Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du 20 juin
Procès Verbal - Proces verbal du 16 avril 2024
Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - 210323 proces verbal
Procès Verbal - Conseil municipal du 20 juillet proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du 4 avril 2024
Procès Verbal - 221122 Proces verbal
Procès Verbal - 211126 proces verbal
Procès Verbal - proces verbal CM10072024
Procès Verbal - 221220 proces verbal
Procès Verbal - Proces verbal du 20 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Île-d'Yeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 20 avril)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
vw 7
à 4
MAIRIE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
L'ILE
D’YEU
PROCES-VERBAL
Le
Vingt
Avril
Deux
Mille
Vingt
Deux
un
à 20
Heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
l'ile d'Yeu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
salle
Jean-Olivier
HERON.
PRESENTS
18:
Bruno
NOURY,
Carole
CHARUAU,
Judith
LE
RALLE,
Laurent
CHAUVET,
Isabelle
CADOU,
Michel
BRUNEAU,
Brigitte
JARNY,
Michel
CHARUAU,
Alice
MARTIN,
Didier
Gustave
MARTIN,
Corinne
VERGNAUD
LEBRIS,
Valérie
AURIAUX,
Manuella
AUGEREAU,
Jérôme
GEAY,
Yannick
RIVALIN,
Patrice
BERNARD,
Benoît
GABORIT
et
Line
CHARUAU.
PROCURATIONS
7
: Emmanuel
MAILLARD,
Anne-Claude
CABILIC,
Michel
BOURGERY,
Didier
MARTIN,
Stéphane
GILOT,
Rémy
BONNIN
et
Marie-Thérèse
LEROY
AUGEREAU
qui
ont
donné
respectivement
procuration
à Carole
CHARUAU,
Isabelle
CADOU,
Michel
CHARUAU,
Laurent
CHAUVET,
Bruno
NOURY,
Judith
LE
RALLE
et Patrice
BERNARD
ABSENTS
2
: Jean-Marie
CAMBRELENG
et Sophie
FERRY,
SECRETAIRE
: Manuella
AUGEREAU
Conformément
à l'article
L.2121-15
du
CGCT,
il est
procédé
à la désignation
séance. Manuella
AUGEREAU
à
l'unanimité
des
suffrages,
est
désignée
pour
rem
qu'elle
a acceptée.
d'un
secrétaire
de
plir
cette
fonction
I-
APPROBATION
PROCES-VERBAL
: SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
MARS
2022
Après
avoir
pris
connaissance
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
Mu
2022,
Monsieur
le Maire
invite
l'Assemblée
à approuver
ledit
procès-verbal.
nicipal
du
30
mars
Il - DECISIONS
PRISES
PAR
LE MAIRE
DEPUIS
LE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
Mars
2022
CONFORMEMENT à
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
doit
rendre
compte,
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal,
des
décisions
qu'il
a prises
en
vertu
de
l'article
L.
2122-22
du
même
code.
&
GUICHET
UNIQUE
- BERNARD
(décision
n°22/03/27
du
22
mars
2022)
+
ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
concerné
Montant
de
l'aide
Niveau
1
—
Petits
Julien
BERNARD
PTREH
travaux
250
€
&, GUICHET
UNIQUE
— MOSNY
(décision
n°22/03/28
du 24 mars
2022)
+
ATTRIBUTION
de
l’aide
ci-dessous :
Nom
du
bénéficiaire
Dispositif
Natures
des
travaux
Montant
de
l'aide
concerné
Michel MOSNY
PTREH
Niveau 1
Petits
250 €
travaux
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
1/18 V
MARCHE
RECYCLERIE
: AVENANT
1 LOT
13
BOSSARD
( décision
n°22/03/29
du
29
mars
2022) +
APPROBATION
de
l'avenant
1 pour
le lot
13
« Poêle
à
bois
» suite
à la nécessité
de
mettre
en
place
un
bûcher
d'un
montant
de
680,00
€
HT.
Ce
qui
porte
le
nouveau
montant
du
marché
public
à 9 564,00
€
HT
soit
11
476,80
€ TTC.
W
LOCAL
CFDT décision n°22/03/30
du 31
mars
2022)
+
MISE
A
DISPOSITION
de
la CFDT85,
d'un
bureau
individuel
avec
accès
communs
dans
le
bâtiment
communal
sis
rue
des
Bossilles
à l'Ile d'Yeu
(parcelle
113
AK
277),
aux
clauses
et
conditions
définies
dans
la décision
annexée.
Cette
mise
à disposition
est
gratuite
et
pour
une
durée
de
9 ans
reconductible
une
année.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
2/18 III-DELIBERATIONS 1. SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
A
DESTINATION
DU
FONDS
D'AIDE
AUX
JEUNES
2022-2026
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Il est
rappelé
à
l'assemblée
que
le
Conseil
Municipal
avait
octroyé
le
26
janvier
2021
une
subvention
exceptionnelle
au
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes
du
Conseil
Départemental.
