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Arrêté - 74 Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue Charles Dupuy giratoire de Corsac
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 74 Portant reglementation temporaire du stationnement et de la circulation avenue Charles Dupuy giratoire de Corsac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Union Européenne,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 04-04-25
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 74/ 2025
du 4/4/2025
B NŸ | V E S Portant réglementation temporaire du stationnement et de la CHARENSAC circulation avenue Charles Dupuy/ giratoire de Corsac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 4 avril 2025 de l’entreprise DOMOBAT, en vue d’assurer des carottages sur enrobés
pour le compte du Département de haute Loire, avenue Charles Dupuy (giratoire de Corsac)
Considérant que cette demande nécessite la mise en place d’une règlementation au droit du chantier
ARRÊTE
Article 1
L'entreprise Domobat est autorisée à réaliser des travaux de carottages sur enrobés en vue de diagnostic
amiante du tapis d’enrobés, pour le compte du Département, le 14 avril 2025.
Article 2
Durant cette intervention, le véhicule aura un empiètement sur chaussée, pour une intervention de courte
durée (30 min). La chaussée pourra être réduite au droit du chantier
Article 3
Le chantier devra être signalé, conformément à la législation en vigueur
Article 4
Le droit des tiers est préservé.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à:
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal
- Entreprise Domobat (cyril.laville@domobat-expertises.fr)
- Département de la Haute Loire — pôle de territoire du Puy en Velay — 16 rue Jean Solvain — 43000 Le Puy en
Velay ( pole-lepuy@haute-loire.fr ou gilles.coudert@hauteloire.fr)
- La Police municipale de Brives-Charensac
Le Maire,
Gilles DELABRE
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification