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Conseil Municipal - Communication tenue Conseil municipal 11 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Castanet-Tolosan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Communication tenue Conseil municipal 11 02 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Travail et emploi,
MAIRIE DE CASTANET-TOLOSAN
HAUTE-GARONNE
COMMUNIQUE
La prochaine réunion publique du Conseil municipal se tiendra à la Salle du Lac, Bd des Campanhols
Le mardi 11 février 2025 à 19h00
ORDRE DU JOUR
1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 10 décembre 2024.
FINANCES
2 - Aide d’urgence suite au passage du cyclone Chido à Mayotte - Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Croix-Rouge Française.
3 - Rapport sur les Orientations Budgétaires 2025.
4 - Durée d’amortissement des immobilisations – Budget principal et budgets annexes.
URBANISME
5 - Rapport local de suivi de l'artificialisation des sols 2021-2024. 6 - Convention de groupement CITEO.
7 - Acquisition de la parcelle BW25 Bois de Savignol.
8 - Prorogation portage parcelles 27 route de Rebigue par l'EPFL.
COHÉSION SOCIALE
9 - Convention de partenariat pour les paniers solidaires et des actions de sensibilisation avec l’association Cocagne Alimen’Terre.
10 - Convention de mise à disposition des locaux communaux de l’Espace de Vie Sociale l’Escambi.
11 - Convention de mise à disposition d'une Tiny House de réemploi.
EDUCATION JEUNESSE SPORTS
12 - Convention type de dons de denrées alimentaires à une association. 13 - Convention d'occupation de locaux liés aux activités du Sicoval.
RESSOURCES
14 - Subvention au Comité des Œuvres Sociales (COS) pour l’année 2025. 15 - Création d’emplois permanents.
16 - Création d’emplois non permanents.
17 - Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique. 18 - Convention d’adhésion au service retraite du Centre De Gestion de la Haute- Garonne (CDG 31).
19 - Convention de mise à disposition de la plateforme de télétransmission des actes au contrôle de la légalité de la Préfecture, entre la Communauté d’agglomération du SICOVAL et la Ville.
Décisions
Tableau des marchés