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Procès Verbal - 2015 04 15 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Jeudi 12 mars 2015 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 04 15 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 15 AVRIL
2015
L’an deux mille quinze, le mercredi quinze avril à 20 heures trente, le Conseil Municipal de
la commune de MONTGAILLARD-LAURAGAIS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à
la Mairie, sous la présidence de Pascal JAN, Maire.
Présents : JAN Pascal, LAFONT Yves, HAMON Alain, BENETTI Benjamin, ALASSET Mathieu,
LEPAGE Sylvie, MOUYON Bruno, BICARD Dominique, JAN Emeline, BARON Alain.
Absents excusés avec procuration : POUZAC Michel (procuration à BENETTI Benjamin) -
BONIFACE Marie-Claude (procuration à JAN Emeline) - DANIAU Jean-Louis (procuration à
MOUYON Bruno) - GAZO Jacques (procuration à LEPAGE Sylvie)
Absent : GLEYZES Frédérick
Secrétaire de séance : LAFONT Yves
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 12 mars 2015.
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015
- Vote du budget primitif 2015 – budget communal
- Vote du budget primitif 2015 – budget assainissement
- Budget C.C.A.S. 2015
- Assainissement : redevance consommation eau et prime fixe
- Modification des statuts de CAP LAURAGAIS pour la prise de compétence Urbanisme
- Pool Routier
- Rétrocession à la commune de la voirie du Lotissement Bellevue
- Questions Diverses
1. Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 12 mars 2015
Mr le Maire demande s’il y a des observations sur ce PV. Mme LEPAGE indique qu’elle souhaiterait qu’il y soit indiqué la remarque faite au cours de la
séance du 12 mars, à savoir que le conseil Municipal n’avait pas statué sur le prestataire choisi
pour l’élaboration du site Internet de la Mairie.
Le Maire soumet ensuite le PV au vote du CM qui est adopté par 12 voix pour et 2 voix contre.
2. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2015
Le Maire propose que le budget primitif soit établi avec des taux identiques à 2014 pour les 4
taxes perçues, à savoir :
Taxe d’Habitation 22.04 %
Taxe Foncière Bâti 9.98 %
Taxe Foncière Non Bâti 53.58 %
C.F.E. 28.06%
Il soumet ces 4 taux au vote du CM qui les approuve par 14 voix pour.
3. Vote du budget primitif 2015 – budget communal
Le Maire passe la parole à Yves LAFONT, qui présente le budget primitif communal 2015, section
de fonctionnement, chapitre par chapitre, en indiquant les types de dépenses et recettes qui
figurent dans chacun des chapitres (Cf Annexes)
Il présente ensuite la section d’investissement, et détaille les dépenses et recettes prévues en
« restes à réaliser » de 2014 et « programmes prévus » par le CM pour 2015 (CF Annexes).
Le Maire demande s’il y a des questions ou observations.
MME LEPAGE demande pourquoi la Commission des Finances ne se réunit-elle pas en cours
d’année ?
Le Maire précise que la Commission des Finances est réunie lors de l’élaboration du budget, et
qu’elle pourrait l’être en cours d’année, si des opérations nouvelles conséquentes étaient
décidées, pour donner un avis sur leur financement.
Le Maire soumet le budget communal au vote du CM qui l’adopte par 12 voix pour et 2 voix
contre.
4. Vote du budget primitif 2015 – budget assainissement
Yves LAFONT présente le budget assainissement section d’exploitation, chapitre par chapitre en
indiquant les types de dépenses et recettes qui figurent dans chacun des chapitres (Cf
Annexes).
Il présente ensuite la section d’investissement, en indiquant que le programme créé, est destiné
à l’équilibre du budget, et n’a pas pour l’instant de contenu.
Le Maire demande s’il y a des questions.
MME LEPAGE demande pourquoi il n’y a pas de réunions préparatoires aux budgets en cours
d’année pour décider de ce qui sera prévu de faire ?
Le Maire indique que ne sont inscrites aux budgets, que des opérations décidées par le CM.
MME LEPAGE demande quel est l’intérêt d’avoir autant de trésorerie d’avance sur le budget
assainissement ? Le Maire répond que ces fonds serviront si par exemple, il fallait effectuer de grosses réparations
à la station d’épuration ou sur le réseau de collecte, ou si le PLU en cours offrait la possibilité de
branchements nouveaux au réseau, et que la capacité de la station d’épuration devienne
insuffisante, nécessitant son agrandissement. Les fonds disponibles serviraient alors de fonds
propres à ces futurs investissements.
