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Arrêté - 2024 173 arrete circulation ag3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 173 arrete circulation ag3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Morbihan COMMUNE DE MOREAC
ARRETE DU MAIRE N°2024-173
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de MOREAC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont modifié et complété,
Vu la demande du 04 avril 2024 par la société AG3 Réseau par AGHABEKYAN Arman en qualité de Gérant
Demeurant à 1 rue Marcelle et Bernard Devilliers 72 000 Le Mans
En vue du déploiement de la fibre optique hors agglomération et en agglomération à 56500 MOREAC
Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il importe de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés à partir du 22 04 2024 et jusqu’à la fin des travaux (5 jours).
Article 2 : La circulation sera réglementée de la manière suivante :
e Les voies seront en circulation alternée, gérée manuellement.
La chaussée sera empiétée, la largeur de voirie maintenue sera de 2.8m
Il sera interdit de dépasser les véhicules légers et les poids lourds.
e La vitesse sera limitée à 50 km/h
Article 3 : Les panneaux réglementaires de signalisation (interdiction, …) seront installés par le
demandeur.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- La société AG3 RESEAU
- La Directrice Générale des Services
- La Gendarmerie de Locminé
- Le gardien de Police Municipale.