Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 36 Juillet 2015

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Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 36 Juillet 2015 Document publié le Lundi 27 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 36 Juillet 2015)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DES SERVICES DE L’ETAT

SPECIAL N° 36 – JUILLET 2015

Pôle Coordination Interministérielle et Modernisation

Publié le 27 Juillet 2015

2, RUE DE LA PRÉFECTURE – PRÉFET CLAUDE ERIGNAC – B.P.40087 – 09007 FOIX CEDEX STANDARD 05.61.02.10.00 – site internet : http://ariege.pref.gouv.frSOMMAIRE

31 – DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE

L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées Département de l'Ariège

1Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet@developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Midi-Pyrénées

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de Midi-Pyrénées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 18 juin 2015 nommant Madame Marie LAJUS, préfète du département de l'Ariège ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-SGAR du 13 septembre 2011 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires nommant Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-51 du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège portant délégation de signature à Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées ;

Arrête :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Hubert FERRY-WILCZEK, subdélégation est donnée à Madame Laurence PUJO, directrice adjointe, à Messieurs Philippe GRAMMONT et Cyril PORTALEZ, directeurs adjoints, et à Madame Anne CALMET, secrétaire générale.

Cité administrative – 1 rue de la cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.midi-pyrenees.pref.gouv.fr

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Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour le Service Territoire – Aménagement – Énergie et Logement, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er,, partie A, de l’arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège à M. Jean-Philippe GUERINET, chef de service, et à : - Mmes et MM. Sylvie BROSSARD-LOTTIGIER, Sébastien GRENINGER, Frédéric LE LOUS, Laurent TROIVILLE et Louise WALTHER-VIEILLEDENT.

2. Pour le Service Transports, Infrastructures et Déplacements, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties B et C, de l’arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège à M. Christian GODILLON, chef de service, et à :

Mmes et MM. Ghislaine BELIS, Jonathan BOISSONNADE, Aurélie BOUSQUET, Céline

CALMELS, Olivier CALVET, Sophie CARLA, Thierry CAZALE DIT MARTET, Hervé CORAZZA, Patrick CROS, Jean-Jacques DELON, Isabelle DONGAY, Françoise DUCOS, Jean-Christophe FRUHAUF, Jocelyne GLEYSES, Gérard LAGARDE, Thierry JOYEUX, François LAMALLE, Philippe LEGRAS, Joëlle MASSIP, Julien MENIOT, Marie-Pierre NERARD, Pierre PAGES, Jacques PIQUEREAU, Gilbert PRADELLES, Franck PUAU, Edgard ROUI, Stéphanie SAUVAGET et Patrice WANDROL.

3. Pour le Service Risques Technologiques et Environnement Industriel, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties D, E et F, de l’arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège à M. Pascal DAGRAS, chef de service, et à :

Mmes et MM. Christelle ADAGAS, Jean-Charles ANERE, Francis AUGE, Éric BARTHEZ,

Alain BEGES, Kamel BENADJI, Julie BENOIT-PILVEN, Sébastien BERGEROU, Frédéric BERLY, Thomas BODIN, Laurent BODY, Jean-François BONHOURE, Cécile CARON, Éric CARRIERE, Alain CHAMPEIMONT, Sylvie CHATAGNER, Michel CHAUGNY, Hervé CHERAMY, Adeline COT, Maryline CROVISIER, Denis CURBELIE, Henri CURE, Christine DACHICOURT-COSSART, Guillaume DAMAGGIO, Francis DEGUISNE, Julien DELAIRE, Philippe DELATOUR, Christian DELERUE, Jérôme DUFORT, Alban FARUYA, Aurélie FILLOUX, Jean-Luc FINDELAIR, Agathe FLOTTES (à compter de septembre 2015), Arnaud FOURQUIER, Alain FREZOULS, Adrien GABET, Sandrine GAU, Céline GAUBERT, Marion GENADOT, Hervé GERMAIN, Cécile GUTIERREZ, Nathalie HANNACHI, Hélène HARFOUCHE, Frédéric HERBERT, Pierre HOURNARETTE, Brice HUMBERT, Patrick JONTE, David KRAEUTER, Jean LAVIELLE, Sophie LAVIGNE, Jean-Pierre LE PORT, Marc LIOCHON, Éric LOISEL, Delphine MOLLARD, Catherine PALAYRET, Francis PEREZ, Thierry REDONNET, Régis ROBERT, Stéphanie ROBIC, Dominique RUMEAU, David SABATIER, Lhassan SABRI, Yannick SAINT-MARTIN, Guy SOULIE-BELREPAYRE, Marie SUDERIE, Christophe TESTANIERE, Francis TEYSSEDRE, Elsa VERGNES, Cécile VERNIER, Corinne VIALA et Sylvain ZIBROWIUS.

2/3 Page 24. Pour le Service Risques Naturels et Ouvrages Hydrauliques, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties G et H, de l’arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège à M. Éric PELLOQUIN, chef de service, et à :

- Mmes et MM. Yvan BARTHEZ, Carole BELIN, Frédéric BERLY, Caroline CESCON, Michel CHAUGNY, Jean-Marie COULOMB, Christelle DELMON, Philippe DEREGNAUCOURT, Michel FOURNIER, Marc GAGNEUX, Cécile GHIONE-VIDAL, Jean-Marc LABRUE, Patrice LAPERGUE (à compter du 01/09/2015), Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Didier NARBAIS-JAUREGUY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, Nadine RICHARD, Christophe RONDEAU, Céline TONIOLO et Noël WATRIN.

5. Pour le Service Biodiversité et Ressources Naturelles, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie I, de l’arrêté de délégation de signature du 6 juillet 2015 de la préfète de l'Ariège à Mme Paula FERNANDES, chef de service, et à :

- Mmes et MM. Vincent ARENALES DEL CAMPO, Aurélie BIRLINGER, Axandre CHERKAOUI, David DANEDE, Michael DOUETTE, Nathalie FARRE-FROPIER, Aurélie LAURENS et Marc MASSETTE.

Article 2 – Chaque chef de service est chargé de préciser les délégations de signature dans les limites de ses compétences pour chacun des agents de son service. Cette note d'organisation générale sera approuvée par le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées.

Article 3 – Les dispositions de l'arrêté du 19 janvier 2015 sont abrogées.

Article 4 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le 08 juillet 2015

Le Directeur Régional,

Hubert FERRY-WILCZEK

3/3

Signé

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