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Arrêté - 2024 136derogationbruitraynal signe
Document publié le Jeudi 5 mai 1988 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136derogationbruitraynal signe)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Industrie,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
pe Le Maire de la Commune de la Trinité Sur Mer,
La Trin ité-sur-fer Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Pénal et notamment ses articles R.131-13, R.610-1, R.623-2,
Vu le décret n°88-523 du 5 mai 1988 pris pour l'application de
2024-136 l’article premier du cade de la santé publique et notamment ses articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-2, L.1421-4, L.1422-1, R.1334-
DEROGATION TEMPORAIRE À 30 à R.1334-37, R.1337-6 à R.1337-10-2 et relatif aux règles L’ARRETE MUNICIPAL propres à préserver la santé de l’homme contre les bruits de N°2022-174 voisinage,
RESTEMRT ne RECRUE Vu l’arrêté ministériel du 5 décembre 2006 modifié par l’arrêté LUTTE CONTRE LE BRUI du 27 novembre 2008 relatif aux modalités de mesure des bruits ._. de voisinage, Kervinio
Vu la circulaire interministérielle du 27 février 1996, relative à la
lutte contre les bruits de voisinage,
Vu l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de
voisinage en date du 10 juillet 2014,
Vu l'arrêté municipal 2022-174 du 18 mai 2022 portant
règlementation relative à La lutte contre le bruit,
CONSIDERANT qu’afin de débarder des bois nécessaires à
l’approvisionnement de la chaudière bois d’Auray,
Considérant qu’il n’a pas été possible de réaliser plus tôt dans La
saison cette opération en raison de la saturation des sols en eau
résultant des intempéries du mois de mai et début juin,
Considérant la demande Mr Valentin Bonefils représentant la
société Raynald, en date du 26 Juin 2024 concernant les travaux
de Débardage bois
ARRETE
ARTICLE PREMIER
L'entreprise RAYNALD est autorisée à effectuer des travaux pouvant être bruyants pour Le débardage de bois à Kervinio à La Trinité-sur-Mer, du lundi 1er juillet au mercredi 3 juillet 2024
ARTICLE DEUXIEME : À ce titre, il est fait dérogation à l’arrêté n°2022-174 du 18 mai 2022 portant règlementation relative à la lutte contre le bruit.
Ampliation du présent arrêté à :
M. le Commandant de la brigade de la gendarmerie de Carnac,
- La Police Municipale
- Les services techniques
- Le service communication
Fait à LA TRINITE SUR MER, le 06 juillet 2023
ovr Le Maire,
Yves NORMAND