Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 136voiriederogationbruitcolas
Arrêté - 2023 140derogationbruitcolas
Arrêté - 2024 140derogationbruitcpmkermarquer
Arrêté - 2024 157derogationbruitraynal5ruedekerispert
Arrêté - 2024 143derogationbruitaxionekerdrovas
Arrêté - 2024 136derogationbruitraynal signe
Arrêté - 2024 203derogationbruitcpmkermarquer
Arrêté - 2024 145derogationbruitrv renov40ruekermorvant
Arrêté - 2023 132derogationbruitatlantic
Arrêté - 2023 007 ceq ouest georeferencement de leclairage
Arrêté - 2023 135voiriederogationbruittcp ouest
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 135voiriederogationbruittcp ouest)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
PTT Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
La Trinité-sur-fMer st
nes Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R.623-2,
2023-135 Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses
DEROGATION TEMPORAIRE A articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- L’ARRETE MUNICIPAL 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles N°2022-174 propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de REGLEMENTATION RELATIVE À voisinage,
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l'arrêté du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits COURS DES QUAIS de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la
lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant
règlementation relative à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT que, des travaux d'urgence de reprise du réseau
d'assainissement sont nécessaire Cours des quais,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise TPC OUEST est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants pour reprise du réseau d'assainissement Cours des Quaïis à La Trinité-sur-Mer, du mercredi 5 juillet au vendredi 07 juillet 2023.
ARTICLE DEUXIEME: À ce titre, il est fait dérogation à l'arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale.
TPC OUEST
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 03 juillet 2023
Le Maire,
Yves NORMAND