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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 334 tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - CCCCLO 2023 334 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
O7
L
A
CA
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
334-DE
GORTHEZ
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Réunion
du
11
décembre
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DE
LACQ-ORTHEZ
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 96
Nombre
de
présents
: 76
Nombre
de
votants
: 82
L'an
deux-mille
vingt-trois,
le
onze
décembre
à
18h,
le
conseil
de
la
communauté
de
communes
de
Lacq-Orthez,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté
à
Mourenx
sous
la
présidence
de
M.
Patrice
LAURENT.
ÉTAIENT
PRÉSENTS :
Mmes
et
MM,
Jean-Pierre
CAZALÈRE,
Gilles
LÉVÊQUE,
Alain
PÉDEGERT,
Jean-Pierre
ESCOUTELOUP,
Fabienne
COSTEDOAT-DIU,
Alice
BENAVENTE,
Corinne
LAMARQUE,
Lucien
PRAT,
Guy
PÉMARTIN,
José
FLORES,
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY,
Idelette
DEMAISON,
Daniel
PÉDEPRAT,
Amandine
PAINSET,
Jean-
Bernard
PRAT,
Maryse
PAYBOU,
Henri
POUSTIS,
Nadia
GRAMMONTIN,
Gilles
MARDELLE,
Hervé
LAFITTE,
Patrick
GALOPIN,
Frédéric
GOUAILLARDOU,
Loïc
COUTRY,
Patrick
WARRYN,
Jean-Simon
LEBLANC,
Marie-Christine
LUPIET,
Nathalie
DUPLEIX,
Didier
REY,
Bernard
GOBERT,
Pierre
ZIEGLER,
Francis
LARROQUE,
Albert
LASSERRE-BISCONTE,
Michel
OLIVÉ,
Jean
NAULÉ,
Stephan
BONNAFOUX,
Régis
CASSAROUMÉ,
Bertrand
VERGEZ-PASCAL,
Hélène
BOURDEU,
Françoise
DANDIEU,
Christian
LOMBART,
Pierre
MUCHADA,
Jacques
CLAVÉ,
Véronique
ETCHART,
Patrice
LAURENT,
Lindsey
DEARY,
Jean-Pierre
FAYET,
Anne-Lise
GENNEVOIS,
Françoise
RAMANANTSOA,
Emmanuel
HANON,
Jean-Pierre
BOUNINE,
Luis
Miguel
CONEJERO,
Marie
DE
MORO,
Marc
DESPLAT,
Pierrette
DOMBLIDES,
Jean-Louis
GROUSSET,
Jacques
LABORDE,
Madeleine
PICHAUREAU,
Jean-Jacques
SENSEBÉ,
Jérôme
TOULOUSE,
Michel
SARTHOU
(Suppléant
de
Alain
LENGLET),
Nicolas
LAPUYADE,
Daniel
BIROU,
Robert
HAGET,
Michel
LABOURDETTE,
Carole
LARRIEU,
Jean
LABASTE,
Pierre
LAFARGUE,
Jérôme
LAY,
Guy
ROMAIN,
Francis
GRINET,
Michel
DUPUY,
Christian
MOLLES,
Gérard
DUCOS,
Christian
LÉCHIT,
Dominique
ERTAURAN,
Philippe
ARRIAU.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ÉTAIENT
EXCUSÉS
OÙ
ABSENTS
:
Mmes
et
MM.
Jean-Claude
MIRASSOU,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ
(pouvoir
à
Mme
Alice
BENAVENTE),
Michel
LAURIO,
Benoît
POURTAU-MONDOUTEY,
Mathias
DUCAMIN,
Laurent
CHERITI,
Monique
LARRADET,
Laurent
COUBLUCQ
(pouvoir
à
M.
Jérôme
LAY)
Jean-Pierre
DUBREUIL,
Marlène
LE
DIEU
DE
VILLE
(pouvoir
à
M.
Patrice
LAURENT),
Corinne
CARRIAT
(pouvoir
à
Mme
Françoise
RAMANANTSOA),
Gérard
IRIART
(pouvoir
à
M. Jean-Pierre
FAYET),
Firmin LARA, Joëlle
BAYLE-LASSERRE,
Emilie
DARSAUT
(pouvoir
à
M.