Le
fonds
d'aide
aux
jeunes
a pour
vocation
d'encourager
et de
responsabiliser
les jeunes
de
16
à 25
ans
en
vue
de
leur
insertion
sociale
et professionnelle.
Ce
dispositif
départemental
est
géré
au
plus
près
du
terrain
grâce
à
quatre
comités
locaux
(Pays
Yonnais,
Littoral,
Sud
Vendée,
Bocage)
qui
se
réunissent
régulièrement
pour
l'attribution
d'aides
financières
ou
la
mise
en
place
d'actions
d'accompagnement.
Des
élus
désignés
par
l'association
des
Maires
de
Vendée
participent
à ces
comités.
Attendu
que
la
collectivité
soutient
cette
politique
en
direction
des
jeunes
en
difficultés
et
souhaïte
désormais
le faire
de
manière
pérenne.
Carole
CHARUAU
précise
que
ce
fonds
permet
par
exemple
à
des
jeunes
de
-25
ans
d'intégrer
un
chantier
collectif
et
permet
également
l'accès
à
des
aides
au
permis
de
conduire,
à des
aides
alimentaires...
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
D'OCTROYER
une
subvention
d'un
montant
de
400
€
pour
l'année
2022
et
reconduira
cette
subvention
dans
les
même
termes
(0,05€/habitant)
chaque
année
jusqu'en
2026,
sauf
si
les
règles
de
calcul
étaient
conduites
à changer
sur
cette
période,
ce
qui
impliquera
alors
une
délibération
modificative.
Ce
montant
correspondant
à
environ
0,05 €/habitant
pour
la dotation
DGF
(8 000
habitants),
au Conseil
Départemental,
Fonds
d'Aide
aux
Jeunes.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
délibération.
2. RESTAURATION
SCOLAIRE
: APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
ENTRE
LE CONSEIL
DEPARTEMENTAL,
LE COLLEGE
DES
SICARDIERES
ET
LA COMMUNE
DE
L'ILE
D'YEU
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Dans
le
cadre
de
leurs
compétences
propres,
le
collège,
la
Commune
de
L'Ile
d'Yeu
et
le
Département
de
la
Vendée
décident
de
mutualiser
leurs
ressources
afin
d'organiser
un
service
de
restauration
destiné
à leurs
publics
respectifs.
Depuis
le
1%
Janvier
2017,
les
repas
sont
préparés
par
le
Collège
des
Sicardières
pour
l'ensemble
des
élèves.
Les
enfants
des
classes
élémentaires
de
l'école
du
Ponant
déjeunent
dans
la salle
de
restauration
du
collège
des
Sicardières,
les
enfants
des
classes
maternelles
de
l’école
Ponant
déjeunent
à
l'école
du
Ponant
et
les
enfants
de
l'Ecole
Privée
Notre
Dame
du
Port
déjeunent
sur
le site
de
cette
école.
C'est
sur
cette
base
que
la convention
signée
en
décembre
2016
a été
renouvelé
en
janvier
2020
pour
une
durée
de
trois
ans.
Cette
convention
détermine
l'organisation
de
ce
service
et
plus
particulièrement
les
obligations
de
la commune
vis-à-vis
du
collège
et vice
versa.
Depuis
2017,
la commune
met
à disposition
du
collège
deux
agents par jour
de
restauration
pour
un
total
de
19h15
de
travail
effectif
(hors
pause
déjeuner).
Cette
quotité
horaire
a été
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
3 / 18 calculée
sur
une
base
de
confection
de
152
repas
en
moyenne
par jour
pour
la restauration
collective
communale.
Au
cours
des
années
suivantes
les
effectifs
de
restauration
scolaire
ont
évolué
de
manière
constante
(voir tableau
en
annexe)
et la moyenne
des
repas
en
2021
a été
de
200
repas
par
jour. Cette
évolution
justifie
que
la quotité
d'heures
soit augmentée
de
6h par
jour
de
restauration,
nécessitant
un
agent
supplémentaire
pour
les
effectuer.
Par
ailleurs,
compte
tenu
de
cette
évolution
d'effectifs,
le
collège
souhaiïte
inscrire
dans
l'avenant,
les
effectifs
journaliers
à
ne
pas
dépasser,
soit
70
repas
par
site
satellite
et
115
repas
sur
le site
des
Sicardières.
Enfin, jusqu'alors
les
repas
étaient
transportés
par
un
véhicule
appartenant
au
collège
et ne
servant
qu'à
ce
transport,
il est
plus
juste
que
ce
soit
la
collectivité
qui
utilise
un
de
ses
véhicules
pour
le faire.
