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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 338 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 338 tampon)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
L
ñ
C
Q
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
338-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 83
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAYŸ),
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ,
Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE :
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et
Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2088
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2033
Pubiié
le
ID : 664-200080204-20281211-CCCCLO 2028
888-DE
RAPPORT
N°
7 : ZONE
EUROLACQ
2 : VENTE
DU
LOT
GE
A
M.
DUPLAA
(DUPLAA
PISCINE)
Rapporteur
: M.
Christian
LECHIT
Par
un
courrier
en
date
du
19
septembre
2023,
la société
DUPLAA
PISCINE
informait
M.
le
Président
de
son
souhait
d'acquérir
le lot 6E,
d'une
superficie
de
2 353
m2,
de
la zone
Eurolacq
2.
L'entreprise
DUPLAA
PISCINE
est
spécialisée
depuis
20
ans
dans
la
construction,
la
rénovation
et
l'entretien
de
piscines,
qu'elles
soient
en
béton,
en
coque
ou
en
kit.
En
plus
de
son
activité
de
construction,
la
société
propose
des
prestations
d'entretien
et
de
dépannage
ainsi
que
la
vente
de
produits
de
traitement
de
l'eau.
Cette
entreprise
familiale,
qui
compte
3
personnes,
est
actuellement
locataire.
Aujourd'hui,
l’entreprise
souhaite
développer
son
activité
et
devenir
propriétaire
de
ses
locaux.
Son
projet
est
de
créer
un
bâtiment
qui
comprendrait
une
surface
de
vente
avec
un
« Showroom
» qui
lui
permettrait
de
développer
une
nouvelle
activité
de vente
de
spas,
sauna,
hammam,
un
lieu
de
stockage
et
un
atelier.
Dans
un
courrier
en
date
du
22
novembre
2023,
France
Domaine
estime
le
prix
de
vente
à 40
€/M2HT,
soit
94
120
€
HT.
Dans
le
cadre
de
la
politique
de
maîtrise
foncière
de
la
collectivité,
la
communauté
de
communes
de
Laca-Orthez
se
réserve
le droit
d'inclure
dans
l'acte
les
clauses
suivantes :
&
Un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
de
l'acte
authentique.
Ainsi,
si
l'acquéreur
décidait
de
vendre
en
pleine
propriété
tout
ou
partie
du
bien,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
serait
prioritaire
pour
l'acheter.
@
Une
clause
résolutoire
indiquant
que
si
le
projet
de
construction
n'était
pas
commencé
dans
un
délai
de
deux
ans
à
compter
de
la
signature
de
l'acte
authentique,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
sera
en
droit
de
demander
la
résolution
de
la
vente
afin
de
se
voir
restituer
le
terrain
au
prix
initial
et
d'exiger
là
remise
en
état
du
terrain
tel
qu'il
existait
au
jour
de
la vente,
et
ce,
aux
frais
de
l'acquéreur.
L'engagement
de
la communauté
de
communes
à vendre
le terrain
aux
conditions
ci-dessus
énoncées
est
accordé
pour
un
délai
maximum
de
24
mois
à
compter
de
la
date
de
la
présente
délibération.
À
l'échéance
fixée,
si
l'acte
authentique
de
transfert
de
propriété
n'est
pas
conclu,
cet
accord
sera
caduc
et
la
présente
délibération
sera
tacitement
abrogée.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l'unanimité
de
ses
membres
décide
:
@
d'autoriser
la vente,
zone
Eurolaca
2,
du
lot
6E,
situé
sur
les
parcelles
cadastrées,
à Artix,
section
AE
numéros
803
d'une
superficie
de
2
054
m2
et
806
d'une
superficie
de
135
m2
et
section
ZD
numéro
182
d'une
superficie
de
164
m2,
soit
une
superficie
totale
de
2
353
m2
à
M.
DUPLAA
ou
à toute
société
représentée
par
lui,
pour
l'activité
présentée
ci-dessus,
@
de
fixer
le
prix
de
vente
à 40
€/m2
HT,
soit
94
120
€
HT,
@
dese
réserver
le
droit
de
stipuler,
le
cas
échéant,
un
pacte
de
préférence
d'une
durée
de
cinq
ans
à
compter
du
transfert
de
propriété
en
cas
de
revente
de
tout
ou
partie
du
bien
(terrain
ou
immeuble
bâti),
@
de
se
réserver
le
droit
de
stipuler,
le
cas
échéant,
une
clause
résolutoire
indiquant
que
si
le
projet
de
construction
n'est
pas
commencé
deux
ans
après
le
transfert
de
propriété,
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez
sera
en
droit
de
demander
la
résolution
de
la
vente
afin
de
se
voir
restituer
le terrain
au
prix
initial
et
d'exiger
la
remise
en
état
du
terrain
tel
qu'il
existait
au
jour
de
la vente,
et ce,
aux
frais
de
l'acquéreur, Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
338-DE
de
prendre
acte
du
délai
de
vingt-quatre
mois
accordé
pour
réaliser
le
transfert
de
propriété, d'autoriser
son
Président
à signer
l'acte
de
vente
et tous
les
documents
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Ainsi
fait
et délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mu
it
Patrice
LAURENT