Procès Verbal - PV CM du 22 Avril 2026

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Procès Verbal - PV CM du 22 Avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pont-de-Veyle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 Avril 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Fiscalité, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 AVRIL 2026

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L’An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRÉSENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD, Sébastien

REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT, Valérie BROSSE,

Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian BOUKAMIRA, Thomas

FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

Date d’affichage : 17 Avril 2026

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du PV du dernier conseil municipal ordinaire (CM du 01/04/2026)

DELIBERATIONS

- BUDGETS COMMUNAL ET LOCAL COMMERCIAL

Vote des affectations des résultats 2025

Vote des budgets primitifs 2026

Vote des taux d'imposition 2026

Subventions aux associations

INFORMATIONS

- _ Désignation des membres des commissions intercommunales

Tourisme, Culture, et Equipements touristiques

Services au public et aux familles

Enfance Jeunesse et vie associative

Développement économique et aménagement du territoire

Environnement et cycle de l’eau

-__ Autorisation de diffuser les coordonnées des élus

- Organisation de la réunion publique du 23.04 à 19 heures

- Date de diffusion du nouveau documentaire.

DIVERS

- Présentation réunion publique Plan guide du 23/04/2026

Le Maire ouvre la séance et donne lecture au Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du 01/04/2026.

L'assemblée l’adopte à l’unanimité.REFERENCE DELIBERATION OBJET VOTE

DELIBERATION N°D2026_04_030 Affectation de Résultat 2025 - Budget Communal2026

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : 0

DELIBERATION N°D2026_04_031 Affectation de Résultat 2025 - Budget Local Commercial 2026

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : O

DELIBERATION N°D2026_04_032 Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : O

DELIBERATION N°D2026_04_033 Votes Des Budgets 2026

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : O

DELIBERATION N°D2026_04_034 Subventions associations

Votants : 18

Pour : 18

Contre : 0

Abstentions : O

Le budget a été préparé et discuté avec une ligne directrice afin de prendre les bonnes décisions cette année pour se projeter sur 2027.

La commission budget a permis de préparer ce budget sereinement.

Les projets principaux :

e Démolition «9 grande rue »

e Local technique des agents techniques municipaux

Une convention avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain va être signée afin de réaménager le local technique. Recensement des besoins : comment réaménager avec une salle de repos et sanitaires. On réinstalle

l’intérieur sans toucher aux murs et toitures.

ACHAT FOURGON

Il est prévu 15 000 € pour l’achat d’un fourgon pour déplacement du personnel dans le cadre de leur fonction. Ford Transit Courier (12 500 €)

Exemple, les employés prennent leur véhicule personnel pour aller à la gendarmerie ou l’achat de petites quincailleries

MAISON MEDICALE

Racheter avec 4 autres communes, il est prévu 20 000 € au budget 2026 en prévision d’éventuelles dépenses, une étude avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’ Ain d’un montant de 2 800 € est déjà engagée.

CABINET DENTAIRE

Prévu 10 000 € afin de faire face à d’éventuelles dépenses d’études dans la perspective d’un rachat du bâtiment. L’EPF a été mandaté pour racheter au nom de la Commune avec un financement sur 15 ans.

PETITES VILLES DE DEMAIN : Place 2 ponts

- OPAHRU 2026 = 42 000 € fin en 2027

A noter que la somme sera bloquée chaque année au budget pour 6000 € dépensés par an (convention de 2023 avec

SOLIHA et la CC de la Veyle)

-__ SIEA IRVE (borne recharge automobile)

- Passage Led’s avec emprunt intracting sur 15 ans

PRIORITES

© Démolir «9 Grande rue »

o Racheter garage Dreyfus situé au 9 Grande rue

© Etude sur la démolition ainsi que l’étude patrimoniale demandée par les ABF

Pas d'emprunt prévu sur 2026

Au cours de l’examen du budget primitif, M.Freddy VENET a signalé une erreur matérielle de saisie sur le montant d’une recette de fonctionnement inscrit à 41000 euros au lieu de 4100 euros. Les conseillers ont pu rectifier cette erreur par une baisse des dépenses avant le vote du budget.INFORMATIONS

> DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES Désignation d’un représentant de notre Commune pour chacune des commissions intercommunales

SERVICES AU PUBLIC ET AUX FAMILLES

Isabelle PIMONT

ENFANCE JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE

Aurélie ALEXANDRINE

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET AMEMAGEMENT DU TERRITOIRE Mallaurie LAMBOLEZ

ENVIRONNEMENT ET CYCLE DE L'EAU

Kévin MEDDA

Présentation de la réunion du Jeudi 23 Avril : 9 projets à long terme dont 3 prioritaires seront présentés le Jeudi 23 avril au

public.

> Autorisation de diffusion de coordonnées des Elus au sénateur

Les élus ne sont pas d’accord pour la transmission de leurs coordonnées personnelles aux différents sénateurs.

> Organisation de la Réunion Publique du Jeudi 23 Avril à 19H00 à la salle annexe.

> Date de diffusion du nouveau documentaire « Les Centenaires du Territoire de la Veyle » Les 10/05 à 15H à l’Escale et 23/05 à 15H à St André d’Huiriat où nous pourrons retrouver une administrée présente dans

diverses associations locales (Comité des Fêtes, Club de l’Ormeau) dans le documentaire.

QUESTIONS DIVERSES

> A la demande des habitants du 90 Grande rue concernant une place de stationnement neutralisée (croix) peu respectée, l'installation de pots de fleurs est impossible à cause des bouches à clés ; pose de deux quilles par les agents municipaux

pour laisser cette place libre de tout stationnement.

> Suite à plusieurs réclamations de locataires de la salle polyvalente au sujet du manque de nettoyage, elle sera nettoyée par une entreprise extérieure ce jeudi 23 et vendredi 24 avril prochain.

FIN SEANCE : 22H13

Le Maire, Luc MICHEL Secrétaire de séance :Accusé de réception en préfecture 001-210103055-20260422-D2026_04_030-DE

Date de télèira ion : 30/04/2026 Dale de réception préfecture : 30/04/2028

COMMUNE DE PONT DE VEYLE

PONT OAENLE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 10 ma 49 Pain: 87 Pa SEANCE DU 22 AVRIL 2026 matio@pont de-voyie 1e Won Dontdenseyle

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L'An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de La Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD,

Sébastien REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT,

Valérie BROSSE, Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian

BOUKAMIRA, Thomas FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

Date d'affichage : 17 Avril 2026

DELIBERATION 2026_04_030_VOTE AFFECT RESULT 2025

AFFECTATION DE RESULTAT 2025 - BUDGET COMMUNAL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et L.1612-6 et L.1612-7 ;

Vu le Compte Financier Unique de l’exercice 2025, adopté le 11 Mars 2026 par la délibération D2026_03_0008 CFU Budget Communal ;

Considérant que les résultats 2025 sont les suivants :

- un résultat de fonctionnement : + 799.652,87 € à affecter - un solde d'exécution d'investissement : + 19.559,15 € à reporter en investissement -__ Restes à réaliser en dépenses : 22.735 € - _ Restes à réaliser en recettes : 21.170 €

Constatant l’absence de besoin de financement de la section d'investissement, il n’y a pas lieu de procéder à une affectation en réserve au compte 1068.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE l'affectation des résultats fonctionnement et investissement 2025 sur le BUDGET COMMUNAL 2026 comme suit :

Fonctionnement / Recettes :

Compte 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 799.652,87 €

Investissement / Recettes :

Compte 001 : solde d’exécution d’investissement reporté : 19.559,15 €

Certifié exécutoire 3 û AYR 2076 Certifié conforme, Fait et délibéré en séance le 22/04/2026