Ces
trois
raisons
font
l'objet
de
l'avenant
n°1
annexé
à
la
présente
délibération
à
la
convention
signée
en
décembre
2019
et courant
jusqu'en
décembre
2022.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
n°1
pour
la
restauration
scolaire
des
élèves
des
écoles
maternelles
et
primaires
qui
prendra
effet
le
25
avril
2022
entre
le
Conseil
Départemental,
le
collège
des
Sicardières
et
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
(avenant
à
la
convention
annexée
à la présente
délibération)
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3. CONVENTION
DE MISE
À DISPOSITION
D'UN
BASSIN
MOBILE
PAR
LA LIGUE
NATATION
PAYS
DE
LOIRE
POUR
2022
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
Dans
le
cadre
du
PLAN
AISANCE
AQUATIQUE
lancé
en
avril
2019
par
le
gouvernement,
la
commune
de
l'Ile
d'Yeu
a
été
déclarée
par
l'Education
nationale
commune
prioritaire
pour
bénéficier
du
prêt
d'un
bassin
de
natation
par
la
Ligue
Française
de
Natation.
A
ce titre,
elle
a bénéficié
en
2021
de
cette
opportunité.
Ainsi
178
élèves
de
l’école
de
Ponant,
33
élèves
du
collège
des
Sicardières
et
105
élèves
de
Notre
Dame
du
port
ont
pu
suivre
dans
de
bonnes
conditions
les
programmes
du
plan
aisance
aquatique.
De
plus,
en
dehors
des
heures
scolaires,
54
enfants
de
la
Baleine
Bleue
et
29
enfants
des
Traine
Bottes
ont
bénéficié
également
de
stage
de
natation
gratuit
cet
été.
Face
au
succès
de
cette
opération,
le rapporteur
propose
de
la réitérer
de
mai
à septembre
2022. Le
bassin
d'une
longueur
de
12m
et
d'une
largeur
de
6m
sera
réinstallé
sur
le
site
du
complexe
sportif
du
02
mai
au
30
septembre
2021.
1| sera
mis
à
la
disposition
des
trois
établissements
scolaires
de
la commune
(Ecole
du
Ponant,
école
et
collège
Notre
Dame
et
collège
des
Sicardières),
pendant
les
périodes
scolaires.
Durant
ces
périodes,
les cours
de
natation
seront
assurés
par
un
maïitre-nageur
sauveteur
et
un
titulaire
du
Brevet
National
de
Sécurité
et
de
Sauvetage
aquatique
(BNSSA),
mis
à
disposition
par
la Ligue
de
Natation.
Cette
mise
à disposition
est
payante.
Juillet
et Août,
le bassin
de
natation
sera
exploité
par
la Ligue
afin
de
dispenser
des
cours
de
natation
aux
accueils
de
loisirs
de
la
collectivité
et
aux
individuels
intéressés.
Attendu
que
la
collectivité,
de
par
ses
compétences
doit
donner
aux
écoles
les
moyens
matériels
de
répondre
aux
programmes
de
l'éducation
nationale,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
4 / 18 Attendu,
que
le plan
« aisance
aquatique
et savoir
nager
» fait
partie
de
ces
programmes
et
répond
à
la
politique
communale
d'ouverture
des
enfants
de
la
commune
sur
les
sports
nautiques, Attendu
que
la collectivité
ne
possède
pas
de
piscine,
Carole
CHARUAU
précise
que
le maître-nageur
sera
le même
que
l’année
dernière.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
(annexée
à la présente
délibération),
d'un
bassin
mobile
par
la ligue
de
natation
des
Pays
de
la Loire,
ainsi
que
la mise
à disposition
du
personnel.
4. DEMANDE DE SUBVENTION LEADER POUR
L'INSTALLATION
DE LOMBRICOMPOST.
Rapporteur
: Carole
CHARUAU
La
commune
a déjà
installé
des
toilettes
Sanisphère
de
type
lombricompost.
Dotées
d'une
technologie
innovante,
ces
toilettes
ne
nécessitent
ni eau
ni
électricité.
Robustes
et faciles
à entretenir,
elles
fonctionnent
de
manière
autonome,
elles
n'ont
pas
besoin
d'être vidangées
et ne
dégagent
aucune
mauvaise
odeur.
Les
matières
tombent
sur
un
tapis
dont
le mouvement
est
déclenché
par
les
utilisateurs
en
actionnant
un
levier type
chasse
d'eau
et sont
déversées
dans
un
tas
qui
abrite
une
société
de
lombrics
qui
les
ingèrent.
Ces
toilettes
donnent
entière
satisfaction
:
e
AUX
usagers
car
ils
ne
sentent
pas
mauvais
et
sont
équipées
pour
accueillir
des
personnes
à mobilité
réduite.
e
Aux
agents
d'entretien
car
elles
sont
faciles
à nettoyer,
°
Aux
services
techniques
municipaux
car
elles
ne
demandent
aucun
entretien,
vidanges..
