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Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - DELIB N°48
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
062-216203182-20191209-del48-091219-DE Accusé
certifié
exécutoire
cl
EX
L
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
&étaples
sur mer
Délibération
n°48
Conseil
Municipal
du
Lundi
9
décembre
2019
Service
Jeunesse
Domaine
de
compétence
7.5
Subvention
Monsieur
Philippe
Fait.
Date
de
convocation
:
26/11/2019 Membres
présents
: 24
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 9
Membre(s)
excusé(s)
: 0
Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de votants
: 33
Affiché
le
11/12/2019
Le
Lundi
neuf
décembre
deux
mille
dix
neuf
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Adjoints,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
DACHICOURT
Joël,
Madame
GHEZAL
Martine,
Monsieur
Jean-
Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
,
Madame
Marie-Antoinette
LIZIK,
Monsieur
Francis,
GRAVET,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
Monsieur
THIEBAUX
Pascal,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Madame
VAMBRE
Monique
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
CADET
Frédéric
à
Monsieur
Philippe
FAIT,
Madame
Charlotte
PERRAULT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
RAMET
Christian
à
Madame
Marie-
Antoinette
LISIK,
Monsieur
SAGNIER
Stéphane
à
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Georges
BOUCHART
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON
à
Monsieur
Jean
Pierre
LAMOUR,
Madame
ROMANCANT
Isabelle
à
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Laurie
CAFFIER
à
Monsieur
GHEZAL
Bagdad,
Madame
Angélique
COUSIN
à
Madame
Martine
GHEZAL.
Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
:
Nos
Quartiers
d'été
2020
Rapporteur
:
Mme
HANQUEZ
Kathy,
Adjointe
Synthèse
de
la
délibération
:
Subvention Quartiers
d'été
»
2020
pour
l'organisation
de
<«
Nos
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l'édition
2020
de
«
Nos
Quartiers
d'Été
»
a
pour
objectif
d'offrir
aux
habitants
du
Quartier
de
la
renaissance
une
multitude
d'animations
avec
une
démarche
d'éco-responsabilité,
créant
une
dynamique
festive
sur
le
territoire
communal.
Considérant
que
ce
projet
peut
être
subventionné
par
le
Conseil
régional
à
hauteur
de
50%. Considérant
que
le
budget
prévisionnel
s'élève
à
7000€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
—
D'approuver
ce
projet
de
«
Nos
Quartiers
d'été
2020
»
—
D'autoriser
M.
Le
Maire
à
signer
toutes
les
demandes
de
subvention
et
toutes
les
conventions
relatives
au
dispositif
«
quartiers
d'été
2020
».
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
11
décembre
2019
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
leur
publicatiôn
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
sui
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.