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Arrêté - 2024 143derogationbruitaxionekerdrovas
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 143derogationbruitaxionekerdrovas)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TT TK
La Trinité-sur-fMer Erett Le Maire de la Commune de la Trinité-sur-Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R.623-2,
2024-143 Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l’application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses
DERSGETIONENEMESRAIRES articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- L'ARRETE MUNICIPAL 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles N°2022-174 propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de REGLEMENTATION RELATIVE A voisinage
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l'arrêté
3 rue de Kerdrovas du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la
lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant
règlementation relative à la lutte contre le bruit,
Vu la demande de M. SOYER représentant la Société AXIONE,
d'intervenir 3 rue de Kerdrovas le 8 juillet 2024 pour des travaux de retrait de poteau et analyse de casse de conduite
d'évacuation des eaux usées,
Considérant qu’il est impératif que, pour la bonne tenue des
fonds de structures de la plateforme de stockage, les travaux de
terrassement aient lieu dans une période où les précipitations
sont modérées,
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise AXIONE est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants dans le cadre du chantier d'aménagement de la fibre, à La Trinité-sur-Mer, Le 8 juillet 2024,
ARTICLE DEUXIEME : À ce titre, il est fait dérogation à l’arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Amptiation du présent arrêté à :
- M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale
Les services techniques
Le service communication
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, le 06 juillet 2023
hr Le Maire,
Yves NORMAND /\
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