Et
ce,
en
dépit
du
grand
nombre
de
personnes
qui
les
fréquentent
(plage
familiale
très
fréquentée
l'été).
Satisfaite
de
cet
équipement
qui
participe
à une
meilleure
prise
en
compte
des
besoins
des
visiteurs,
du
travail
des
agents
municipaux
tout
en
respectant
l'environnement
et
qui
participe
aux
efforts
de
tous
pour
préserver
notre
territoire,
la collectivité
décide
pour
2022
d'investir
dans
un
nouvel
équipement
de
ce type.
Compte
tenu
de
l'éligibilité
de
ce
projet
au
financement
européen
du
programme
LEADER
il
est
proposé
de
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
gestionnaire
de
Vendée
des
iles.
Afin
que
le
dossier
soit
complet,
il est
proposé
de
valider
les
modalités
prévisionnelles
de
financement
ci-après
;
FEADER
(80%)
LAUTOFINANCEMENT
HT
20%)
1
|
6732€
El
TOTAL
HT
…
L
33
660€
L
Attendu
que
ce
type
de
sanitaires
donne
satisfaction
aux
usagers
de
par
leur
confort,
aux
agents
municipaux
de
par
leur
praticité
et participe
à la préservation
du
territoire,
Attendu,
que
le financement
européen
du
programme
LEADER
peut
subventionner
ce
type
d'investissement, CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
5 / 18 Carole
CHARUAU
précise
qu'il
existe
déjà
3
lombricomposts
(Portias,
Bois
des
Coucous
et
Broches),
celui-ci
serait
installé
au
grand
phare.
Selon
Monsieur
le
maire,
pas
besoin
au
grand
phare
car
des
travaux
de
réhabilitation
vont
être
effectués,
il serait
mieux
aux
Corbeaux.
Patrice
BERNARD
demande
si ce
concept
n'existe
qu'avec
des
tuiles,
car
s’il est
installé
aux
Corbeaux,
le toit sera
différent
des
cabanes.
Monsieur
le Maire
répond
que
oui,
il en
existe
avec
des
toits
en
shingle,
c'est
d'ailleurs
ce
qui
est
proposé
et ceux
déjà
installés
avec
les tuiles
étaient
un
souhait
de
la commune.
Michel
CHARUAU
précise
que
le dossier
sera
présenté
et défendu
par
la commune
au
titre
du
programme
Leader
2015-2020,
qui
a été
prolongé
suite
au
COVID
de
2
ans
;
le
nouveau
programme
est
en
préparation.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
VALIDE
le plan
prévisionnel
de
financement
présenté
ci-dessus
+
SOLLICITE
la
subvention
auprès
du
FEADER
à
hauteur
de
80
%
et
de
tout
organisme
habilité
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
afférents
à
cette
affaire.
5. ASSAINISSEMENT
:
DIAGNOSTIC
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
ECS
ET
SCHEMA
DIRECTEUR-
DEMANDE
DE SUBVENTIONS
Rapporteur
: Michel
BRUNEAU
L'arrêté
ministériel
du
31/07/2020
relatif
aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif
(...), modifiant
l'arrêté
du
21/07/2015,
impose
au
maitre
d'ouvrage
« /a
réalisation
du
diagnostic
du
système
d'assainissement
suivant
une
fréquence
n'excédant pas
70 ans
».
Le
dernier
diagnostic
et schéma
directeur
du
système
d'assainissement
des
eaux
usées
de
la commune
date
de
2013
; il doit
donc
être
réactualisé.
Le
schéma
directeur
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
définit
un
programme
pluriannuel
et
hiérarchisé
d'actions
destinées
à
améliorer
la
connaissance,
la
gestion
et
le
fonctionnement
du
système
d'assainissement
collectif
des
eaux
usées
qui
comprend
le
réseau
et la station
de
traitement.
Il vise
ainsi
à protéger
les
milieux
aquatiques
et préserver
les
usages
par
l'amélioration
de
l'efficacité
du
système
d'assainissement
dans
sa
globalité,
en
réduisant
les
rejets
de
pollution
dans
le
milieu
naturel
et
en
cherchant
à
garantir
son
efficacité
dans
la durée.
Il vise
également
à optimiser
les
coûts
d'exploitation.
Il s'appuie
sur
une
étude
de
diagnostic
complète
à
l'échelle
de
toute
l'Ile
dont
les
objectifs
sont
régis
notamment
par
l'arrêté
ministériel
du
21
juillet 2015
relatif à
l'assainissement
collectif.
