Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 143 arrete circulation axione?version=b3cd009
Arrêté - 2024 173 arrete circulation ag3 fibre?version=b3cd
Arrêté - 2024 77 arrete circulation geni and fibre?version=
Arrêté - 2024 287 arrete circulation ers?version=b3cd0093
Arrêté - 2024 285 arrete de circulation saur?version=b3cd00
Arrêté - 2024 286 arrete circulation alba?version=b3cd0093
Arrêté - 2024 328 arrete de stationnement demenagement?v
Arrêté - 2024 300 arrete portant instauration de plusieurs
Arrêté - 2024 113 stationnement nacelle?version=b3cd0093
Arrêté - 2024 172 arrete avis nmbloc z31463 s103 zone1?vers
Arrêté - 2024 175 arrete circulation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moréac.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 175 arrete circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département du Morbihan COMMUNE DE MOREAC
ARRETE DU MAIRE N°2024-175
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de MOREAC,
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
Vu le Code général des collectivités territoriales, art. L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L. 2512-13,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et les textes qui l'ont
modifié et complété,
Vu la demande du 18 avril 2024 par la société AXIANS, par LE BRETON Floriane en qualité d’assistante
travaux
Demeurant à ZA du Mané — Les 2 Moulins — 56880 PLOFREN
En vue du remplacement d’un appui télécom, voie communale à caractère de chemin n°12; Kerra, hors
agglomération, à 56500 MOREAC
Considérant que pour des raisons de sécurité et de commodité, il importe de réglementer la circulation,
ARRETE
Article 1 : Les travaux seront réalisés à partir du 25 04 2024 et jusqu'à la fin des travaux (1 jour).
Article 2 : La circulation sera réglementée de la manière suivante :
e Les voies seront en circulation alternée, gérée manuellement et/ou par des feux tricolores.
e La chaussée sera empiétée, la largeur de voirie maintenue sera de 2.5m
Article 3 : Les panneaux réglementaires de signalisation (interdiction, …) seront installés par le
demandeur.
Article 4 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :
- La société AXIANS
- La Directrice Générale des Services
- La Gendarmerie de Locminé
- Le gardien de Police Municipale.
A Moréac, le 18 avril 20
sr le Maire,
Le Maire
Pascal ROSELIER