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Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 203derogationbruitcpmkermarquer)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer, TT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, La Trinité-sur-fMMer MUETNEE sé Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1, R.623-2, Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334- 2024-2053 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles DEROGATION TEMPORAIRE À ire à préserver la santé de l’homme contre les bruits de L’'ARRETE MUNICIPAL ? N°2022-174 Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l'arrêté REGLEMENTATION RELATIVE A du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits LA LUTTE CONTRE LE BRUIT de voisinage, Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à La Kermarquer lutte contre les bruits de voisinage, Vu l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage en date du 10 juillet 2014, Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à La lutte contre Le bruit, Vu l’arrêté de Monsieur Le Préfet du Morbihan du 26 juin 2020 déclarant d'utilité publique le projet d’extension de la zone d’activité de Kermarquer porté par la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique, Vu la demande de la Compagnie des Ports du Morbihan, représentée par Monsieur Michel Le Bras, son Directeur général, de poursuivre durant la saison estivale 2024 les travaux d'aménagement du port à sec dans la zone d'activité de Kermarquer, Considérant qu’il est impératif que, pour la bonne tenue des fonds de structures de là plateforme de stockage, les travaux de terrassement aient lieu dans une période où les précipitations sont modérées, ARRETE ARTICLE PREMIER La Compagnie des Ports du Morbihan est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants dans Le cadre du chantier d'aménagement de son port à sec à Kermarquer, à La Trinité-sur-Mer, durant tout le mois du 26 au 30 août 2024, ARTICLE DEUXIEME: À ce titre, il est fait dérogation à l'arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit. Ampliation duprésent arrêté à : M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac, La Police Municipale - Les services techniques Le service communication Fait à LA TRINITE SUR MER, le 24 juillet 202<- ) Yves NORMAND