Le
cout
de
la
réalisation
du
diagnostic
et
du
schéma
directeur
des
eaux
usées
de
la
commune
est
estimé
à
150
000
€
HT.
Il
est
envisagé
de
demander
des
subventions
à
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(50%)
et au
Conseil
Départemental
de
la Vendée
(10%).
PLAN
DE FINANCEMENT PREVISIOONNE EE"
PLAN
DE
FINANE
FINAN Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
(50%)
75
000
€
150
000
€
Département
de
la
Vendée
(10
%)
15
000
€ RE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
6/18 Considérant
les
montants
estimés
du
projet,
celui-ci
fera
l’objet
d'une
procédure
lancée
par
décision
du
maire,
conformément
à sa délégation
(délibération
DEL/NN/20/05/83
du
23
mai
2020), Vu
le Code
de
la Commande
Publique
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
31
juillet 2020
modifiant
l'arrêté
du
21
juillet 2015
modifié,
relatif aux
systèmes
d'assainissement
collectif
et
aux
installations
d'assainissement
non
collectif,
à
l'exception
des
installations
d'assainissement
non
collectif
recevant
une
charge
brute
de
pollution
organique
inférieure
ou
égale
à 1,2 kg/j
de
DBO5
(demande
biochimique
en
oxygène
pendant
cinq jours) Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne,
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
et
tout
autre
organisme
habilité,
au
titre
des
travaux
sus
nommés.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6. DEMANDE
DE DEROGATION
CONCERNANT
UNE OUVERTURE
LES DIMANCHES APRES-
MIDI
PENDANT
LA SAISON
2022,
2023
ET 2024
Rapporteur
: Michel
CHARUAU
La
Direction
départementale
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DDETS)
de
la Vendée
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
L'île
d'Yeu
concernant
une
dérogation
à
l'attribution
du
repos
hebdomadaire
le dimanche
concernant
l'entreprise
SARL
l'Epicerie
du
Bourg
— Vival,
27,
rue
du
Général
Leclerc.
Dans
le cadre
de
la procédure
prévue
aux
articles
L.3132-16
et R.3132-20
du
Code
du
Travail
cet
employeur
souhaïiterait
être
autorisé
à
employer
3
salarié(e)s,
dont
2
saisonniers
sous
Contrat
à Durée
Déterminée
(CDD),
les dimanche
après-midi
de
15h30
à 20h30
du
15 juillet au
31
août
pour
les
années
2022,
2023
et 2024.
Pour
rappel,
cet
établissement
est
ouvert
tous
les
dimanches
de
l'année
jusqu'à
13
heures
conformément
à la dérogation
de
droit
prévue
à l'article
L.3732-13
du
Code
du
Travail
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
DONNE
un
avis
favorable
sur
cette
possible
dérogation.
7. OFFICE
DE
TOURISME
—
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
ET
DE
GESTION
2021
Rapporteur
: Brigitte
JARNY
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
l'Ile d'Yeu
du
15
novembre
2011,
décidant
de
créer
un
office
de
tourisme
sous
la
forme
d'un
Etablissement
Public
à
Caractère
Industriel
et
Commercial
(EPIC),
Vu
la
délibération
du
comité
de
Direction
de
l'Office
de
Tourisme
du
24
mars
2022
approuvant
les
Comptes
administratifs
et de
gestion
2021
du
budget
principal
et du
budget
annexe
de
l'Office
de
Tourisme,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
son
article
L133-8,
Vu
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
validés
lors
du
comité
de
direction
par
la délibération
du
9
avril
2014
et
conformément
à
l’article
20-1
(/e
compte
administratif
et le
compte
de
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
7 / 18 gestion
de
l'exercice
écoulé
sont présentés
par
le Président
au
Comité
de
direction
qui
en
délibère
et les
transmet
au
Conseil municipal pour
approbation).
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
VOTANTS
: 25
Abstention
: 1
: Line
CHARUAU
Pour
: 24
+
APPROUVE
les
Comptes
Administratifs
et comptes
de
gestion
2021
du
Budget
Principal
et
du
Budget
Annexe
de
l'Office
de
Tourisme
ci-joints.
8. DESAFFECTATION
ET DECLASSEMENT
D'UNE
EMPRISE
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE 2 M2
SITUEE
CHEMIN
DU
GRAND
PAS
Rapporteur
Isabelle
CADOU
La
Commune
est
parfois
sollicitée
pour
répondre
à
des
demandeurs
qui
souhaitent
acquérir
des
emprises
de
Domaine
Public
Routier
plus
communément
appelés
« délaissés
de
voirie
».
Ces
demandes
sont
étudiées
dès
lors, bien
entendu
qu'elles
ne
présentent
pas
d'intérêt
public.
La
Commune,
dans
le cas
présent,
a souhaiïté
diagnostiquer
une
portion
de
Domaine
Public.
