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Document publié le Mercredi 23 septembre 2009 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 29092009 38)
Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°29/09/2009/38
L’an deux mille neuf, le 29 septembre à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, aux anciennes écuries, en cette commune, en session ordinaire, sous la
présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 23 septembre 2009.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 29 SEPTEMBRE 2009: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET - Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Jean- Jacques FERON - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON - Hervé DELVAS - Valérie STIEREMANS - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
MARIAGE Isabelle, procuration Rodrigue DESMET
BUCQUOYE Thierry, procuration André VARLET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
- COOPERATION INTERCOMMUNALE -
- SYNDICAT LYS NORD METROPOLE (SLNM) -
- POLE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS) ENTRE LES VILLES DE BONDUES ET RONCQ -
- AJUSTEMENTS -
----------------------------
Depuis l’abandon par l’Etat (DDE) de son assistance technique gratuite à l’instruction des demandes de permis de construire… des communes de plus de 10 000 habitants au 1er janvier 2006, nous avons progressivement noué un partenariat allant dans le sens d’une mutualisation des ressources et moyens avec la ville de Bondues.
Dès le second semestre de l’année 2006, nous avons mis sur pied une coopération informelle entre nos deux communes, au travers de rencontres hebdomadaires entre nos techniciens respectifs rattachés à l’urbanisme, de manière à examiner en commun non seulement les demandes d’autorisation de construire mais aussi les dossiers portant demande d’aide communale à la rénovation de façade.
Cette méthode de travail ayant très vite démontré sa pertinence mais aussi ayant révélée la nécessité d’en structurer le cadre, nous avons donc fait le choix dès la fin de l’année 2006, de travailler sous une formule plus intégrée de coopération intercommunale. Pour cela, une compétence « à la carte » ayant pour thème « assistance à l’instruction des demandes d’application du droit des sols » a été créée par le Syndicat Intercommunal Lys Nord Métropole, celle-ci étant bien entendu ouverte au-delà de nos deux communes de Bondues et Roncq. Consécutivement à cette création de compétence intercommunale et à notre adhésion correspondante, nous avions arrêté le principe avec le Syndicat Lys Nord Métropole et la ville de Bondues, de régler les liens juridiques et financiers par voie conventionnelle. Trois projets de convention ont été bâtis dans ce sens, suivant détail ci-après :
1)- Convention d’assistance technique définissant les missions du service instructeur intercommunal ainsi que la clé de répartition des frais correspondants entre nos deux communes ;
2)- Convention de mise à disposition d’agents (architecte et instructeur) de nos deux communes ;
3)- Convention de mise à disposition de locaux (40 m² au C.T.M) par la ville de Roncq pour l’hébergement de ce service commun.
Il ressort des derniers échanges que nous avons eus avec le Syndicat Lys Nord Métropole et la ville de Bondues, que ce triptyque contractuel a perdu sa pertinence dès l’instant où les conventions qui devaient se succéder dans ce montage n’ont pas été signées.
Nous avons donc convenu de proposer à nos assemblées délibérantes respectives, une seule et unique convention (jointe en annexe) tripartite (Syndicat Lys Nord Métropole, Bondues et Roncq) prenant effet au 18 août 2008 (date de recrutement du personnel permanent instructeur par le syndicat) et intégrant les points ci-après :
- Missions du pôle d’instruction ;
- Mise à disposition partielle des architectes de Bondues et Roncq (2 jours/mois chacun) ;
- Mise à disposition des locaux par la ville de Roncq (loyer 2580 €/an) ;
- « Portage direct » de l’agent instructeur de Bondues par cette commune ; - Remboursement intégral des frais de l’agent instructeur du Syndicat Lys Nord Métropole par la ville de Roncq ;
- Confirmation et adaptation de la clé de répartition des frais.
Nous vous demandons donc d’émettre un avis favorable sur ce dispositif conventionnel unique, la ville de Bondues délibérant dans le même sens également ce soir.
Pour votre complète information, il y a lieu d’ajouter que la charge budgétaire annuelle de la ville de Roncq, pour cette question est de l’ordre de 35 000 €.
La commission plénière municipale a examiné cette question lors de la séance du 22 septembre 2009.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX