Procès Verbal - cms 93 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale

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Procès Verbal - cms 93 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 93 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 09/09/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-93

OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération — Direction générale

LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents

d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au

Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,

des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de

compétences au Président ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms

suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des

notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons

de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des

lettres de commande)

#. D'un montant inférieur à 40 000 € HT :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74247515 j @ ER 0) fAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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G D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

2) Documents particuliers afférents à l’exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et

de leurs avenants : attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et

d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de Gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion

3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les

bordereaux d'envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques.) :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables

Service Communication

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d’aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion

5) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

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6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles

communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de

matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit

ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux,

états des lieux, ainsi que les actes relevant de l'application des règlements intérieurs des différents

équipements et services de la Communauté d'Agglomération :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Service Communication

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

7) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et

des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés

communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une

délibération, une décision ou un arrêté communautaire :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents gérant les Assemblées et ayant reçu délégation, et dans

l’ordre suivant :

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l’Environnement

8) Affaires juridiques :

“ Constitutions de partie civile :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l'ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l’Environnement

“ Remise d'assignation par huissier :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l'ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l’Environnement

9) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts

de plaintes, avis à victime :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l'ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

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10) Travaux — Aménagement : déclarations de travaux, déclaration de lancement des travaux, ,

attestations de non-démarrage de travaux, de réalisation et achèvement de travaux, permissions de

voirie, documents d’arpentage, demandes d'avis des domaines, mises en demeure des acteurs des

chantiers, attestation de travaux pour le dépôt de dossiers CEE (certificats d'économie d'énergie),

tout document nécessaire à l’organisation des interventions de prestataires extérieurs hors pièces

propres à la commande publique (notamment plans de prévention) :

En cas d'absence où d'empêchement des agents ayant reçu délégation et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

11) Eau et assainissement : rapports des contrôles de conformité de l'assainissement non collectif,

rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations

de l'Agence de l'Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d’application

réglementaire (dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de

factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement), courriers

d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et

correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de l’État :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l’Environnement

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

12) Ressources Humaines :

"Arrêtés d'avancement d'échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,

maternité, temps partiel...), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité,

congé parental), reconnaissance et déclaration d’accident de service et de trajet, reclassement

ou revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :

Et en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sophie BATHENAY Directrice générale adjointe Fonctions

Supports et Ressources, et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

"Tous les actes et documents relatifs au recrutement et à la nomination d’agents, au régime

indemnitaire, aux demandes de temps partiels, à la retraite, à la protection fonctionnelle issue

de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les ordres de missions et états de frais de déplacements

établis en faveur du personnel de l’agglomération (titulaire et non titulaire, sous contrats de

droit public ou privé, dans le cadre des missions effectuées pour le service et pour suivre une

formation), les inscriptions à des actions de formation et conventions de stages :

En cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué à l'Administration générale et aux

Ressources humaines et de Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et

Ressources, et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 0474 247515 4 @ ER 7 ) ElAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

“ Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières de Sécurité sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi), déclarations annuelles et certificats

administratifs, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,

experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et

annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant : Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

“ Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures

spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :

En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant : Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services publics de l'Environnement

" Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

Direction des Finances et du Contrôle de gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

Service Communication

Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication

Pour les Directeurs et Directrices généraux adjoints des Services et les agents dont elle a la charge : Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

13) Finances :

” Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de mandats de paies (y compris si signature électronique), certificats de paiement des marchés publics, états

FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes de trésorerie [tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées, conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire pour ligne de trésorerie et ou emprunt:

Direction des Finances et du Contrôle de gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

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Et en cas d'absence où d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

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“Certificats administratifs à vocation comptable :

Direction des Finances et du Contrôle de gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

Et en cas d'absence où d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

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"Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant

les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes...) :

Direction des Finances et du Contrôle de Gestion

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion

Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion

"Les acceptations de recette (lettres, conventions...) :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion

14) Subvention : déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de

réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l'état des factures (co-signé avec le

Responsable du service de gestion comptable de Bourg-en-Bresse), dans le cadre des demandes

d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la Communauté d'Agglomération :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

15) Aménagement et Foncier :

° Actes de constitution, de régularisation, de révision ou de résiliation de servitudes, que ce soit avec

les différents concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés, conformément aux

décisions de l'organe délibérant, ainsi que l'attribution des indemnités afférentes :

Et en cas d'absence ou d’empêchement du Vice-Président délégué à la Stratégie territoriale et Foncier, et

des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :

Mme Agnès FROMENT, Directrice générale des services

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Cohésion territoriale et Relations aux Communes

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À (()

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ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-33 du 05 mai 2026.

ARTICLE 3 :

Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation

sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, le Responsable du service de gestion comptable de Bourg-en-

Bresse et aux agents concernés.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 01 septembre 2026

Le Président,

Jean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

nseiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut

être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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Tél. 04 74 24 7515 ; @ CA 0 M