Cette
portion
foncière
est
en
état
de
délaissé
de
voirie,
et n’a, en
outre,
pas
d'intérêt
public.
Fi 516
4
muvern
Extrait
du
document
d'arventage
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L123-2,
L123-3,
L141-7,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
8 / 18 Vu
le code
de
l'urbanisme
et notamment
ses
articles
L 318-1,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2131-2
Vu
la loi n°2004-1343
du
9 décembre
2004
article
62
(Journal
officiel
du
10
décembre
2004)
modifiant
l'article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la procédure
de
classement
ou
de
déclassement
d'une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le
classement
ou
le
déclassement
envisagé
a
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Considérant
que
l'emprise
concernée
n'a
pas
fonction
de
desservir
ou
d'assurer
la circulation,
Considérant
que
les
droits
d'accès
des
riverains
ne
sont
pas
mis
en
cause,
Considérant
que
l'emprise
faisant
l'objet
du
déclassement
n'est
pas
affectée
à
la
circulation
générale, Considérant
que
la
dépendance
domaniale
précitée
appartenant
à
la
Commune
n'est
plus
affectée
à l'usage
du
public,
Considérant
que
le déclassement
peut
se
dispenser
d'une
enquête
publique,
Considérant
le document
de
mesurage
comportant
l'indication
de
l'alignement
et de
la parcelle
riveraine, Considérant
que
la partie
déclassée
dépendra
du
domaine
privé
de
la Commune,
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
« Foncier
»,
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
AUTORISE
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
l'emprise
foncière
située
Chemin
du
GRAND
PAS,
d'une
superficie
totale
de
2m?
(correspondant
à
la parcelle
nouvellement
numérotée
113
BX
553);
+
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
délibération.
9. ECHANGE
DE
PARCELLES
ENTRE
MME
TARAUD
JocELYNE
/ COMMUNE
DE
L'ÎLE
D'YEU
— RUE
DE KER
PIERRE
BORNY
(CONTOURNEMENT)
Rapporteur
: Isabelle
CADOU
Dans
son
projet
de
Contournement,
la
Commune
souhaite
régulariser
toutes
les
occupations
foncières. Dans
ce
cas,
l'échange
opéré
permet
d'optimiser
le
croisement
du
Contournement
avec
la
rue
de
Ker
Pierre
BORNY,
et
donne
également
accès
à
un
espace
foncier
qui
pourrait
accueillir
potentiellement
un
ouvrage
public.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
9/18 &
Dénÿiva
_
Mme TARAUD Jocolyne
-657
l2cs
EF
Terrain 2
b
660
À Cogfroune
de
L'ILE
DYEU
430
659
ÉERRRS
Document
d'Arpentage
définitif
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
10
/ 18 Pour
l'échange
proposé,
voici
la situation
définitive :
o
La Commune
cède
la parcelle
113
AK
795
(79m?)
en zone
UB
au
PLU.
o
Mme
TARAUD
cède
les
parcelles
113
AK
660
(67m?)
et 798
(12m?),
soit 79m?
en
zone
UB
au
PLU.
Considérant
les
modalités
négociées
en
Commission
Foncier
:
- _
L'échange
sera
effectif
et définitif
lorsque
:
o
Le
mur
dressé
sur
la
limite
entre
les
parcelles
AK
797
et
795
sera
détruit
et
dégagé
par
la Commune,
o
L'accès
au
Contournement
sera
réalisable.
Considérant
l'accord
de
Mme
TARAUD
Jocelyne
de
procéder
à cet échange
selon
les termes
énoncés
ci-dessus,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
Patrice
BERNARD
demande
si
la commune
a un
projet
sur
cette
parcelle
Monsieur
le
Maire
répond
que
non,
mais
que
c'est
pour
éviter
que
l'accès
de
la
parcelle
n'arrive
dans
le carrefour
‘
Patrice
BERNARD
répond
qu'effectivement,
c'est
une
bonne
chose.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
ECHANGE
la parcelle
113
AK
795
appartenant
à
la Commune
contre
les
parcelles
113
AK
660
et
798
appartenant
à
Mme
TARAUD
Jocelyne
situées
en
bordure
de
la
Rue
de
Ker
Pierre
Borny
(Contournement),
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
et toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération
(les frais
d'acte
seront
partagés
(50/50)
entre
les parties).
+
INSCRIT
le
budget
nécessaire
à
cet
échange
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
{Budget
Général
- Opération
213
-
Compte
2111
- Contournement]
10.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
A
L'EURO
SYMBOLIQUE
PAR
LA
COMMUNE
—
CHEMIN
DE LA FONTAINE
— ALIGNEMENT
Rapporteur
Isabelle
CADOU
Le
rapporteur
informe
l'assemblée
qu'une
régularisation
foncière
est
proposée
sur
le Chemin
de
la Fontaine.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIE
2022
Page
11
/ 18 caca
Plan
de
situation
.
