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Déliberation - 2023 203 Reglement de fonctionnement EAJE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 203 Reglement de fonctionnement EAJE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/203
Objet : Approbation des règlements de fonctionnement des
établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE)
Séance du mercredi 28 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 28 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 22 juin 2023, se sont réunis au nombre de 22, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de : : . |
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 35 Municipaux :
Présents à la
séance: 22 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Marcus M'Boudou, Kykie
Excusés | Basseg, Gilles Melin, Sofiane Seridji, Serge Mercieca,
représentés : 11 Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec,
Absenis : 2 Nicolas Fené, Denise Poezevara, Josiane Berrebi, Sylvie
Deforges*, Omar Abbazi, Valérie Marion, Jean-Paul Monteiro,
* Arrivée à 18h44 avant le vote du Noureddine Siana, Séverin Yapo, Christian Amar Henni, point n°3 inscrit à l'ordre du jour. Christine Tisserand, Sandanakichenin Djanarthany
Excusés représentés :
Aurélie Monfils à Grégory Gobron, Souad Medani à Marcus
M'Boudou, Véronique Gauthier à Sémira Le Querec, Claudine
Cordes à Kykie Basseg, Sonia Schaeffer à Gil Melin, Fabrice
Deraedt à Sofiane Seridji Dounia Lebik à Siegfried Van
Waerbeke, Nejla Toptas à Serge Mercieca, Jérémy Kawouk à
Annabelle Mallet, José Peres à Christian Amar Henni, Claude
Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Laurent Stillen, Boniface Hitimana
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Genéral-ds-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T_ O1 69 02 5? 52
F 01 69 02 52 53
Contact@ville-ris-orangis ft Fi Ville de Ris-Oranais | ville-ris-orangis fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023203-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023203 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
28 juin 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/203
Objet __: Approbation des règlements de
fonctionnement des établissements d’accueil du
jeune enfant (EAJE)
Petite Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Dounia LEBIK, Conseillère municipale
déléguée chargée de la Petite Enfance,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Santé Publique,
VU la Convention de prestation de service unique signée avec la
Caisse d’Allocations Familiales (CAF),
VU l'avis favorable de la Direction de la Protection Maternelle et
Infantile et de la Santé du Conseil départemental de l'Essonne du
7 juin 2023,
VU l'avis favorable de la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Essonne en date du 8 juin 2023,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 21 juin 2023,
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 mai 2023,
CONSIDERANT la nécessité de proposer des règlements de
fonctionnement adaptés aux besoins des familles et aux
réglementations en vigueur,
CONSIDERANT les projets des règlements intérieurs ci-annexés,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les règlements de fonctionnement des établissements
d'accueil du jeune enfant (EAJE) gérés par la ville de Ris-Orangis, à
Savoir :
- Confettis,
- Farandole,
- Menthe et Grenadine,
- Pomme d’Api.
PRECISE que les annexes des règlements de fonctionnement
seront automatiquement mises à jour en cas d'évolution.
PRECISE que ces règlements intérieurs seront communiqués à
toutes les familles dont les enfants fréquentent l'un des
établissements d'accueil du jeune enfant de la commune.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023203-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023203 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le : { 6 JUIL. 102
Publié le: ( 6 JUIL. 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents
subséquents.
ABROGE les règlements adoptés par la délibération n°2022/166 du
Conseil municipal en date du 18 mai 2022.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023203-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023203 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230628-2023203-DE en date du 06/07/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023203