détention du capital social,

Considérant qu'il convient de procéder à la désignation d'un représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires et au conseil d'administration et d'un mandataire, représentant permanent de la commune de Fontenay-aux-Roses au conseil d'administration de la société publique locale,

Considérant que la désignation de ces membres doit faire l'objet d'un vote à bulletin secret sauf s'il est décidé à l'unanimité un vote à main levée,

Vu les statuts de la SPL GéoSudg2,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 4 : après vote à main levée sur décision prise à l'unanimité par les membres de l'assemblée :

- M. Laurent VASTEL est désigné comme représentant permanent de la commune Fontenay- aux-Roses à l'assembiée générale des actionnaires et au Conseil d'administration de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux- Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine,

- Mme Despina BEKIARI est désignée comme mandataire, représentant permanent de ja commune Fontenay-aux-Roses au Conseil d'administration de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la- Reine,

Article 2 : autorise le représentant et le mandataire à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur Général de la société publique locale constituée entre le SIPPEREC et les communes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine,

Article 3 : tous pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération,

Article 4 : dit que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de Fontenay-aux- Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d’un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautit BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois suivant sa publicitéEnvoyé en préfecture le 19/12/2023

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ID : 092-219200326-20231207-DEL231207_15-DE

V7

Article 5 : ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M. le Préfet des Hauts-de-Seine

- Mme la Comptable du SGC de Fontenay-aux-Roses

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,

Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance

Le secrétaire de séance

Certifié exécutoire

Compte tenu de la réception en préfecture le 1 ÿ DEC. 2073

Publication/Affichage le ? 0 DEL, 2023

Pour le Maire par délégation

La Directrice Généralg Adjointe des Services