Procès Verbal - 2165785

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Procès Verbal - 2165785 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Chapeiry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2165785)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne, Chapeiry

CONSEIL MUNICIPAL

Ville de Chapeiry

PROCES VERBAL

Séance du 20 mars 2026

à 18h00

Dans la Salle du Conseil municipal

MAIRIE DE CHAPEIRYLe Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire sortant, s'est réuni en séance ordinaire, dans

la salle du Conseil Municipal de la commune de Chapeiry, le vingt mars deux mil vingt-six à dix-huit heure cinq minutes sous la présidence de la conseillère municipale la plus âgée, Madame AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal.

ETAIENT PRESENTS

AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal

AGUETTAND-PIEMONTAIS Julien

BERTHET David

BETEND Claire

BIBOLLET Benoît

CHARLES François

DALEX Jeremy

GERMAIN Marie-Jeanne

GURCEL Virginia

HIERSO Georges

LAPERRIERE Véronique

PELISSIER Stéphane

REDOUX-DUMERMUTH Chantal

COURENQ-THOMAS Julie

AVAIT DONNE PROCURATION

néant

ETAIT ABSENT

COSTER Mathieu

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal,

conseillère municipale la plus âgée (en application de l'article L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Mme Chantal REDOUX-DUMERMUTH a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026 :

Election du Maire :

Détermination du nombre d'adjoints :

Election des adjoints ;

Lecture et remise de la charte de l'élu local : Hu

Er

Questions diverses :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2026

Le procès-verbal de la séance précédente du 4 mars 2026 n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.2. Élection du Maire

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L.2122-1 à L.2122-17,

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant la candidature de Monsieur François CHARLES,

Sous la présidence de Madame AGUETTAND-PIEMONTAIS Chantal, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l'article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales,

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs par le bureau : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 13

- Majorité absolue : 8

Nombre de suffrages exprimés

- Monsieur François CHARLES : 13

Le conseil municipal PROCLAME élu Maire Monsieur François CHARLES qui est immédiatement

installé dans ses fonctions.

Le tableau du conseil municipal est ci-annexé.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

3. Détermination du nombre d'adjoints

Sous la présidence de Monsieur François CHARLES élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-2 et suivants ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal :

Considérant que le conseil municipal compte 15 membres, le nombre maximum d'adjoints est de 4 ;

Il est proposé la création de 3 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la Commune.La délibération est adoptée à l'unanimité.

4. Election des adjoints au Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-1 et suivants et

l'article L 2122-7-2 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment,

Vu la délibération approuvant la création de TROIS postes d'adjoints au maire, en application de l'article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a lieu de procéder à l'élection de TROIS adjoints,

Considérant que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus,

Considérant que les listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner,

Considérant la liste de candidature conduite par Monsieur Benoît BIBOLLET,

Après dépouillement les résultats sont les suivants :

Résultats du premier tour de scrutin :

- Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O - Nombre de votants (enveloppes déposées) : 14

- _ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : O

- Nombre de suffrages blancs : O

- Nombre de suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

La liste conduite par Monsieur Benoît BIBOLLET a obtenu 14 voix.

SONT ELUS adjoints au maire selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement installés dans leurs fonctions :

1% adjoint : Monsieur Benoît BIBOLLET

- 2ème adjointe : Madame Chantal REDOUX-DUMERMUTH

- 3ème adjoint : Monsieur Georges HIERSO

La délibération est adoptée à l'unanimité.

5. Lecture et remise de la charte de l'élu

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Monsieur le Maire nouvellement élu a donné lecture de la charte de l'élu local, prévue aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT qui définissent les devoirs que les élus locaux doivent respecter dans l'exercice de leur mandat. La Charte intègre désormais les droits fondamentaux des élus.

Le Maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre ITI du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du CGCT).QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire nouvellement élu remercie ses colistiers, les adjoints, les agents de la mairie

ainsi que le Maire et la première adjointe sortants, et leur donne la parole pour terminer cette

séance.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h35.

La secrétaire de séance Le Maire

Chantal REDOUX-DUMERMUTH François CHARLES