Arrêté - 26 0006T parking CCS haut et bas (MAIRIE TULLE) travaux intérieur

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Arrêté - 26 0006T parking CCS haut et bas (MAIRIE TULLE) travaux intérieur Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 26 0006T parking CCS haut et bas (MAIRIE TULLE) travaux intérieur)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, 26-0006T

ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT

REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU

ST ATIONNEMENT ET DE LA

CIRCULATION DES VEHICULES

AVENUE ALSACE LORRAINE

(PARKING CCS HAUT ET BAS)

ENTRE LE 8 JANVIER 2026 ET LE 31 JUILLET

2026

EN RAISON DE TRAV AUX

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notarnment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10

routière et notamrnent le livre 1, 4ème - Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation , partie,

signalisation de prescription,

- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints

conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la demande émise par MAIRIE DE TULLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du

stationnement et de la circulation,

- Considérant que des travaux de rénovation intérieure du CRD rendent nécessaire d'arrêter la

réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,

du 08/01/2026 au 31/07/2026 AVENUE ALSACE LORRAINE,

ARRÊTE

ARTICLE 1: À compter du 8 janvier 2026 et jusqu'au 31 juillet 2026, le stationnement des véhicules est

interdit sur le parking du CCS haut, sur 4 emplacements, 36 AVENUE ALSACE LORRAINE (Tulle).

Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré cornme gênant au sens

de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière irnmédiate. Des panneaux

B6a1 matérialiseront ces interdictions.

ARTICLE 2 : Le 16 janvier 2026, entre 7 h et 9 h 30, l'accès et la sortie au parking du CCS bas sera

impossible. Un panneau KCI matérialisera cette restriction.

ARTICLE 3 : La Hignalisation régle conforme aux dispositions de l'Instruction Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TTJLLE.

ARTICLE 4 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE 5 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

cornme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques

Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS aII'ULLE - Tulle

agglo Service Transport - CFTAARTICLE 8 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être doru"iées par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de 'IIJLLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'application Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle, le 07 janvier 2026

Pour le Maire,

Le Maire-adjoint

Michel BOUYOU