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Déliberation - DM 2024 11 237
Déliberation - DM 2024 10 201
Document publié le Jeudi 31 décembre 1970 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2024 10 201)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EEE
Morieres les Avignon
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉCISIONS DU MAIRE
En application de l’article L.2122.22
du Code Général des Collectivités Territoriales
DECISION MUNICIPALE N° 2024-10-201
Portant signature d'une convention
de prestation de services
avec l'entreprise LUDICOFOOD
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu l’article 8 de la Loi n° 70-1297 du 31 décembre 1970 sur la gestion municipale et les
libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L-2122-22
résultant des dispositions de l’article 8 de la loi susvisée,
Vu la délibération n°2023-09-074 du conseil municipal du 26 septembre 2023, relative aux délégations consenties à Monsieur le Maire par le conseil municipal et parvenue en préfecture de Vaucluse le 29 septembre 2023,
Considérant la nécessité de mettre en place un stage d'initiation à la cuisine et au goût auprès des enfants fréquentant le service enfance de la ville de Morières-lès-Avignon dans le but de les sensibiliser au plaisir de déguster des mets préparés par leurs soins,
DÉCIDE
Article 1 : D'autoriser le Maire à signer la convention de prestation de services avec
l'entreprise LUDICOFOOD afin de mettre en œuvre trois ateliers d'initiation à la cuisine et au goût pour les enfants fréquentant le service enfance.
Article 2 : L'engagement des deux parties prendra effet à la signature de la convention
pour le mercredi 09 octobre 2024 et le mercredi 16 octobre 2024.
Atticle 3: La commune de Morières-lès-Avignon s’engage à verser une contribution à l'entreprise LUDICOFOOD d’un montant de 390€ TTC. Les crédits correspondant au
montant de cette prestation sont inscrits au budget 2024.
HOTEL DE VILLE
0
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 4: La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 5: La présente décision sera annexée au registre des décisions et fera l’objet d’une
information lors du Conseil municipal.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 07 octobre 2024,
NE 2 /