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Déliberation - 48 SignatureDeLaCharteVilleAmbassadriceDuDonDOrganes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 48 SignatureDeLaCharteVilleAmbassadriceDuDonDOrganes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fin de vie, Bioéthique,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2025
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 22
Le onze décembre deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du cinq décembre deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Carole MURRAY procuration à Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE procuration à Vincent KLOS, Maxime CANTRAINE procuration à Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2025-48 / 2025-12-11-4ème : Institution et vie publique : Signature de la charte « Ville ambassadrice du don d’organes »
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’au 1er janvier 2025, il y avait 22 585 patients inscrits sur la liste nationale d'attente pour une greffe d'organe, dont 11 666 patients en liste d'attente active (donc immédiatement éligibles à une greffe d'organe), tous organes confondus.
La législation en matière de don d'organes repose sur le consentement présumé, la gratuité et l'anonymat. Toute personne est présumée avoir consenti au don de ses organes sauf si elle est inscrite au registre national des refus.
Pourtant, bien que 80% des Français soient favorables au don de leurs organes, moins d'un sur deux en a discuté avec leurs proches générant l'opposition des proches lors de leur décès.
Face à ce constat, le don d'organes étant devenu une priorité nationale, le collectif d'associations Greffes + a lancé en janvier 2023 le Label « Ville ambassadrice du don d'organes » dans le but de promouvoir la discussion entre proches sur le don, sans tabou. L'idée est de diffuser la culture du don et d’augmenter le nombre de donneurs.
Sur proposition du bureau municipal du 20 novembre 2025, la commune de Gonnehem souhaite apporter de la visibilité à cette cause et soutenir le don d’organes en devenant signataire de la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » aux côtés du collectif « Greffes + ».
La signature de cette charte se concrétisera par l’installation de panneaux « Ville ambassadrice du don d'organes » et par l’organisation d’événements permettant d’échanger autour de la thématique. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la charte « Ville ambassadrice du don d'organes » ;
Considérant la volonté de la commune de Gonnehem de soutenir et promouvoir les actions en faveur du don d’organes ;
Le conseil municipal, ainsi informé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’approuver la charte « Ville ambassadrice du don d'organes », autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’application de la présente décision, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 12 décembre 2025
et de la publication le 12 décembre 2025
À Gonnehem, le 12 décembre 2025
Le Maire
Bernard DELELIS