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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Chapeiry.
Lien du pdf (Déliberation - 2182266)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le
ID : 074-217400613-20260403-DEL202026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
me Le deux avril deux mil vingt-six, à dix-neuf heures trente, le
° Conseil Municipal de la commune de Chapeiry, dûment convoqué
Cha el 4" en séance ordinaire, le vingt-quatre mars deux mil vingt-six, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de François
CHARLES, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN
EXERCICE : 15 PRESENTS :
AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal
NOMBRE DE CONSEILLERS AGUETTAND-PIEMONTAIS Julien
PRESENTS ET REPRESENTES : BERTHET David
15 BETEND Claire
BIBOLLET Benoît
CHARLES François
DALEX Jeremy
ÉCEDTIONNCE EN GERMAIN Marie-Jeanne
GURCEL Virginia
PREFECTURE LE : HIERSO Georges
LAPERRIERE Véronique
DELIBERATION PUBLIEE LE : PELISSIER Stéphane
REDOUX-DUMERMUTH Chantal
COURENQ-THOMAS Julie
ONT DONNE PROCURATION :
COSTER Mathieu à AGUETTAND-PIEMONTAIS Julien
SECRETAIRE DE SEANCE :
BETEND Claire
DÉLIBÉRATION N°20/2026 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ECOLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-21,
M. Le Maire expose au Conseil qu'à la suite des opérations électorales du 15 mars 2026, il y a lieu de procéder à l'élection de deux délégués titulaires au Conseil d'Ecole
Se portent candidates :
- Mme Chantal REDOUX-DUMERMUTH
- Mme Virginia DURCEL
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE à l'unanimité :
- de ne pas procéder au vote à scrutin secret
DESIGNE
par 15 voix pour, Mme Chantal REDOUX-DUMERMUTH et Mme Virginia DURCEL en tant que déléguées titulaires au Conseil d'Ecole. Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le S L O7
ID : 074-217400613-20260403-DEL202026-DE
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 15 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme
La Secrétaire de séance Le Maire
Claire BETEND François CHARLES