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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 77 arrete circulation geni and)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Morbihan COMMUNE DE MOREAC
ARRETE DU MAIRE N°2024-77
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de MOREAC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu la demande du 02 février 2024 par la société SARL GENI AND FIBRE représentée par Monsieur
BOUCHARBE Yacine, de M. BOUCHARBE Yacine en qualité de Gérant
Demeurant à 4 rue de la Pilonne - 45330 LE MALESHERBOIS
Pour le compte d’AXIONE —ZA de la Gare — 56 690 LANDEVANT
en vue du remplacement et du recalage de poteaux Orange, sur l’ensemble de la commune de Moréac
Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il importe de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : A partir du 12 février 2024 et jusqu’à la fin des travaux (90 jours), la circulation sera
réglementée de la manière suivante :
e Les voies de l’ensemble de la commune seront en double sens de circulation.
Article 2 : Les panneaux réglementaires de signalisation (interdiction, …) seront installés par le
demandeur.
Article 3: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- La société SARL GENI AND FIBRE
- La Directrice Générale des Services
- La Gendarmerie de Locminé
- Le gardien de Police Municipale.