Le Maire soumet le budget assainissement au vote du CM qui l’approuve par 12 voix pour et 2
voix contre.
5. Budget C.C.A.S. 2015
Le Maire indique que le budget primitif 2015 du C.C.A.S. a été voté par son Conseil
d’Administration réuni ce même jour à 18 h 30.
Il précise que ce budget a été abondé d’une subvention de 1.500 euros du budget communal (Cf
Annexes).
6. Assainissement : redevance consommation eau et prime fixe
Le Maire propose de maintenir les redevances assainissement de 2015 au même tarif que 2014,
à savoir :
Redevance fixe 57.47 € HT
Redevance au m3 consommés 0.58 € HT
Le Maire soumet ces redevances au vote du CM qui les approuve par 12 voix pour et 2 voix
contre.
7. Modification des statuts de CAP LAURAGAIS pour la prise de compétence
Urbanisme
Le Maire expose au CM que les statuts de CAP LAURAGAIS doivent être modifiés pour acquérir la
compétence « Urbanisme », en vue de créer un service d’instruction des documents d’urbanisme,
ce service n’étant plus fourni par les services de l’Etat à compter du 1er juillet 2015.
L’adhésion non obligatoire à ce service se fera commune par commune, par délibération des CM
et signature d’une convention avec CAP LAURAGAIS.
MME LEPAGE indique que la décision de création de ce service a déjà été votée à l’unanimité par
le Conseil Communautaire, sans consultation préalable des CM.
Le Maire précise que CAP LAURAGAIS a, à ce jour, voté une autorisation donnée à son Président,
pour consulter les communes concernées dès le 1er juillet 2015 (CF PV du CM du 12.03.2015),
afin de recueillir leurs avis et souhaits en la matière. CAP LAURAGAIS a ensuite proposé à toutes
les communes membres de consulter leurs CM sur la modification de ses statuts.
Le Maire soumet au CM la modification des statuts de CAP LAURAGAIS en vue d’acquérir la
compétence « Urbanisme ».
Le CM approuve cette modification par 12 voix pour et 2 abstentions.
8. Pool Rou tier.
Le Maire donne la parole à Alain BARON pour présenter l’avancement du pool routier.
Il reste sur le pool routier 2013.2015 la somme de 10 000 € environ, à laquelle il faut ajouter
les 28 000 € du fonds de concours décidé. Plusieurs chemins nécessitant des travaux ont été recensés par la Commission des Travaux, et ils
sont en cours d’estimation par les services de CAP LAURAGAIS.
La Commission des Travaux proposera ses choix lors d’un prochain CM, qui décidera des travaux
à effectuer.
9. Rétrocession à la Commune de la voirie du Lotissement Bellevue.
Le Maire donne lecture du courrier de l’Association du Lotissement Bellevue, reçu en Mairie le 11
avril dernier. Celui-ci demande la rétrocession à la Commune de la voirie et des parties
communes du Lotissement.
Après échange de vues, le CM juge cette demande prématurée, la totalité des constructions
n’étant pas achevée. Un état des lieux devra être fait au préalable à cette rétrocession.
Une réponse en ce sens sera effectuée par Le Maire.
10. Questions diverses.
- Le Maire informe le CM d’un courrier de M. FRECH demeurant rue des écoles, reçu en
Mairie, par lequel il demande le déplacement du container poubelle collectif placé sur sa
parcelle.
Après discussion, le CM pense qu’il que ce container pourrait être placé avec ceux de
l’école.
Un courrier sera adressé à M. FRECH en ce sens.
- M. MOUYON expose le problème de très jeunes enfants qui font du vélo sur la voirie
communale rue des Pyrénées, sans surveillance d’adultes.
Il est proposé de contacter les parents.
Une discussion s’engage ensuite sur le problème du stationnement anarchique des
véhicules sur cette rue.
- MME LEPAGE demande si des renseignements ont été pris sur les travaux qui semblent
être en cours sur le site de l’ancien « Oasis » RD 813.
Le Maire indique qu’il ne s’est pas encore renseigné, et allait le faire.
- M. BENETTI indique qu’il a fait effectuer un autre devis concernant l’élaboration du site
internet de la Mairie, et que ce dernier se situe à 15 000 €, loin du coût prévu par lui-
même et le prestataire qu’il a proposé.
L’ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, la séance est levée à 22 heures
vingt.