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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.026 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
__ BEBE
Envoyé entpréfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
ID : 007-210701322-20240412-2024 026 DELIB-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois d'Avril, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué
par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, Mme OUZEBIHA Arlette, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, Mme FABRE Nathalie, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : M. PAUL André, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno et M. ROSE Hermand.
Procurations : M. PAUL André a donné procuration à Mme ANJOLRAS Huguette, M. VIDAL Vincent à M. DURAND Jean Roger, M. DESCOMBES Bruno à Mme FOURNET Claudine et M. ROSE Hermand à Mme. FRAY Monique.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
RARRARARARARAARERRERLKRAARARAERARRAAAARREARE
OBJET : N° 2024 - 026 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
La commune n'usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur et Madame RICHARD Dominique et Patricia, domiciliés à CHANTEMERLES LES BLES 26 600, au N° 375 À chemin Darmignon, par Maître Karelle SEGUIN-VALLET, notaire à Largentière, des parcelles cadastrées B 2421, 2424, 2429, 2430, 2433, 2434, 2428 et 2426 d'une contenance totale de 2 201m°, quartier le Colombier, appartenant à Monsieur René CALMARD, domicilié le Soliait à St FERREOL DES COTES 63 600.
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de présents:
Nombre de votants:
Pour :
Contre :
Abstention :
La Secrétaire de séance
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AIRES CN RrrE CH
Agnès MAIGRON
Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Au registre suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
À Largentière, le 12 Avril 2024,
Le Maire,
LS
Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit
par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation, Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.