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Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Fontenay-aux-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - DEL221003 1 Installation Conseillere municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
0 1 DEL221003_1
Département des Hauts-de-Seine
VILLE DE FONTENAY-AUX-ROSES
____________
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 03 OCTOBRE 2022
OBJET : Installation d’une nouvelle conseillère municipale
L’An deux mille vingt-deux, le trois octobre à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Fontenay-aux-Roses, légalement convoqué le vingt-sept septembre, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. L. VASTEL, Maire.
Etaient présents : VASTEL Laurent, REIGADA Gabriela, LAFON Dominique, GALANTE- GUILLEMINOT Muriel, DELERIN Jean-Luc, BEKIARI Despina, CHAMBON Emmanuel, CONSTANT Pierre-Henri, GAGNARD Françoise, LE ROUZES Estéban, ROUSSEL Philippe, MERCADIER Anne-Marie, BOUCLIER Arnaud, SAUCY Nathalie, LECUYER Sophie, HOUCINI Mohamed, PORTALIER-JEUSSE Constance, GABRIEL Jacky, BERTHIER Etienne, COLLET Cécile, KEFIFA Zahira, SOMMIER Jean-Yves, KATHOLA Pierre, MERGY Gilles, GOUJAT Sonia, BROBECKER Astrid, POGGI Léa-Iris, LE FUR Pauline, conseillers municipaux,
lesquels forment la majorité des Membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents représentés :
M. RENAUX pouvoir à M. GABRIEL
Mme BULLET pouvoir à Mme MERCADIER
Mme ANTONUCCI pouvoir à M. HOUCINI
M. LHOSTE pouvoir à M. CHAMBON
Mme RADAOARISOA pouvoir à Mme GAGNARD
Mme KARAJANI pouvoir à Mme. REIGADA
M. MESSIER pouvoir à Mme BROBECKER
Le Président ayant ouvert la séance, il est procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code
précité, à l’élection d’un Secrétaire : M Le ROUZES est désigné pour remplir ces fonctions.
_________________________
Le Conseil,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-4,
Vu le Code électoral, notamment l’article 270,
Considérant le décès de Monsieur Jean-Claude PORCHERON, conseiller municipal délégué à la sécurité, survenu le 22 juillet 2022.
NOMBRE DE MEMBRES
Composant le Conseil : 35
En exercice : 35
Présents : 28
Représentés : 7
PREND ACTE
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
DEL221003 1 Publié le SH ar
ID : 092-219200326-20221003-DEL221003 1-DE
Considérant que conformément à l'article 270 du Code électoral le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : PREND ACTE de l'installation de Claire KARAJANI en qualité de Conseillère
municipale.
Article 2 : PREND ACTE de la modification du tableau du conseil municipal, joint en annexe.
Article 3 : DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la Ville de
Fontenay-aux-Roses, et qu'elle pourra être contestée par la voie d'un recours gracieux ou par la voie d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 bd de l'Hautil BP 30322, 95027 CERGY PONTOISE CEDEX) dans un délai de 2 mois
suivant sa publicité.
Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - M.le Préfet des Hauts de Seine
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le(s) secrétaire(s) de séance
OUR EXT NFORME
Le
Laurent VASTEL
Certifié exécutoire .
Compte tenu de la réception en préfecture le : Î 8 OCT 2022
Publication/Affichage le : ‘
Pour le Maire par délégation
Le Directeur Général des Services
Date de mise en ligne: 19/10/22 DÉPARTEMENT
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ARRONDISSEMENT
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Effectif légal du conseil muni cipal
COMMUNE :
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TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
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L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour
sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
ss. 4 Fonction Qualité
(M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance
Date de la plus
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la fonction
Suffrages obtenus
par la liste
(en chiffres)
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le (1) Fonction Qualité (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM
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Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
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