Jean-Louis
GROUSSET),
Céline
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
Marc
DESPLAT),
Alain
LENGLET,
Marc
PEREZ, Jean-Jacques
LASCABES,
Valérie
CAMPAGNE-IBARCQ,
Maïthé
MIRASSOU.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Mmes
Bénédicte
ALCÉTÉGARAY
et Nadia
GRAMMONTIN. Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-200039204-20231211-CCCCLO
2023
_334-DE
RAPPORT
N° 3
: AIDE
A
L'IMMOBILIER
D'ENTREPRISE
POUR
LA
SAS
CLAVE,
IMPLANTEE
À
MONT,
VIA
LA
SCI
MAXIMUS
Rapporteur
: M.
Michel
DUPUY
Créée
en
1986,
la
SAS
CLAVE
est
une
entreprise
familiale
implantée
à
Mont
qui
intervient
dans
la
gestion,
l'entretien
des
arbres,
des
espaces
verts
et
la
Valorisation
des
déchets
du
bois.
La
fille
du
créateur,
Vanessa
CHAILLOUX-CLAVÉ,
aujourd'hui
dirigeante,
souhaite
apporter
une
dynamique
nouvelle
en
intégrant
les
nouveaux
enjeux
environnementaux
et
sociétaux.
L'activité
se
décompose
en
trois
pôles
: espaces
verts
; fauchage
et girobroyage
; élagage.
Elle
intervient
pour
le compte
de
collectivités,
d'entreprises,
de
bailleurs
sociaux
et
syndics
et
de
particuliers.
A ce
jour,
l'effectif
de
l'entreprise
s'élève
à
16
personnes.
Pour
accompagner
sa
croissance,
l'entreprise
a
décidé
d'investir
dans
de
nouveaux
locaux
en
construisant
un
bâtiment
de
1
180
m?
sur
un
terrain
de
9 083
m2
(siège
social
et
bâtiment
technique)
puisque
ceux
dont
elle
dispose
aujourd'hui
ne
sont
plus
adaptés
à
leur
capacité.
Dans
ce
projet
est
intégrée
une
dimension
environnementale
(panneaux
photovoltaïques
et
autoconsommation,
récupération
des
eaux
de
pluie,
bornes
pour
véhicules
électriques,
valorisation
des
déchets
verts)
et
sociétale
(création
de
vestiaires
pour
le
personnel
féminin,
locaux
aux
normes
PMR). Ce
projet
d'agrandissement
permettra
l'embauche
de
personnel
supplémentaire,
à
savoir
1
recrutement
au
pôle
administratif
début
2024
et
5 recrutements
au
pôle
technique,
dont
2 emplois
de
personnel
féminin
prévus
en
2024/2025.
L'opération
correspond
à
un
investissement
de
1 054
113
€
HT
répartis
entre
la
SCI
MAXIMUS
pour
la
partie
gros
œuvre
et extérieur
et la SAS
CLAVE
pour
la partie
aménagement
intérieur
et photovoltaïque.
Le
dossier
de
demande
de
subvention
est
déposé
par
la
SCI
MAXIMUS,
dont
l'actionnariat
démontre
un
lien fort
avec
l'entreprise
occupante,
les dirigeants
de
l'entreprise
occupante
étant
majoritaires
dans
la
SCI
porteuse
de
l'investissement
conformément
à
notre
règlement
d'intervention.
L'enveloppe
des
dépenses
éligibles
est
aujourd'hui
estimée
à
595
289,84
€
HT.
Compte
tenu
du
solde
de
l'enveloppe
budgétaire
disponible,
il
est
proposé
d'attribuer
une
aide
à
l'investissement
immobilier
à
la
SCI
MAXIMUS
d'un
montant
plafonné
à
59
528,98
€,
soit
un
taux
d'intervention
de
10
%.
M. Jacques
CLAVE
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l'unanimité
de
ses
membres
décide :
€
d'octroyer
une
aide
de
59
528,98
£,
soit
10
%
d'une
enveloppe
de
dépenses
éligibles
retenue
à
hauteur
de
595
289,84
€
HT,
€@
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
la
SCI
MAXIMUS
la
convention,
annexée
à
la
présente
délibération,
qui
fixe
les
modalités
de
versement
de
ladite
aide.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
la date
sus-indiquée
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
président,
Mn Patrice
LAURENT