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Déliberation - 30062017 38
Document publié le Vendredi 23 juin 2017 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 30062017 38)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE
Extrait du Registre
CANTON Des
TOURCOING-1 Délibérations du Conseil Municipal
---000---
N° d'ordre 30/06/2017/38
L’an deux mille dix-sept, le trente juin à 18 h30, les membres du Conseil Municipal se sont réunis exceptionnellement salle Georges CATRY, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, 1° Adjoint et par suppléance, suivant convocation du 23 juin 2017.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 30 JUIN 2017 : 33
PRESENTS : @9)
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET — Thérèse-Marie COUVREUR - Patrick BOSSUT - Annick CASTELEIN - Antonio DA SILVA - Anne THOREZ - Michel PETILLON - Nathalie CARDON - Rose-Marie BUCHET -— Fernando ROCHA —
Jaquelina FONSECA - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Xavier DUQUESNE - Réjane CASTEL - Franck GILME - Colette DEBEUF - Dany DELBECQUE - Jean-Valéry MONVOISIN - Louis COSYN - Claudie RIUS -
Mustapha GUIROUS — Alexandra COUSTY - Thierry MITTENAERE — Peggy ROBERT - Jonathan GLIBERT - Patrick VANDAMME - Eric ZAIDA
PROCURATION : 6)
Chantal NYS donne procuration à Claudine ZAHM
Thibault TELLIER donne procuration à Peggy ROBERT
Jean-Luc WABANT donne procuration à Patrick VANDAMME
ABSENTE : (1)
Jeannique VANDEWIELE
SECRETAIRE :
Louis COSYN
- RYTHMES SCOLAIRES —
- ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES - - MISE EN OEUVRE DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2017/2018 — - APPLICATION DU DÉCRET N°2017-1108 DU 27 JUIN 2017 RELATIF AUX DÉROGATIONS À L'ORGANISATION DE LA SEMAINE
SCOLAIRE DANS LES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PUBLIQUES -
N°d'ordre 30/06/2017/38 - Page À sur 2 La réforme des rythmes scolaires s’applique à la ville de Roncq depuis la rentrée de septembre 2014 (délibération n°26/03/2013/01 du Conseil municipal du 26 mars 2013 portant sur le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires).
La ville de Roncq a mis en place cette réforme en s’appuyant sur le décret du 7 mai 2014 (délibération n°22/09/2014/41 du Conseil municipal du 22 septembre 2014 portant sur l'autorisation d’expérimentation à l’organisation des rythmes scolaires). Le schéma mis en place à Roncq propose le positionnement de la 9° demi-journée le samedi matin et un TAP de trois heures positionné un après midi.
Cette organisation des temps scolaires était prévue, à titre expérimental, pour une durée de trois ans sous réserve de l'élaboration d’un Projet Educatif Territorial (PEDT). Le PEDT arrive à échéance en juillet 2017.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise le retour à la semaine de 4 jours.
Il vous est donc proposé ce soir :
- d'émettre un avis favorable au retour de la semaine scolaire de 4 jours dès la rentrée scolaire 2017/2018 :
-__ d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTEE
POUR : 32
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme,
Par suppléance du Maire,
Le 1 Adjoint
PRES
nt us ©
D Er igue DESMET
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le: ©l. 99. du
et de la publication le : O4. 5 : Zatr
Par suppléance du Maire, le 1° Adjoint
Nod'ordre 30/06/2017/38 - Page 2 sur 2