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Déliberation - DEL 2026 034B SIPV Election delegues
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 034B SIPV Election delegues)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 202 6
Délibération n° DEL 2026-034B
Le 27/03/2026 à 19h30, le conseil municipal de la commune de Viry, dûment convoqué le 23/03/2026, s’est réuni en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary sous la présidence de M. Cédric MERLOT, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
MERLOT Cédric, Maire, POIRIER Patrice, MICHALOT Sandrine, BUIRON Christophe, BIGAND Martine, BERNARD Pierre, adjoints, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, SECRET Michel, PERREARD Benoît, PORCHET Alexandre, GANDY Christophe, LOFFEL Delphine, ESCURE Laurent, LACHENAL Yann, JACQUEMOUD Emmanuelle, FERNANDO Adeline, VILLARD Marie, SAUZE Myriam, NUNES Maud, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, LASSALLE Déborah, RODRIGUEZ Sandrine, DELERI Elmas, DE VIRY François, BARTHASSAT Gary, DUPONT Loreleï.
Procurations : 01
COUSIN Corinne a donné pouvoir à POIRIER Patrice
Absents : 01
COUSIN Corinne
Secrétaire :
POIRIER Patrice
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 08/04/2026
Publication le 08/04/2026
Objet : SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU VUACHE (SIPV) - Désignation des délégués de la commune
M. le Maire rappelle, que suite au renouvellement du conseil municipal, ce dernier doit procéder, dans les meilleurs délais, à la désignation des représentants au sein d’organismes extérieurs, dont le Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache (SIPV).
Conformément aux statuts du SIPV, chaque commune doit désigner 2 membres titulaires et 2 membres suppléants.
M. MERLOT Cédric et M. PORCHET Alexandre se déclarent candidats pour les postes de délégués titulaires et Mme BIGAND Martine et M. GANDY Christophe pour les postes de suppléants.
Vu les articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu l’arrêté préfectoral n° PREF/DRCL/BCLB-2024-0004 en date du 8 janvier 2024, approuvant la modification des statuts du Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache,
Considérant que le syndicat est administré par un comité syndical, composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres,
Considérant qu’il convient pour chaque commune, de nommer deux délégués titulaires et deux délégués suppléants,
Considérant que la désignation a lieu à scrutin secret, sauf si l’assemblée en décide autrement à l’unanimité,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article unique :
Décide, à l’unanimité, de ne pas procéder à l’élection des délégués à bulletins secrets, mais à mains levées et procède à l’élection des délégués appelés à siéger au comité du SIPV. A l’issue du vote, ont été élus :
Titulaires Suppléants
1 MERLOT Cédric 29 voix BIGAND Martine 29 voix
2 PORCHET Alexandre 29 voix GANDY Christophe 29 voix Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Résultat du vote :
Pour : 29 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Cédric MERLOT
Signé
Le secrétaire,
Patrice POIRIER
Signé