LA
De
e
|
s
RP
ed Le
=
|
Cette
régularisation
foncière,
liée
à
une
procédure
d'alignement,
permettra
de
mettre
en
concordance
l'occupation
du
terrain
par
les
parties
cédantes
et
la base
cadastrale.
Les
parcelles
concernées
par
cet
alignement
sont
les
parcelles
cadastrées
113
AS
648
et
649
(surface
globale
de
8m°?).
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
12
/ 18 / Mme GROISARD
Marie-Hélène
611
Extrait
du
document
d'arpentage
Considérant
que
ces
parcelles
sont
aujourd’hui
occupées
par
une
portion
de
voirie
publique
(la
Commune
procédera
à
l'intégration
de
cet
espace
foncier
dans
son
Domaine
Public),
Considérant
l'accord
des
propriétaires,
Mme
GROISARD
Marie-Hélène,
de
céder
à
l'euro
symbolique
l'emprise
foncière
illustrée
sur
les
pièces
jointes.
Sur
proposition
du
rapporteur
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
DECIDE
D'ACQUERIR
l'immeuble,
situé
Chemin
de
la
Fontaine
d'une
superficie
globale
de
8m?
(parcelles
113
AS
648
(7m?)
et
649
(1m?))
à l'euro
symbolique
(frais
d'acte
à la
charge
de
la
Commune)
;
+
_INTEGRE
les
parcelles
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune
avant
intégration
dans
le
Domaine
Public
;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l'acte
à intervenir
et
toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
+
INSCRIT
le
budget
nécessaire
à
cette
acquisition
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
/Budget
Général
- Opération
205
-
Compte
2111]
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
13/18 11. DENOMINATION
D'UNE VOIE — IMPASSE DU GRENIER
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Afin
de
faciliter le repérage,
les interventions
des
services
de secours,
la localisation
par GPS,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste,
le
déploiement
des
réseaux
(notamment
la
Fibre
Optique),
il convient
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et donc
de
procéder
à leur
numérotation.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
choisir,
par délibération,
la dénomination
des
voies
communales. Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L.2213-28
du
CGCT.
l'est donc
proposé
de
nommer
cette voie
située
à SAINT-SAUVEUR,
« {mpasse
du GRENIER
»
en
référence
au
bâtiment
jouxtant
les
lieux
et qui
correspondait
au
grenier
à blé
seigneurial
qui
fut
ensuite
transformé
en
hôpital
militaire
en
1804
(bâtiment
faisant
face
à
l’ancienne
maison
du
procureur
fiscal).
==
| Plan
de
situation
|
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
14/
18 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
Adressage,
Vu
l'avis
du
Bureau
Municipal
du
5 avril
2022,
Considérant
que
la présente
voie
n’est
pas
dénommée.
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
+
NOMME
la présente
voie,
« /mpasse
du
GRENIER
»,
+
INTEGRE
cette
dénomination
dans
la
Base
Adresse
Locale
Vendée,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
En
aparté
de
la délibération,
Michel
CHARUAU
évoque
des
plaques
de
rues
qui
ne
seraient
pas
posés
suite
aux
décisions
d'adressage.
Des
élus
citent
quelques
lieux
en
particulier.
Béatrice
CHASLE
indique
que
l'information
sera
relayée
aux
services
pour
voir
précisément
ce
qu'il
en
est.
12.
ECHANGE
AVEC
SOULTE
DE
PARCELLES
ENTRE
M.
ET
MME
BAUDIN
/
COMMUNE
DE L'ÎLE D'YEU
— LIEU-DIT
SOUS LES
ORMEAUX
Rapporteur
: Bruno
NOURY
Un
accord
a été
trouvé
avec
M.
et
Mme
BAUDIN
pour
procéder
à
l'échange
de
biens
situés
au
lieu-dit
« Sous
les
ORMEAUX
».
press
ñ
T
LUE
+ Plan
de
situation
Re, |
à —
|
o
50
10m
Cet
échange
est
réalisé
pour
mettre
en
corrélation
l'usage
du
terrain
avec
la
base
administrative
du
cadastre.
L'objectif
est
également
de
permettre
l'accès
aux
parcelles
situées
en
2°
voire
3°"
rideau
par
rapport
à la voirie.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
AVRIL
2922
Page
15
/ 18 Base
cadastrale
initiale
Cet
échange
vise
donc
avant
tout
à
officialiser
la
voie
permettant
déjà
la
desserte
des
terrains
situés
à l'Est de
la propriété
BAUDIN.
