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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.020 Compte rendu des decisions prises dans le cadre des delegations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecturele 28/03/2024
Publié le S L G
ID : 007-210701322-20240326-2024 020 DELIB-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six Mars, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, Mme. FRAY Monique, M. TOULOUSE Thierry, Mme. VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, M. VILLALONGA Jérémy, M. VIDAL Vincent, M. DESCOMBES Bruno Mme FOURNET Claudine et Mme VILLARD Milène.
Absents excusés : M. ROSE Hermand, Mme OUZEBIHA Arlette, Mme FABRE Nathalie et Mme Juliette OLIVIER.
Procurations : M. ROSE Hermand a donné procuration à M. PAUL André, Mme OUZEBIHA Arlette à Mme ANJOLRAS Huguette et Mme Juliette OLIVIER à Mme VILLARD Milène.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
OBJET : N° 2024 - 020: COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AUTORISEES PAR LA LOI (ART.L.2122-22 DU CGCT) :
La commune n’usera pas de son droit de préemption lors de la vente à :
- Monsieur Luis Manuel PATRICIO BARBOSA, domicilié à MEULAN EN YVELINES 78250, au N° 5 square Desneufs Arpents, par Maître Nathalie HUMBERT-MIGLIORE, notaire à Aubenas, des volumes DEUX, SEPT et HUIT, de la parcelle cadastrée D 368, d’une contenance totale de 370m°, au numéro 10 de la place Paul Mercier, appartenant à la SCI BARAKKA, représentée par Mme Manuela MARTINS, domiciliée au N°114 rue Aristide Briand à Levallois
Perret 92300.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus Nombre de présents: 15 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 18 Pour extrait certifié conforme
Pour : 18 A Largentière, le 26 Mars 2024,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance LE )
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Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.