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Déliberation - III.1.DL260416 DFAJ02 Election de la Commission Dappel Doffres
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - III.1.DL260416 DFAJ02 Election de la Commission Dappel Doffres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Numéro DL260416-DFAJO2
Nature de l'acte | Délibération 27e
Matière Institutions et vie politique — Désignation de représentants RS
IT Objet Election des membres de la commission d'appel d'offres
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 16 avril 2026
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-six le seize du mois d'avril à dix-huit heures, le Conseil municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, HECKEL Huguette, SAIDANI Lamjad, MASSE-GRIESS Dominique, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, RICHARD Yvon, RIMLINGER Barbara, FRUH Hervé, MADANI Naïma, HAAS Philippe, Adjoints, TRAPPLER Francis, SEIGNEUR Sylvie, FELLMANN Evelyne, FRÜH Marie-José, LEVY Thomas, VANDERLIEB Christine, MARIVAL Sylvie, KIEHL Fabrice, BUCHHOLZER Jean-Christophe, KAYSER Joëlle, DUFANT Véronique, HURELLE Gautier, HERBAULT Cédric, MONZINGER Nadine, MACIAZEK Pierre, BRANCHEREAU Loic, CHABAN Ivan, TISSIER Elise, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, VIVET Louis, Conseillers
Etaient absents :
- Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud - Madame GENDRAULT Pascale ayant donné procuration à Madame MAGDELAINE Séverine
- Monsieur DURAND Jérémy ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME,
Directeur général des services
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 10 avril 2026
Date de publication de la délibération : 30 avril 2026
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 30 avril 2026
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro | DL260416-DFAJO2
Matière 5.3. Institutions et vie politique — Désignation de représentants 1/3
III. DÉSIGNATIONS ET PRÉSENTATIONS
1. ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
À l'instar de toute personne morale de droit public, la Ville d'Illkirch-Graffenstaden est
soumise au Code de la commande publique qui lui impose de mettre en œuvre des
mesures de publicité et de mise en concurrence préalablement à l'attribution de certains
de ses marchés publics.
Conformément à l'article L. 1414-2 du Code général des collectivités territoriales, les
marchés publics passés selon la procédure formalisée, c'est-à-dire ceux dont la valeur hors
taxes dépasse les seuils européens!, sont attribués par la commission d'appel d'offres.
Cette instance est composée de cinq membres élus par le Conseil municipal parmi ses
membres.
Les cinq membres titulaires et les cinq membres suppléants sont élus au scrutin de liste
avec répartition au plus fort reste.
Sauf si le Conseil municipal décide à l'unanimité de recourir au scrutin public, l'élection a
lieu au scrutin secret.
! Du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2027, les seuils sont fixés à 216 000 € HT pour tes marchés de fournitures courantes et de services et 5 404 000 € HT pour les marchés de travaux ; Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ02-DE Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJ02
Matière 5,3. Institutions et vie politique — Désignation de représentants 2/3
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 et L. 2121-21;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1°:
que le Conseil municipal désigne les membres de la commission
d'appel d'offres parmi ses membres à la représentation
proportionnelle au plus fort reste ;
qu'après appel à candidatures, une liste a été déposée auprès de
Monsieur le Maire ;
DECIDE
Sont désignés, pour la durée du mandat, membres de la commission d'appel d'offres :
Philippe HAAS Yvon RICHARD
Elise TISSIER Loïc BRANCHEREAU
Huguette HECKEL Francis TRAPPLER
Thomas LEVY Naïma MADANI
Jérémy DURAND Béatrice LONGECHAL
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026 Numéro DL260416-DFAJO2
| Matière | 5,3. Institutions et vie politique — Désignation de représentants 3/3
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Après avoir décidé à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret,
ADOPTE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
A L'UNANIMITÉ.
Pour extrait conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Thibaud PHILIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME
Voies et délais de recours: La présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux, devant le Tribunal administratif de Strasbourg sis 31, avenue de la Paix — BP 51038 67070 Strasbourg Cedex ou via lapplication <«Télérecours» sur le site internet
httos://www.telerecours.fr (articles R.414-1 et R. 414-2 du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
L'auteur de la décision peut également étre saisi d'un recours gracieux dans le même délai, Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20260416-DL260416-DFAJ02-DE
Date de réception préfecture : 30/04/2026