Extrait
de
la superposition
Cadastre/Ortho
Photo
2019
En termes
de surfaces,
le document
d’arpentage
finalisé
engendre
une
soulte
qui
sera
soldée
par
la partie
BAUDIN
à la Commune.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
16
/ 18 En
résumé,
cet
échange
est
établi
avec
les
surfaces
suivantes :
-
La
Commune
cède
129m°?
(parcelle
BD
360) ;
-
M.
et Mme
BAUDIN
cèdent
74m?
(parcelle
BD
358).
La
soulte:
55m?,
après
consultation
du
service
des
Domaines
est
valorisée
à
55€
(soit
1€/m°?).
(foncier situé
en zone
naturelle
(N)
au
Plan
Local
d'Urbanisme).
© 9a5
Commune
de L'ILE D'YEU
® 0a74
Commune
de L'ILE D'YEU
2
Extrait
du
procès-verbal
de
bornage
Considérant
les
surfaces
des
parcelles
:
-
Commune
: 113
BD
360
(129m°2);
-
__M.et
Mme
BAUDIN
: 113
BD
358
(74m?) ;
Considérant
les
modalités
de
la
soulte
(1€/m?)
négociées
en
Commission
Foncier
et
confortées
par
l'avis
du
service
des
Domaines
du
3
mars
2022
Considérant
l'accord
de
M.
et
Mme
BAUDIN
de
procéder
à cet
échange
avec
soulte
avec
la
Commune
selon
les termes
énoncés
ci-dessus,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
référencé
2022-85113-16128
en
date
du
03
mars
2022 ;
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal,
à l'unanimité :
+
ECHANGE
les
parcelles
113
BD
360
(129m?),
contre
la paie
113
BD
358
(74m?)
appartenant
à
M.
et
Mme
BAUDIN
;
+
ACCEPTE
les
modalités
de
la
soulte
(55m?)
au
prix
de
base de
1€/m?
acceptées
en
Commission
Foncier
et
confortées
par
l'avis
du
service
des
Domaines
du
3
mars
2022;
Soit
une
soulte
de
55
€.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'acte
à intervenir
et toutes
pièces
utiles
à l'exécution
de
la présente
délibération
(les frais
inhérents
à l'acte, seront
pris
en
charge
équitablement
(50/50)
par
les 2 parties).
+
INSCRIT
la
recette
de
cette
échange
(soulte)
aux
chapitres
et
articles
prévus
à
cet
effet
[Budget général - Opération
02003
- 03
- Compte
2111]
13.
DON
EXCEPTIONNEL
EN
SOUTIEN
AU
PEUPLE
UKRAINIEN
Rapporteur
: Bruno
NOURY
La
mobilisation
des
communes
de
France
pour
la
collecte
de
dons
à
l'attention
de
la
population
ukrainienne
a été
très
active
fin
février,
avec
l'appui
de
l'Association
des
maires
de
France
(AMF).
Les
partenaires
de
l'AMF
présents
sur
place
indiquent
que
les
besoins
des
Ukrainiens
se
portent
désormais
prioritairement
sur
du
matériel
spécifique,
tels
que
des
médicaments
et
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
17/
18 dispositifs
médicaux
de secours,
ou
des
groupes
électrogènes.
L'AMF
invite donc
les mairies
à
amplifier
l'élan
de
solidarité
sous
forme
de
dons
financiers,
permettant
d'acquérir
ces
matériels
dont
les
particuliers
ne
disposent
pas.
La
Commune
de
l'ile d'Yeu
souhaïte
manifester
son
soutien
au
peuple
ukrainien
par plusieurs
voies
:
-
La
commune
de
l'Ile
d'Yeu
a
programmé
le
19
avril
dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
annexée
avec
l'association
Oya
Films,
en
collaboration
avec
le
ciné-lslais,
deux
films.
La
recette
sera
reversée
à une
association
apportant
une
aide
humanitaire
à cette
guerre
à l'exception
du
montant
à verser
aux
distributeurs
des
films.
-
À
parti
du
21
avril,
le
drapeau
ukrainien
sera
apposé
sur
le
mât
de
la
mairie
(gare
maritime)
-
La
Commune
souhaîte
aussi
accorder
un
don
d'un
montant
de
5
000
€.
Ces
dons
seront
versés
par
le
biais
de
Faceco
(Fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales),
créé
en
2013
par
le
ministère
de
l'Europe
et
des
Affaires
étrangères
pour
sécuriser
et
centraliser
les
dons
que
les
collectivités
souhaïtent
faire
aux
pays
victimes
de
catastrophes
ou
de
conflits.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Sur
proposition
du
rapporteur
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
+
AUTORISE
Monsieur
le maire
à verser
à FACECO,
la somme
de
100
€, ainsi
qu'un
don
de
5
000
€
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
et
documents
comptables
correspondants.
La
séance
est levée
à 21h30
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bruno
NOURY
Manueila
AUGEREAU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2022
Page
18
/ 18