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Arrêté - 2023 136voiriederogationbruitcolas
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 136voiriederogationbruitcolas)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
TIR
La Trinité-sur-fMer BRETAGKE SUD
2023-136
DEROGATION TEMPORAIRE À
L’ARRETE MUNICIPAL
N°2022-174
REGLEMENTATION RELATIVE À
LA LUTTE CONTRE LE BRUIT
COURS DES QUAIS
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1,
R.623-2,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de
l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses
articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-
30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles
propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de
voisinage,
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l'arrêté
du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits
de voisinage,
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la
lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant
règlementation relative à la lutte contre le bruit,
CONSIDERANT que, des travaux d'urgence de reprise de chaussée
sont nécessaires Cours des quais,
ARRETE
L'entreprise COLAS est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants pour reprise de chaussée
rue du Voulien à La Trinité-sur-Mer, à compter du jeudi 06 juillet 2023.
ARTICLE DEUXIEME: À ce titre, il est fait dérogation à l'arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre Le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
La Police Municipale.
COLAS
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 04 juillet 2023
Le Maire,
Yves