É AVR 2025 Le Maire, Luc MICHEL

Après dépôt en Préfecture le .…

Et publication ou notification du .Accusé de réception en préfecture 001-210103065-20260422-D2026 04 031-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026

COMMUNE DE PONT DE VEYLE Vila de

FT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

GA NON SEANCE DU 22 AVRIL 2026

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L’An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD,

Sébastien REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT,

Valérie BROSSE, Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian

BOUKAMIRA, Thomas FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

Date d’affichage : 17 Avril 2026

DELIBERATION 2026 04 031 VOTE AFFECT RESULT 2025

AFFECTATION DE RESULTAT 2025

BUDGET LOCAL COMMERCIAL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-5 et L.1612-6 et L.1612-7;

Vu le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, adopté le 11 Mars 2026 par la délibération D2026_03_009 CFU Budget Local Commercial ;

Considérant que les résultats 2025 sont les suivants :

- un résultat de fonctionnement ù + 5.489,79 Eà affecter . - un solde d’exécution d'investissement ï + 1.060,68 € à reporter en investissement

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

DECIDE l'affectation des résultats fonctionnement et investissement 2025 sur budget annexe LOCAL COMMERCIAL 2026 comme suit :

Fonctionnement/ Recettes :

Compte 002 : Résultat de fonctionnement reporté : 5.489,79 €

Investissement/ Recettes :

Compte 001 : solde d'exécution d'investissement reporté : 1.060,68 €

Certifié exécutoire Certifié conforme,

Après dépôt en Préfecture le 4. Q AVR : 026 Fait et délibéré en séance le 22/04/2026 Le Maire, Luc MICHEL Et publication ou notification duAccusé de réception en préfecture 001-210103065-20260422-D2026 04_032-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026

Dale de réception préfecture : 30/04/2026

COMMUNE DE PONT DE VEY

DA EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PONTS SEANCE DU 22 AVRIL 2026 19 sue 08 13 Poste- BP 87 01290- PONT-DE-VEYLE 03 3591 53 14

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L’An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD,

Sébastien REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT,

Valérie BROSSE, Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian

BOUKAMIRA, Thomas FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

Date d'affichage : 17 Avril 2026

DELIBERATION N° D2026_04_032 VOTE 3TAXES 2026

| Vote des taux des taxes directes locales pour 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1636B sexies à 1636B undecies ; Vu l'Etat fiscal 1259 transmis par les services fiscaux ;

Vu le budget primitif 2026 ;

Le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer sur les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026 et, sur proposition de la Commission des Finances, il suggère de les augmenter à hauteur de 5% avec un taux de fraction de majoration spéciale pour la THRS de 1.38.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d'augmenter les taux 2025 pour l'année 2026 comme suit : ;

* —5 a œ mn© 2 Q,œS 2 S 5 gœ

uw

on

*THRS Habitation sur résidences secondaires

AUTORISE le Maire à signer la présente délibération et tous les documents nécessaires à son exécution, notamment l'état 1259 (Etat de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes locales pour 2026).

Certifié exécutoire 3 O AVR 2026 Certifié conforme,

Après dépôt en Préfecture le x Fait et délibéré en séance le 22/04/2026

Et publication ou notification du QAR 2026 Le Maire, Luc MICHELCOMMUNE DE PONT DE

me EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PONT-DE-VEYLE SEANCE DU 22 AVRIL 2026 La Château

10 rue da la Poste - BP 67 91290 - PONT-DE-VEYLE

09 85 3153 14 maine@pont-de-veyle fr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L’An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Luc MICHEL, Maire. .

PRÉSENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD, Sébastien

REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT, Valérie BROSSE, Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian BOUKAMIRA, Thomas FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE: Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

ate d'affichage : 17 Avril 2026

DELIBERATION N° D 2026 _04_033_VOTE BUDGETS

VOTES DES BUDGETS 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2311-1, L.2312-1, L1612-1 à 161 2-20 : Vu les délibérations précédentes réf. D2026-04-030 et D2026-04-031 portant affectation des résultats des budgets primitif et annexe 2026, Vu les projets des budgets primitif et annexe 2026 proposés par la Commission des Finances et présentés par le Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance au préalable des détails des budgets 2026 par article transmis le 03/04/2026 à chaque

conseiller avec la date de convocation

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL

quilibré en recettes et en dépenses en fonctionnement à la somme de : 2.049.578,09 Euros. Equilibré en recettes et en dépenses en investissement à la somme de : 903.269,51 Euros

Après délibération, le Conseil Municipal :

> APPROUVE et VOTE à l'unanimité le budget Communal tel que défini ci-dessus.

BUDGET ANNEXE - LOCAL COMMERCIAL

Equilibré en recettes et en dépenses en section de fonctionnement à la somme de : 12.489,79 Euros

Equilibré en recettes et en dépenses en section d'investissement à la somme de : 1.060,68 Euros.

Après délibération, le Conseil Municipal, :

> APPROUVE et VOTE à l'unanimité le budget annexe Local Commercial tel que défini ci-dessus.

Certifié exécutoire . Certifié conforme,

Après dépôt en Prefecture ee 8 M A1 2006 Fait et délibéré en séance le 22/04/2026 Et publication ou notification du ….%. MA! 2026 Le Maire, Luc MICHELAccusé de réception en préfecture 001-210103065-20260422-D2026_04_034-DE

Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026

nl

COMMUNE DE PONT DE

dre EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

PONT-DEVEYLE SEANCE DU 22 AVRIL 2026

mess 03 85 31 53 14 maine@pont-de-veyle. fr

Nombre de conseillers : 19 En exercice : 19 Présents : 18 Votants : 18

L’An deux mille vingt-six, le vingt deux avril, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de PONT DE VEYLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Luc MICHEL, Maire.

PRESENTS : Luc MICHEL, Maire, Aurélie ALEXANDRINE, Jean-Claude AUBLANC, Sabrina GREZAUD, Sébastien

REVOL, Adjoints, Michel CHAINTREUIL, Martine BROYER, Isabelle PIMONT, Sophie BONNOT, Valérie

BROSSE, Jean-Claude GATHERON, Nathalie LASSARAT, Freddy VENET, Emilie CHABERT, Dorian

BOUKAMIRA, Thomas FRENDO, Kevin MEDDA, Mallaurie LAMBOLEZ, Conseillers Municipaux.

ABSENT EXCUSE : Bassel KAYSSIEH, conseiller municipal

Secrétaire de séance : Freddy VENET

Date de convocation : 17 Avril 2026

Date d'affichage : 17 Avril 2026

DELIBERATION D2026_04_034 SUBVENTIONS

SUBVENTIONS ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les demandes de subventions déposées en mairie par diverses associations ; Vu l'avis favorable de la commission associations/subventions en date du 16 avril 2026 : Vu les conseillers municipaux ne prenant pas part au vote du fait de leur appartenance à une ou des associations concemées ;

Considérant les crédits prévus à cet effet au budget primitif de la commune de l'exercice 2026, dans l'attente du caractère exécutoire du budget communal 2026 voté ce jour;

Sur proposition de la commission « Associations/Subventions »,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

ACCORDE aux différents organismes les subventions suivantes :

Maison Familiale de Pont-de-Veyie : 250€ (demande 50 euros x 5 élèves)

Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

Association Veyle Com : 750€ (animation pour Apéro Concert prévu le 05/06/2026) Pour: 18 Contre : 0 Abstention : 0

Certifié exécutoire 3 û AVR 2026 Certifié conforme, Après dépôt en Préfecture le Fait et délibéré en séance le 22/04/2026 Et publication ou notification du “AVR 2096 Le Maire, Luc MICHEL