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Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 23 12 21 Avenant a la convention d objectifs et de financements COF avec la Caisse d allocations familiales CAF Prestation de service ALSH Periscolaire)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE PETITE-FORET
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 12 décembre 2023
Délibération n° : 23-12-21
7.10 Divers
AVENANT À LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT (C.O.F) AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (C.A.F.).PRESTATION DE SERVICE A.L.S.H. PÉRISCOLAIRE
L'an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron), en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du six décembre dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 18
Rachid LAMRI - Christine LEONET - Pascal CROMBE - Arlette VANDEPOEL - Jean-Pierre POMMEROLE Véronique JOLY - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE - Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - Marie-Renée LOUVION - Abdel-Aziz AITLAMAALEMAHMED - Dominique CORREA - Dorothée MARTIN - Tiphanie OTLET- Christine HUET
Étaient excusés
François STASINSKI a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
Claudine GENARD a donné pouvoir à Christian DURIEUX
Isabelle DUFRENNE a donné pouvoir à Christine LEONET
Léa DEQUAYE a donné pouvoir à Véronique JOLY
Grégory SPYCHALA a donné pouvoir à Dorothée MARTIN
Étaient absents
Sylvia PISANO
Gérard QUINET
Dominique DAUCHY
Claudine HERLIN
Nombre de suffrages exprimés : 23
Abstention : 0
Votes Pour : 23
Vote contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa politique d’action sociale en direction du temps libre des enfants et des adolescents, la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) contribue au développement et au fonctionnement des accueils de loisirs.
CONSIDÉRANT que l’objectif est d’accompagner le parcours éducatif des enfants et des jeunes âgés de 3 à 17 ans, en :
– soutenant les familles dans la conciliation de leur vie familiale, sociale et professionnelle, – contribuant à proposer à leurs enfants et jeunes une offre d’accueil éducative de qualité et accessible financièrement sur l’ensemble des temps libérés, en dehors de l’école.
CONSIDÉRANT que la convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (A.l.s.h) « Périscolaire » pour l’accueil 3-6 ans «Petit Prince » et 6-11 ans « Jules Verne ».
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil municipal un avenant, annexé ci-après, à la convention initiale, qui modifie les modalités de calcul de la prestation de service A.l.s.h.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer l’avenant à la Convention d’Objectifs et de Financement relative à la prestation de Service A.l.s.h. Périscolaire et tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire
Sandrine GOMBERT
Acte mis en ligne le :19 décembre 2023
Acte transmis au contrôle de légalité le :18 décembre 2023
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Sandrine GOMBERT