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Déliberation - DM 2024 10 212
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 10 212)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ppp RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE X5) Morieres les Avignon EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE En application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-212 Portant signature d'un contrat de cession d’une animation “Chansons” à l'orgue de Barbarie à l'occasion de la Magie de Noël Le Maire de Morières-lès-Avignon, Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les libertés communales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22 résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée, Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023, Considérant qu'il s'avère nécessaire de mettre en place un contrat avec l'association "ALPHERA" afin d'organiser une animation Chansons à l'orgue de Barbarie par le Zinzin, lors de la Magie de Noël de Morières-lès-Avignon, DÉCIDE Article 1 : D'autoriser le Maire à signer un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle avec l'association "ALPHERA" pour l’animation Chansons à l'orgue de Barbarie par le Zinzin, le 15 décembre 2024 de 10h à 18h, à l'occasion de la Magie de Noël à l'Espace Culturel Folard. Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet pour la Magie de Noël le 15 décembre 2024. Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal. Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par Le site internet www.telerecours.fr. Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une information lors du Conseil municipal. Fait à Morières-lès-Avignon, le 14-octobre 2024 Le Mair LE Br Grégoire HOUQUE LT | y ET. 7 LÀ \ HOTEL DE VILLE | 53, rue Louis Pasteur - BP 602270 - Morièfles-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - fbntacts@morieres.fr - www.morieres.fr