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Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 0098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
l SAINT-MARS-DU-DÉSERT HÔTEL DE VILLE
4. rue de fa Make
44850 Saiat-Mars-du-Désent
Délibération
2022-0098
THEME :
Travaux
OBJET :
SYDELA -
Modification des
statuts
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 26
Présents : 17
Absents : 9
Pouvoirs : 9
Votants : 26
Date de convocation du Conseil Municipal : le 18 octobre 2022
Présents :
Mme Barbara NOURRY, M. Jean-François CHARRIER, M. Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, M. Serge RAYNAUD adjoints ; M. Sylvain LOUARN, M. Gérard LE FEL, M. Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RÉTIÈRE, M. Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, M. Eric VANDAELE, Mme Armelle GEHIN, M. Eric GAUTRON, Mme Emilie CARROT, Mme Céline MARTINEAU, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers municipaux.
Étaient excusés :
- M. Clément LECOMTE, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
- Mme Karine MAINGUET, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
- Mme Caroline BAUDOUIN, (pouvoir à Mme Barbara NOURRY) ;
- M. Franck BOUQUIN, {pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
-__ Mme Louise DREAN, (pouvoir à M. Serge RAYNAUD) ;
- M. Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
- Mme Céline OLLIVIER, (pouvoir à Mme Lina PUTOLA)
.- Mme Céline LECOMTE, (pouvoir à Mme Armells GEHIN)
- Mme Julie BRUN, {pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) ;
Secrétaire de séance : Monsieur Eric VANDAELE est nommé secrétaire de séance.
Vu le Code général des Coliectivités Territoriales, et notamment les articles L6211-17, L5211-20 et L5711-1 et suivants,
Vu la délibération n°2020-63 du Comité syndical du 5 novembre 2020, modifiant les statuts du SYDELA,
Vu les statuts du SYDELA en vigueur, approuvés par arrêté préfectoral en date du 17 mai 2021,
Vu la délibération n°2022-73 du Comité syndical du 21 septembre 2022, modifiant les statuts du SYDELA,
Madame le Maire expose au conseil municipal :
Considérant dans un premier temps, qu'un changement de dénomination sociale
du syndicat, actuellement au nom de « Syndicat départemental d'énergie de
Loire Atlantique » dit SYDELA, en faveur de « Territoire d'énergie Loire
Atlantique » dit TE 44, a été approuvé par le Comité syndical du SYDELA.
Considérant dans un second temps, que pour clarifier les compétences transférées au SYDELA, il est nécessaire de créer une annexe n°3 permettant
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0098-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022 de lister l'ensembie des membres du syndicat, par type de compétence transférée.
Considérant qu'il est donc nécessaire d'engager une modification statutaire pour prendre en compte les changements précisés,
Considérant qu'il est nécessaire que chaque membre du syndicat approuve la proposition de modification soumise par le SYDELA,
Le présente délibération sera notifiée à M. le Président du SYDELA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents ou représentés, APPROUVE la modification de la dénomination
sociale du syndicat en « Territoire d'énergie Loire-Atlantique » et
APPROUVE les nouveaux statuts du SYDELA et leurs annexes.
À Il Î À Saint-Mars-du-Désert, le 25 octobre 2022
Enf VANDABLE Barbas, HOUERY A
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ant A \E y à ! Secrétaire de Séance K? AA
SAINT-MARS-DIBDESERT
« Pour extrait conforme au registre »
Pour amplistion et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois À compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 2 / AC ; 2022 et publié à la mairie le 28 /1© / 2022
N° de télétransmission….. Q Lilas. 241 uOAa8R. IOLAONS....26227. COR. CE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20221025-2022-0098-DE
Date de réception préfecture : 28/10/2022