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Déliberation - 2024 066 PTE ENF Approbation projet fonctionnement RPE
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 066 PTE ENF Approbation projet fonctionnement RPE)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
2024/
di RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/066
Objet : Approbation du projet de fonctionnement du Relais
Petite Enfance (RPE)
Séance du mercredi 13 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 13 mars, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 29 février 2024, se sont réunis au nombre de 27, à la salle polyvalente de l'école Jacques Derrida, 60 rue de Seine, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
séance : 27 Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus Excusés M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medanif, Sofiane Seridji“,
RU Véronique Gauthier?, Serge Mercieca, Annabelle Mallet,
1 Arrivé à 18 h 39 au cours de la
présentation du point n°4 et a
quitté la séance à 20 h 33 avant le
vote du point n°7 en confiant son
pouvoir à S. Djanarthany
2 Représentée par J. Berrebi
jusqu'à son arrivée à 18 h 52 au
cours de la présentation du point
n°6
3 À quitté la séance à 20 h 33
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à E
Couturier
4 À quitté la séance à 21 h 31
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à V. Gauthier
5 A quitté la séance à 21 h 35
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à S. Raffalli
6 À quitté la séance à 22 h 05
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à N. Fené
7 À quitté la séance à 22 h 40
avant le vote du point n°7 en
confiant son pouvoir à S. Van
Waerbeke
Hôtel de ville
Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené,
Josiane Berrebi, Denise Poezevara, Sylvie Deforges, Omar
Abbazi5, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Fabrice Deraedt, Nejla
Toptas’, Pierrick Brousseau, Yvrose Jameau, Christian Amar
Henni', José Peres’, Sandanakichenin Djanarthany, Erick
Couturier, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Claudine Cordes à Gilles Melin, Valérie Marion à Annabelle
Mallet, Noureddine Siana à Aurélie Monfils, Séverin Yapo à
Marcus M'Boudou, Dounia Lebik à Souad Medani jusqu'au départ de S. Medani puis à S. Mierceca pour le reste de la
séance, Jérémy Kawouk à Kykie Basseg, Laurent Stillen à Christine Tisserand
Absent :
Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Place du Général-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 01 69 02 52 52
F 01 69 02 5255 , —=:
Contact@ville-ris-orangis.f Ei Ville de Ris-Orangis | ©) ville-ris-orangis.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024066-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240662024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
13 mars 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/066
Objet : Approbation du projet de fonctionnement du
Relais Petite Enfance (RPE)
Petite Enfance
LE CONSEIL,
SUR proposition de Madame Dounia LEBIK, conseillère déléguée
chargée de la Petite Enfance
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi d'accélération et de simplification de l'action publique,
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services
aux familles venant modifier le nom du Relais Assistants Maternels
en Relais Petite Enfance, préfigurant la mise en œuvre d’une forme
de guichet unique de service aux familles,
VU la délibération n° 2023/388, du 20 décembre 2023 autorisant la
Signature de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse des
Allocations Familiales et la ville,
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis favorable de la Commission Petite Enfance, Enfance,
Education, Jeunesse en date du 28 février 2024.
CONSIDERANT le référentiel national des Relais Petite Enfance de
la Caisse Nationale des Allocations Familiales, détaillant les
conditions de mise en œuvre d'un Relais Petite Enfance,
CONSIDERANT la nécessité de proposer un projet de
fonctionnement pour le Relais Petite enfance pour la période du 1°"
janvier 2024 au 31 décembre 2026.
CONSIDERANT les échanges avec les services de la Caisse des
Allocations Familiale en vue de rédiger un projet de fonctionnement
adapté au besoin du territoire,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE le projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance,
annexé à la présente délibération et tel que proposé à la Caisse des
Allocations Familiales, pour la période du 1° janvier 2024 au 31
décembre 2026.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024066-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024066Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfect
e. 18 WARS 200 Publié le: û MARS 1024
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le projet de fonctionnement
du Relais Petite Enfance en vue d'obtenir l'agrément de
l'établissement, et tous documents y afférents.
DIT que les recettes et les dépenses seront inscrites aux budgets
correspondants.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024066-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240662024/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240313-2024066-DE en date du 18/03/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024066